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Déliberation - 02 Commissions Municipales Thematiques Modification DES Membres
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Commissions Municipales Thematiques Modification DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20231005-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 05 octobre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 septembre 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 29 septembre
Nombre de présents 30 2023
Nombre de pouvoirs 5 Date de - publication :
Suffrages exprimés 35 11 octobre
2023 |
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES: Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE M. Pierre STETIN a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Viviane LOUME-SEIXO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ,.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET: COMMISSIONS MUNICIPALES THÉMATIQUES - MODIFICATION DES MEMBRES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,
VU la délibération n°20200604-03 en date du 04 juin 2020 relative à la création de commissions municipales thématiques et à la désignation de leurs membres, CONSIDÉRANT la démission de Madame Marylène DESTANDAU de son mandat de conseillère municipale et par voie de conséquence, de sa qualité de membre de la commission municipale thématique n° 7, Stationnement et circulation et de la commission municipale thématique n°8, Education, jeunesse et jumelage, CONSIDERANT le courrier de Madame Aline DUZERT en date du 06 septembre 2023 indiquant son souhait de ne plus participer à la commission n°5 Economie, commerce, artisanat, tourisme et thermalisme,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de désigner de nouveaux membres élus, dans le respect de la représentation proportionnelle, pour pourvoir aux sièges vacants, CONSIDERANT qu'il convient, après appel à candidatures pour chacune de ces commissions, de procéder aux opérations de vote, le cas échéant à main levée sur décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
DECIDE de procéder à ce scrutin par un vote à main levée,
DESIGNE M. Régis MALARIK en qualité de membre de la commission municipale n°5 : Economie, commerce, artisanat, tourisme et thermalisme, pour la liste VIVONS DAX ! L'ENERGIE DU RENOUVEAU en lieu et place de Madame Aline DUZERT,
DESIGNE M. Régis MALARIK en qualité de membre de la commission municipale n°7 :
Stationnement et circulation pour la liste VIVONS DAX ! L'ENERGIE DU RENOUVEAU en lieu et place de Madame Marylène DESTANDAU,
DESIGNE Mme Aline DUZERT en qualité de membre de la commission municipale n°8 : Education, jeunesse et jumelage pour la liste VIVONS DAX ! L'ENERGIE DU RENOUVEAU en lieu et place de Madame Marylène DESTANDAU,
MODIFIE en ce sens la composition des commissions n°5, n°7 et n°8 fixées par l'article 3
de la délibération n°3 du 04 juin 2020 susvisée.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/), »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24231006-20231005-2-D
Date de réceptionéréfecture : 10/10/2023