Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2014 17

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 17

Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2014 17 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2014 17)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Recueil des Actes Administratifs

Préfecture de la Creuse

Spécial n°17 publié le 05/08/2014

Spécial 2014-17

Divers

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014

Sommaire

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

1 2014213-01 - Arrêté chargeant Mme Florence TESSIOT, Sous-Préfète d'Aubusson, d'assurer la

suppléance de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse du lundi

4 août 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus.

3 2014217-03 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, Directeur des Services

du Cabinet du Préfet de la Creuse.

6 2014217-04 - Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers des salariés.

Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse

Direction Départementale des Territoires

Service Espace Rural, Risque et Environnement

10 2014217-02 - Arrêté modificatif 08/2014 définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires

autorisés pour la circulation des véhiculestransportant des bois ronds

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Arrêté n°2014213-01

Arrêté chargeant Mme Florence TESSIOT, Sous-Préfète d'Aubusson, d'assurer la suppléance de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse du lundi 4 août 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus.

Administration :

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 01 Août 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

1/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014Arrêté n°

chargeant Mme Florence TESSIOT, Sous-Préfète d’Aubusson,

d’assurer la suppléance de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse du lundi 4 août 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus

Le Préfet de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du 30 juillet 2013 nommant M. Rémi RECIO, magistrat de l’ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Oise, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

VU le décret du 29 août 2013 nommant M. Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la zone de défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et sécurité Nord, préfet du Nord, Préfet de la Creuse,

VU le décret du 28 février 2014 nommant Mme Florence TESSIOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-préfète, Sous-Préfète d’Aubusson,

VU la circulaire n° 01694 en date du 22 octobre 2004 de M. le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales relative aux délégations de signature au sein de l’administration préfectorale,

CONSIDÉRANT l’absence du département de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, du lundi 4 août 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus,

CONSIDÉRANT que Mme Florence TESSIOT, Sous-Préfète d’Aubusson, a compétence pour assurer l’administration de l’Etat dans le département de la Creuse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En l’absence de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme Florence TESSIOT, Sous-Préfète d’Aubusson, est chargée d’assurer la suppléance du lundi 4 août 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus.

ARTICLE 2 : Mme la Sous-Préfète d’Aubusson est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à GUERET, le 1er août 2014

Le Préfet

Signé : Christian CHOCQUET

2/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014Arrêté n°2014217-03

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse.

Administration :

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 05 Août 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

3/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014Arrêté n°

donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT,

Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse

LE PREFET DE LA CREUSE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-113 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du 30 juillet 2013 nommant M. Rémi RECIO, magistrat de l’ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Oise, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, Préfet de la Creuse,

VU l’arrêté ministériel n° 12/1081/A du 8 août 2012 nommant Mme Hélène GIRARDOT, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Creuse, à compter du 20 août 2012 jusqu’au 19 août 2014 inclus,

VU la circulaire du Premier Ministre du 1er juillet 2009 modifiée le 8 septembre 2009 relative au déploiement territorial de l’application CHORUS,

VU l’arrêté préfectoral n° 2012034-05 du 3 février 2012 portant réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse,

VU l’arrêté préfectoral n° 2013247-03 du 4 septembre 2013 donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse,

VU la décision d’affectation du 16 février 2012 nommant Mme Delphine SENECHAL, Attachée d’administration, en qualité de Chef du Service interministériel de défense et de protection civiles, à compter du 16 février 2012,

VU la décision d’affectation du 15 novembre 2012 nommant Mme Colette JEAN, Secrétaire administrative de classe supérieure, Adjointe au Chef du Service interministériel de défense et de protection civiles à compter du 2 janvier 2013,

VU la décision d’affectation du 1er juillet 2013 nommant Mme Annie ALLEZY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Secrétaire particulière de Mme la Préfète de la Creuse, à compter du 1er juillet 2013,

VU la décision d’affectation du 12 mars 2014 nommant Mme Nathalie HAGUE-BOVARD, adjointe administrative de 1ère classe détachée de la fonction publique territoriale, Secrétaire particulière de Mme le Directeur des services du Cabinet, à compter du 1er avril 2014,

VU la décision d’affectation du 23 avril 2014 nommant Mme Maryse ROBERT, Attachée d'administration de l'Etat, Chef du bureau du Cabinet, à compter du 11 août 2014,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, P

4/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014A R R Ê T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène GIRARDOT, Directeur des Services du Cabinet, pour signer :

- tous arrêtés, correspondances et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, - assurer la gestion du centre de coût PRF DCAB 023 Cabinet et dans les situations d’urgence, signer les pièces de dépense.

Sont exclus de la présente délégation :

- les propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur et l'Ordre National du Mérite,

- les lettres au Président du Conseil Général suggérant la saisine éventuelle de l'Assemblée Départementale,

- les déclinatoires de compétence.

Article 2 : Dans le cadre des permanences exercées périodiquement et en alternance avec M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme Hélène GIRARDOT, Directeur des Services du Cabinet, est habilitée à signer, en cas d’urgence, durant la période de permanence :

Tous arrêtés (notamment ceux relatifs à l’hospitalisation d’office), décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l’exception :

- des réquisitions de la force armée,

- des arrêtés de conflit et des déclinatoires de compétence.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1 sera exercée par Mme Maryse ROBERT, Chef du bureau du Cabinet, excepté pour la gestion du centre de coût pour laquelle la délégation est accordée à Mme Nathalie HAGUE-BOVARD, Secrétaire particulière de Mme le Directeur des Services du Cabinet.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie HAGUE-BOVARD, la délégation qui lui est consentie est accordée à Mme Annie ALLEZY, Secrétaire particulière de M. le Préfet.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, délégation de signature est donnée à Mme Delphine SENECHAL, Chef du Service interministériel de défense et de protection civiles, pour signer dans le cadre normal des attributions du service :

- les ampliations d’arrêtés préfectoraux, copies conformes, bordereaux d’envoi, - les notes et actes non exécutoires, demandes d’enquêtes, de renseignements ou d’avis, - les lettres de transmission,

- les convocations des membres de jury d’examen de secourisme et les procès-verbaux d’examen.

Sont exclues de la présente délégation, les lettres à destination des élus.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Delphine SENECHAL, Chef du Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), délégation de signature est donnée à Mme Colette JEAN, Adjointe au Chef du Service interministériel de défense et de protection civiles.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 2013247-03 du 4 septembre 2013 susvisé est abrogé.

Article 7 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Mme le Directeur des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse. Fait à Guéret, le 5 août 2014

Le Préfet

Signé : Christian CHOCQUET

5/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014Arrêté n°2014217-04

Arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers des salariés.

Administration :

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 05 Août 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

6/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014Arrêté n°

renouvelant la liste départementale des conseillers des salariés

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L 1232-7 et suivants du code du Travail ;

VU les articles D 1232-4 et suivants du Code du Travail ;

VU l'arrêté renouvelant la liste départementale des conseillers des salariés en date du 10 août 2011 modifié par l’arrêté du 25 septembre 2013 ;

VU les courriers adressés aux organisations syndicales en date du 18 février 2014 et 11 juin 2014;

VU le courrier de Monsieur le Responsable de l’Unité Territoriale de la Creuse de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en date du 04 août 2014 ;

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou en cas de rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée comme suit :

CFE-CGC :

Mr CHATENDEAU Jean-Marc

1 Beausoleil

23800 La Celle Dunoise

Tél : 06 07 48 28 73

Employé de banque.

Page 1 sur 3

7/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014CGT:

Mr BADDI Omar

8 rue du Docteur Brésard

23000 Guéret

Tél : 06.73.98.93.28

Médiateur de proximité.

Mr BOUSSANGE Nicolas

Monterailloux

23170 Lussat

Tél : 07.85.71.61.01

Agent de production.

Mme CANET Hélène

26 Le Grand Dognon

23160 Bazelat

Tél : 06.25.21.22.72

Agent SNCF.

Mr DEPIERRE Mickael

14 Nouallaguet

23250 Saint Georges la Pouge

Tél : 06.27.67.27.27

Educateur.

Mr DUCOURTIOUX Jean Marc

Les Cros

87230 Saint Amand Magnazeix

Tél : 06 65 60 11 42

Technicien Méthode.

Mme LOUIS Lydie

3 Cheizet

23700 Rougnat

Tél : 06 45 74 13.38

Agent de distribution.

Mr MATHIVERT Dominique

16 rue Saint Sevrin

23120 Vallières

Tél : 06.31.26.67.83

Agent de fabrication.

Mme MAURY Andrée

41 rue de la Liberté

23000 Guéret

Tél : 06.79.69.85.59

Auxiliaire de vie.

Mme PETIT Colette

43 rue Bernard Triclot

23000 Guéret

Tél : 05.55.51.97.44

Agent vidéocodage.

CF DT:

Mr BRUNIE Eric

Maison des Associations

11 rue de Braconne

23000 Guéret

Tél : 06 77 37 77 19

Inspecteur.

Mr CHEYPE Thierry

14 La Charse

23150 St Yrieix les Bois

Formateur

Tél : 06 22 97 03 55

Mme FLAMENT Brigitte

2 Le Lombarteix

23100 La Courtine

Tél : 06 33 28 33 33

Aide médico Psychologique.

Mr HUMBERT André

10 Villemome

23380 Glénic

Tél : 05 55 81 94 59

Educateur spécialisé.

Mme MERITET Nadine

Glane

23000 ST Sulpice le Guérétois

Tél : 06 74 76 30 93

Technicienne.

Mme WORM Peggy

Fougères

23300 Saint Agnant de Versillat

Tél : 06 86 56 49 80

Aide médico psychologique

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8/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014CFTC :

Mr PETIT- PIERRE Hervé

3 place Louis Caillaud

23320 Bussiere- Dunoise

Tél : 05 55 81 62 64

Employé de collectivité.

Mr BAJOU Philippe

1 Peuguefier

23160 St Sébastien

Tél : 06 52 54 93 37

Employé de la Poste.

FO :

Mr COUTY Michel

Crouzat

23130 Issoudun Létrieix

Tél : 06 35 44 79 87

Retraité.

Mme FILLORD Véronique

3 rue de la Couture

23170 Chambon sur Voueize

Tél : 05.55.82 84 18

Aide soignante.

Mr JAMET Francis

57 avenue du Docteur Manouvrier

23000 Guéret

Tél : 05.55.61.12.37

Tél : 06.85.16.32.33

Gestionnaire du contentieux.

Mme MARTINIE Christine

Résidence Montfleury

Route de Buffon

03100 Montluçon

Tél : 07.89.33.42.72

Aide soignante.

Mr GÜNTHER DAVID

9 Lotissement du Sauzet

23300 La Souterraine

Tél : 06.83.19.52.63

Conducteur de ligne.

ARTICLE 2 : La durée de leur mandat est fixée à trois ans.

ARTICLE 3 : Leur mission permanente s’exerce exclusivement dans le département de la Creuse et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.

ARTICLE 4 :La liste prévue à l’article 1er ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés à l’Inspection du Travail de l’Unité Territoriale de la Creuse et dans chaque mairie de département

ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Monsieur le Responsable de l’Unité Territoriale de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse. Fait à Guéret, le 5 août 2014

Le Préfet,

Signé : Christian CHOCQUET

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9/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014Arrêté n°2014217-02

Arrêté modificatif 08/2014 définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la circulation des véhiculestransportant des bois ronds

Administration :

Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse

Direction Départementale des Territoires

Service Espace Rural, Risque et Environnement

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 05 Août 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

10/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014Arrêté modificatif 08/2014

définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires

autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds

Le Préfet de la Creuse

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 à R433-16 ;

VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9 ; VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;

VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds ; VU la délibération du Conseil Général de la Creuse du 25 mars 2013 et les avis complémentaires ; VU l'avis du Directeur Interdépartemental des Routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ; VU les avis des maires des communes concernées ;

VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ; SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et de M. le Directeur départemental des Territoires de la Creuse ;

ARRÊTE :

Article 1er

Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet www.transbois-limousin.info, rubrique Voirie > Les arrêtés de circulation de la Creuse > Nouvel arrêté préfectoral modificatif pour la Creuse.

Article 2

L'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sus-visé est abrogé.

Article 3

M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Lieutenant -Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Creuse, M. le Directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse, M. le Président du Conseil Général de la Creuse, M. le Directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Mmes et MM les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Guéret, le 5 août 2014

Le Préfet,

Signé : Christian CHOCQUET

11/11 Recueil Spécial n°17 publié le 05/08/2014