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Déliberation - sjs 08.45.147 convention mise a dispo salle l.aubrac choeur de la vallee
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - sjs 08.45.147 convention mise a dispo salle l.aubrac choeur de la vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL 2 AH EE EEE OK DU
CULT — PJ/DM
DECISION N° 08.25.147
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CHŒUR DE LA VALLÉE DE MONTMORENC Y
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que l’Association les Chœurs de la Vallée a sollicité une mise à disposition de la
salle Lucie Aubrac pour y organiser les répétitions de sa chorale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec l’Association Les Chœurs de la Vallée, représentée par M. Jérôme Marie, Président,
EEE ur Les répétitions de sa chorale.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac les lundis de 20h30 à 22h30 aux dates suivantes :
- 8, 15, 22, 29 septembre; 6, l3octobre; 3, 10, 17, 24 novembre; 1, 8, 15
décembre 2025
- 5 janvier; 2, 9, 16 février; 9, 16, 23, 30 mars; 11, 25 mai; 1, 8, 15, 22, 29
juin 2026.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency le 04/08/2025
Transmise en S/Pref. le : 06 fl 1
. “06 AOÛT 20 Maxime THORY Publiée le : Maire j Je
Affichée le : | |
ST . .
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pOur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un de de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
Pour le maire cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : et par délégation - à compter de la notification de la réponse ;
Le DGAS. - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.