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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2014 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2014 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
ISSN — 0990 — 8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°25 publié le 10/10/2014
Spécial 2014-25
les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés
pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°25 publié le 10/10/2014
Sommaire
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
1 2014280-04 - Arrêté définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2014280-04
Arrêté définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Signataire : Le Secrétaire Général
Date de signature : 07 Octobre 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/2 Recueil Spécial n°25 publié le 10/10/2014 Arrêté modificatif 10/2014
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 à R433-16 ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9 ; VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds ; VU la délibération du Conseil Général de la Creuse du 7 avril 2014 ;
VU l'avis du Directeur Interdépartemental des Routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ; VU les avis des maires des communes concernées ;
VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ; SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE :
Article 1er
Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet www.transbois-limousin.info, rubrique Voirie > Les arrêtés de circulation de la Creuse > Nouvel arrêté préfectoral modificatif pour la Creuse.
Article 2
L'arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est abrogé.
Article 3
M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse M. le Lieutenant- Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Mme le Directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse, M. le Président du Conseil Général de la Creuse, M. le Directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest, M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Mmes et MM. les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Guéret, le 7 octobre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général,
Signé : Rémi RECIO
2/2 Recueil Spécial n°25 publié le 10/10/2014