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Déliberation - urba 08.26.163 convention mise a dispo salle florian avec association le fil des jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - urba 08.26.163 convention mise a dispo salle florian avec association le fil des jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ST/ML
DECISION N° 08.26.163
Objet : Convention de mise à disposition de la « salle Florian » - 1 rue Beaumarchais avec
l'association Le Fil des Jours.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°1 du 13 avril 2026 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la convention de mise à disposition du 26 novembre 1991 signée avec l’'OPIEVOY (Val
d'Oise Habitat) pour le local sis 1 rue Beaumarchais, affecté à des activités à caractère social ;
CONSIDERANT que l'association « Le Fil des Jours » a demandé à la Ville la possibilité
d'occuper la salle « Florian », située 1 rue Beaumarchais — 95160 Montmorency, en vue de
mener à bien ses activités,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’association « Le Fil des Jours », domiciliée 22 rue Gabriel
Fauré — 95160 Montmorency, une convention pour la mise à disposition d’une
salle située 1 rue Beaumarchais — 95160 Montmorency ;
ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
ARTICLE 3 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention objet de la
présente décision ;
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 26 août 2026
Transmise en S/Pref. le : à 1 AUUT 1026 a Ho ie aire de Montmorency
ant AUUT 7076 Président de la Communauté Affichée le Plaine Vallée — Forêt de Mont
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
A it également faire l’obj ans ême délai, d’ cieux auprès du et par délégation, Il peut égalen \ nt faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
. : Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Le D.G.ASS. See jee courir soit :
Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse : - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la
Ville pendant ce délai.
Pour le maire