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Déliberation - 2023 02 11.Avenant1 convention actions fonciere EPFB SBAA
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 11.Avenant1 convention actions fonciere EPFB SBAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affiché le = 2 MAR, 7023
ID : 022-212202626-20230223-2023_02_11-DE
COMMUNE DE QUENTIN CONSEIL MUNICIPAL Département des Côtes du jeudi 23 février 2023
d’Aiia
Convocation du : 10 février 2023
Date d'affichage : 10 février 2023
Nbre de conseillers en exercice : 21
Présents : 15
Votants : 18
Délibération n° 2023/02/11 (nomenclature 7.10) |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas
CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - MAUJARRET Marie-Madeleine - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - MORIN Sabine - REPERANT Thibault - LE BRIS Isabelle -RUEN Pauline - POISSON François - QUEMARD
Bertrand - GUILLEMOT Sébastien - LE FÜR Corentin.
Absents excusés : AUBRY Charlène, LE CHANU Fabienne, COISY Thierry, BOQUEHO Stéphanie, HELLARD Hugo, LE BÜUHAN Erwan.
Procuration :
AUBRY Charlène à GUILLOU-COROUGE Françoise
LE CHANU Fabienne à CHATTARD-GISSEROT Thibault
COISY Thierry à HAMON Jean-Paul
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur Corentin LE FÜR.
Objet : Avenant n°1 à la convention opérationnelle tripartite d’actions foncières du site
de l’ancien hôpital et de ses abords.
Rapporteur : Nicolas CARRO
Nicolas CARRO fait état des dispositions de la convention opérationnelle d’actions foncières engagée le 09 janvier 2018 entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville de Quintin, en vue de la réalisation d’un programme mixte s’inscrivant dans la revitalisation du centre-bourg de Quintin sur le secteur de l’ancien hôpital
de Quintin et des friches Duault.
Aux termes de cette convention opérationnelle, la Collectivité a sollicité l’EPF Bretagne pour l'acquisition des friches Duault et de l’ancien hôpital et la déconstruction partielle des immeubles présents sur ces parcelles. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affichée = 2 MAR, 2073
ID : 022-212202626-20230223-2023_02_11-DE
Après l’acquisition de l’ensemble du foncier par l’EPF Bretagne, les travaux de déconstruction de l’ancien hôpital et de la friche Duault se sont poursuivis en 2022,
Sur le site de l’ancien hôpital, 1l est prévu la réhabilitation du bâtiment patrimonial des Carmes en une opération mixte équipement-service-logement social. Sur le reste du site, le projet prévoit la déconstruction des bâtiments existants et la construction de nouvelles opérations de logements autour d’un espace public central.
Il est prévu pour la partie nord des entrepôts Duault la réalisation d’une opération neuve de logements et la réhabilitation de la partie sud par une opération de développement économique sous maîtrise d’ouvrage intercommunale (Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Les collectivités sollicitent aujourd'hui l’'EPF Bretagne pour la rédaction d’un avenant n°1, afin de définir un nouveau plafond du montant financier alloué à cette opération.
En effet, il convient de revoir à la hausse le montant de l’engagement financier global de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne en le portant de 1,2 ME à 2,2 ME afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus de déconstruction, dépollution et désamiantage.
Les montants financiers de cette opération se répartiraient de la manière suivante :
Actions foncières Ancien Hôpital Brasserie et plateau
Maîtrise d’Ouvrage Quintin SBAA et Quintin
Acquisitions et frais 294 774 € 121 976 €
Frais d’études + MOE 68 981 € 65 922 €
Marchés de travaux 696 870 € + 56 040 € 446 940 € + 149 767 €
Estimation du surplus de 148 730 € 150 000 €
travaux à venir
Total 2 200 000 €
Une partie de ces dépenses sera couverte par les subventions du Fonds Friche.
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à LE, 5210-
4 et L 5211-1 à L 5211-62,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L
2121-34,
Vu la convention cadre signée le 20 septembre 2016 entre l'EPF Bretagne et Saint-Brieuc Armor Agglomération,
Vu la délibération n°2017-09-57 en date du 28 septembre 2017 engageant la Ville de Quintin dans cette convention opérationnelle d’actions foncières, Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
affiché le > ) MAR, 2079
ID : 022-212202626-20230223-2023_02_11-DE
Vu la convention opérationnelle tripartite d’actions foncières engagée le 09 janvier 2018 entre l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville de Quintin, en vue de la réalisation d’un programme mixte s’inscrivant dans la revitalisation du centre-bourg de Quintin sur le secteur de l’ancien hôpital de Quintin et des friches Duault,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité décide :
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention du 09 janvier 2018 tel qu’annexé.
Pour expédition certifiée conforme.
M. Le Maire
Nicolas CARRO.