Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 044 CA 2022 budget Batiment Locatif ex Lopez
Déliberation - 2024 038 Adoption CA 2023 budget Batiment Locatif
unknown - BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ CA 2023 VP
Déliberation - 2023 058 BP 2023 budget Batiment Locatif ex Lopez
Déliberation - 2024 039 Approbation CG 2023 budget Batiment Locat
Déliberation - 2023 043 CG 2022 budget Batiment Locatif ex Lopez
Déliberation - 2025 025 CFU 2024 Budget Batiment Locatif ex Lopez
Déliberation - 2024 051 Approbation BP 2024 budget Batiment Locat
Déliberation - 2025 033 BP 2025 Budget Batiment Locatif ex Lopez
unknown - Budget primitif 2023 vote par nature Batiment loca
Déliberation - 2024 040 Adoption CA 2023 budget Batiment Locatif ex Lopez
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 040 Adoption CA 2023 budget Batiment Locatif ex Lopez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 031-213101876-20240404-2024 040-BF
_ EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
, ...Dirartement de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch He . L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la | commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation | légale, sous la jrésidence de M. SÉVERAC Philippe, 1# Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, STEMER Séance du
et SIMÉON .
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FRANCHINA, & avril 2024 GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2024-040
______ RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN : :
Mme VALENTI a donné Procuration à Mme CALVO Conseillers en exercice :
Mme VITET a donné procuration à M, BATAILLE 33
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FÉDOU a donné procuration à M. MAILHÉ
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : Mme ROUER Aurélie
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude
| Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Conseillers présents: 24 Date de la convocation : 20 mars 2024 Objet : Adoption du Compte Administratif 2033 - Budget annexe "Bâtiment locatif ex-Lopez” : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Administratif 2023 du budget annexe "Bâtiment locatif ex-Lopez" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 19 297,43 € 1,25 €
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE 1,25 €
DIPENSES DE L'EXERCICE - 810,67 €
RECETTES DE L'EXERCICE 810,67 € 810,00 € |
RESULTAT DE L'EXFRCICE 810,67 € |- 0,67 €
RESULTAT DE CLOTURE 20 108,10 € 0,58 €
TOTAL | 20 108,68 € |
DEPENSES RESTANT A REALISER
RECETTES RESTANT À REALISER
RESTES A RFALISER - €
RESULTAT DEFINITF 20 108,10 € 0,58 €
TOTAL 20 108,68 € Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 CL
| ID : 031-213101876-20240404-2024_040-BF
| COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 avril 2024 - acte n° 2024-040 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
|___ Obèet: Adoption du Compte Administratif 2023 - Budget annexe "Bâtiment
locatif ex-Lopez”
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour: 31
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (Mie Sirnéor)
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte Administratif 2023 du budget annexe
“Bâtiment locatif ex-Lopez".
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le 1# Adjoint au Maire Le Secrétaire de
Séance
SÉVERAC Philippe PILET Jean-Claude #
AT cz
#
ASE _— PS T CT : T F TT A
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 i AVR 2024