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unknown - BATIMENT LOCATIF CA 2023 VP
Déliberation - 2024 038 Adoption CA 2023 budget Batiment Locatif
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 038 Adoption CA 2023 budget Batiment Locatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 031-213101876-20240404-2024 038-BF
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Draritement de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation . léyale, sous la présidence de M. SÉVERAC Fhiliyrpe, 1+ Adjoint au Maire. Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, STEMER Séance du et SIMÉON ‘
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FRANCHINA, 4 avril 2024 GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2024-038
lc RIVIER et SÉVERAC | Absent{s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN Conseillers +...
Mme VALENTI a donné procuration à Mme CALVO ES EMREERREE
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE 33
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FÉDOU a donné procuration à M. MAILHÉ
__M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : Mme ROUER Aurélie
Conseillers présents :
24
Date de la convocation :
20 mars 2024
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Objet : Adontion du Compte Administratif 2023 - Budget annexe "Bâtiment locatif" Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Administratif 2023 du budget annexe "Bâtiment locatif" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 17918,87 € 43 225,42 €
AFFECTATION DU RESULTAT 43 225,42 €
SOLDE NON AFFECTE - €|
DFPENSES DEL'EXERCICE |- 3 645,00 € |- 841,20 €
RECETTES DE L'EXERCICE 43 467,28 € 60 468,60 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 39 822,28 € 59 627,40 €
RESULTAT DE CLOTURE 57741,15 € 59 627,40 € |
TOTAL 117 368,55 €
DEPENSES RESTANT A REALISER
RECETTES RESTANT A REALISER
RESTES A REALISER - €
RESULTAT DEFINITF 57 741,15 € 59 627,40 €
TOTAL 117 368,55 € | Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 ie
ID :031-213101876-20240404-2024_038-BF
| COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
__ FONSORBES du 4 avril 2024 - acte n° 2024-0388 - page 2/2
Thème : 71 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
. |
LL Objet : Adortion du Comyite Administratif 2023 - Budytet
annexe "Bâtiment locatif"
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour: 31
Contre: 0
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (Mme Siméon)
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mine la Maire, le Compte Administratif 2023 du budget annexe
"Bâtiment locatif".
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le 1 Adjoint au Maire ss Le Secrétaire de
Séance
SÉVERAC Philippe PILET Jean-Claude
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril
2024 publié sur le site Internet
de la collectivitéle 4 { AVR 2024