Convocation - DEL20250716 4 Commissions Intercommunales Thematiques Modifications

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Convocation - DEL20250716 4 Commissions Intercommunales Thematiques Modifications Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL20250716 4 Commissions Intercommunales Thematiques Modifications)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

20250716-4

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 16 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

10 juillet 2025 Nombre de présents 42

Nombre de pouvoirs 13 Date de publication :

22 juillet 2025 Suffrages exprimés 55

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Christian CARRERE donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, Mme Chantal FRAYSSE, M. Christian CARRERE, M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Philippe DELMON.2

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Pierre STETIN.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THÉMATIQUES - MODIFICATIONS

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 5211-1,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL33-2020 en date du 17 juillet 2020 et relative à la création, la composition et la désignation des membres des commissions intercommunales thématiques,

Vu les délibérations du Conseil communautaire n°DEL86-2020 en date du 30 septembre 2020, n°DEL165-2020 en date du 16 décembre 2020, n°DEL01-2021 en date du 10 mars 2021, n°DEL56-2021 en date du 21 juillet 2021, n°DEL51-2023 en date du 10 mai 2023, n°DEL74-2023 en date du 28 juin 2023 et n°DEL110-2023 en date du 13 septembre 2023, modifiant la composition et la dénomination des commissions intercommunales thématiques,

Vu les démissions de Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI et de Monsieur Yves LOUME de leur mandat de conseiller municipal, emportant de ce fait démission de leur mandat de conseiller communautaire,

Considérant que Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI était membre des commissions thématiques suivantes : Tourisme et thermalisme ; Voirie, mobilités douces et propreté ; Enseignement supérieur, très haut débit et santé,

Considérant que Monsieur Yves LOUME était membre des commissions thématiques suivantes : Tourisme et thermalisme ; Développement économique, emploi, commerce ; Finances ; Aménagement, urbanisme et eau,

Considérant qu’il est nécessaire, pour ces six commissions, de procéder à de nouvelles désignations,

Considérant les candidatures, pour la commission Tourisme et thermalisme, de Madame Viviane LOUME-SEIXO et Monsieur Bruno JANOT,

Considérant la candidature, pour la commission Voirie, mobilités douces et propreté, de Madame Viviane LOUME-SEIXO,

Considérant la candidature, pour la commission Enseignement supérieur, très haut débit et santé, de Madame Viviane LOUME-SEIXO,

Considérant la candidature, pour la commission Développement économique, emploi, commerce, de Monsieur Bruno JANOT,

Considérant la candidature, pour la commission Finances, de Monsieur Bruno JANOT,

Considérant la candidature, pour la commission Aménagement, urbanisme et eau, de Monsieur Bruno JANOT,3

Considérant qu'il convient de procéder en séance aux opérations de vote, le cas échéant par scrutin ordinaire via le boîtier électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : DÉSIGNE les élus ci-après membres de la commission Tourisme et thermalisme :

- Madame Viviane LOUME-SEIXO

- Monsieur Bruno JANOT.

Article 2 : DÉSIGNE Madame Viviane LOUME-SEIXO membre de la commission Voirie, mobilités douces et propreté.

Article 3 : DÉSIGNE Madame Viviane LOUME-SEIXO membre de la commission Enseignement supérieur, très haut débit et santé.

Article 4 : DÉSIGNE Monsieur Bruno JANOT membre de la commission Développement économique, emploi, commerce.

Article 5 : DÉSIGNE Monsieur Bruno JANOT membre de la commission Finances.

Article 6 : DÉSIGNE Monsieur Bruno JANOT membre de la commission Aménagement, urbanisme et eau.

Article 7 : MODIFIE en ce sens la composition des commissions intercommunales thématiques telle que fixée par la délibération du Conseil communautaire n°DEL33-2020 en date du 17 juillet 2020 ainsi que par les délibérations successives ci-dessus visées portant modification de la composition et de la dénomination de ces commissions.

Article 8 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 16 juillet 2025