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Déliberation - musee 11.24.260 convention mise a dispo salle l.aubrac
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - musee 11.24.260 convention mise a dispo salle l.aubrac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HE HE ME EH DU PJ/FG DECISION N°11.24.260 Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Lucie Aubrac, au profit de l'Association Rousseau à Montmorency. Le Maire de la Ville de Montmorency, VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONSIDERANT la demande formulée par l’Association Rousseau à Montmorency (ARAM), pour pouvoir disposer d’un espace dans le cadre de la conférence « Jean-Jacques Rousseau : de sa naissance à l’ultime apaisement, ou comment croiser la vie et l’œuvre ? » ; DECIDE ARTICLE 1 De signer une convention avec l’Association Rousseau à Montmorency (ARAM) (7, rue de Valmy, 95160 Montmorency), pour la tenue de la conférence « Jean-Jacques Rousseau : de sa naissance à l’ultime apaisement, ou comment croiser la vie et l’œuvre ? » ». ARTICLE 2 La convention est conclue pour la date du samedi 7 décembre 2024 de 14h30 à 17h30. ARTICLE 3 La mise à disposition est consentie à titre gratuit. ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente. ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le 7 Montmorency, le 28 embre.2024 Publiée le nl AVE ; / LE SU LES Maxime THORY / % Notifiée le | Maire de Montmorenc Certifiée exécutoire par le Maire, NO FN] KT, LUL ne Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.