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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Roche-de-Rame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+20.05.025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2025 à 18 heures 30
Convocation en date du 13/05/2025
Présents : Michel FRISON, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-FLANDIN,
Vincent RICHE, Michel MOYNIER, Amandine FIOT, Marie BAILLARD.
Absents excusés : Paul BASSA, Olivier CHIENNO, Delphine THAENS
Secrétaire de séance : Marie BAILLARD
Vote à l’unanimité.
1/ Délibération soumise à l’approbation
N° 2025.34
Objet : Choix de l’entreprise, marché des travaux de réfection du réseau d’eau
potable route du Lauzet, le long du torrent de Bouchouse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars relatif au marchés publics,
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le lancement de la
procédure adaptée pour les travaux de réfection du réseau d’eau potable route du Lauzet, le long du torrent de Bouchouse du 31 mars 2025 en un seul lot.
En application des articles L.2142-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique, les candidats avaient jusqu’au 22 avril 2025 midi pour remettre leurs offres.
Deux candidats ont remis leurs offres dans le délais impartis, par voie dématérialisée.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 avril 2025 à 18 heures 30 pour
louvertures des plis.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 avril 2025 à 18 heures 30 pour l’analyse
de l’ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement demandés.
Considérant, au regard du rapport d'analyse des offres établie, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal, de retenir l’offre du candidat suivant :
Provence Alpes Canalisation, travaux PSEI et PSE2 (programme de sécurité électrique) pour un montant de 232 000,00 € HT. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
Approuvent l’exposé de Monsieur le maire
Autorisent ce dernier à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous les autres documents.
Vote à l’unanimité,
3/ Questions diverses :
Michel FRISON : Le montant financier à prévoir pour la prestation du SDIS quant à [a
surveillance du lac pendant la période estivale est de 9 500 euros TTC pour un démarrage
prévisionnel le 28 juin.
Les prochaines réunions concernant la réunion de l’aménagement de la traversée de la
RN auront lieu le 10 juin à 10h pour un COTECH et le 17 juin à 15h pour le COPIL.
L'ensemble des conseillers municipaux sont conviés à y participer.
Séance levée à 19h30