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Déliberation - DEL 008 Convention Pluriannuelle de Paturage Echange de Terrains
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 008 Convention Pluriannuelle de Paturage Echange de Terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DÉLIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-0608
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal CEZNETERETETETNTEREENTETETE
OBJET: Convention pluriannuelle de pâturage
Echange de terrains entre Mme Jeanne Mégret et M. et Mme Thibault et Delphine Quinet
Séance du 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures, en application de l'article L2121-7 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt et un janvier deux
mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle
des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD,
Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONH,
Eliane MERMILLON, Marie-H, PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir: 2 Stéphane LYAUDET (pouvoir à M. Phillipe EMIN)
Sonia ZANI {pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : Q
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 27 présents.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que des terrains communaux ZB 51 et ZH 54 sont loués à des
exploitants agricoles.
Une convention pluriannuelle a été signée le 5 février 2018 par Mme Jeanne Mégret, gérante de l'EARL Et Chappe et Vous, demeurant à Chappe — 01110 Plateau d'Hauteville pour une durée de 5 ans à compter du
1°" février 2018. Elle concerne la parcelle ZB 51.
Une autre convention pluriannuelle a été signée le 30 mars 2018 par M. et Mme Thibault et Delphine Quinet,
demeurant au Dergis Ste Anne - 01110 Plateau d'Hauteville pour une durée de 5 ans à compter du 15 avril
2018. Elle concerne les parcelles ZH 54 et ZH 25.
Accusé de réception en préfeciure
001-200086122-20210127-DE-2021-008-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021
008-1 Monsieur le Maire fait part d'une demande de ces agriculteurs pour un échange de location de terrains
entraînant la modification de leurs conventions.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE l'échange de location de terrains comme suit :
Mme Mégret Jeanne cède la parcelle ZB 51 au profit de M. et Mme Thibault et Delphine Quinet
M. et Mme Thibault et Delphine Quinet cèdent la parcelle ZH 54 au profit de Mme Jeanne Mégret.
-DIT que la convention prend effet à compter du 1° février 2021, et se terminera le 31 décembre 2023.
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-008-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021
008-2