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Déliberation - 4kt83ziq00bmpwq
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - 4kt83ziq00bmpwq)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 OCTOBRE 2019
Le seize septembre deux mille dix-neuf à 20h, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en
mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 10 septembre 2019, sous la présidence de
Madame EL BAHRAOUI Nadia, Maire.
Présents : Mme EL BAHRAOUI Nadia, Maire, MM : FOREY Hubert, HENRY Robert, TOUSSENEL Roland, ROLLAND Julien,
MIELLE Jean-Pierre et MMES JACQUES LAMIRAL Nadège, PELLETIER Patricia, Florence DELFOUR.
Excusés : MM : FLECHE Alain, DHERMY Gérard, Florent GWOZIECKY,
Excusée ayant donné procuration : MIELLE Adrien donne procuration à MIELLE Jean-Pierre, Anne-Lise BENOIT donne
procuration à JACQUES LAMIRAL Nadège
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
Présents : 11
A été nommée secrétaire de séance : JACQUES LAMIRAL Nadège
Le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2019 est approuvé à l'unanimité.
Décision Modificative N° 3 Budget Principal de la commune REF 081
Le conseil municipal décide à l'unanimité la décision modificative N° 3 pour le budget principal de la commune suivante :
Section Investissement :
Dépenses :
Compte 1641-Emprunts en euros 4459.00
Compte 21311-Hôtel de ville 9177.91
Compte 28031-040-amortissement frais d'études 63.09
_____________
13700.00
Recettes :
Compte 10226-Taxe d'aménagement 4381.00
Compte 1323-Département 6178.00
Compte 1341-DETR 3141.00
_____________
13700.00
Section fonctionnement :
Dépenses :
Compte 6232-Fêtes et cérémonies 2000.00 Compte 61521-Terrains 500.00 Compte 615221-Entretien et réparation bâtiments publics 11953.09 Compte 66111-Intêrets réglés à l'échéance 129.00 ____________
14582.09
Recettes :
Compte 73223-FPIC 14518.00
Compte 7811-042-Reprises sur amortissements 63.09
____________
14582.09 Participation complémentaire au fonctionnement du SIVOSE REF 082 Des travaux importants n'ayant pas été prévus au BP 2019, le Conseil syndical du Sivose Marne et Suize, lors de sa séance du8 octobre 2019, a voté une augmentation de la contribution des communes membres, soit 10000.00€. Pour la commune de Foulain, sa participation s'élève à 6529.00€. Taux élèves/Population = 65.29% Le Conseil Municipal décide de régler cette somme à l'article 65548 (autres contributions)
Adhésion au service départemental d'assistance technique (prorogation) REF 083 Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la prorogation de la convention d'assistance technique pour le domaine de l'eau (122.64€), de l'assainissement (302.58€), de la protection des milieux aquatiques (73.80€) et de la voirie (664.20€) proposée par le Conseil Départemental, pour l'année 2020 et autorise le maire à signer la prorogation de la convention existante.
Agglomération de Chaumont : zone d'activités - Modification des conditions de transfert du foncier communal suite à une demande formulée par la commune de Nogent REF 084
Le Conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité de donner un avis favorable à propos de la modification des conditions de transfert du foncier communal sur les zones d’activités et en particulier sur la ZI de Nogent à savoir : Maintien dans le domaine communal de la parcelle cadastrée section AP n°27, actuellement utilisée par le Cercle hippique et destiné à un usage autre qu’économique ; Acquisition par l’Agglomération de la parcelle cadastrée section ZI n°121 d’une contenance de 8 164 m² moyennant le prix de 6,50 € HT/m².
Sauvegarde des centres des finances publiques d'Andelot, Châteauvillain, Nogent, Bourmont et Chaumont REF 085
Le Conseil municipal de Foulain-Crenay demande au gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité. En conséquence, il demande que la trésorerie/SIP/SIE/ soit maintenu, pérennisé et renforcé afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.
Subventions aux associations REF 086
Sur proposition de la commission fêtes et cérémonies, le conseil municipal décide à l'unanimité d’allouer aux associations ayant déposé une demande, les versements suivants pour 2019 :
Rives de Garenne : 200€
Association "Petits Fun'en bulles " : 750€
Contrat de location de Cindy Cantonnet
Ce sujet est reporté
Medialine – contrat de prestation de services d’occupation domaniale pour exploitation de mobilier urbain
publicitaire. REF 087
La commune accorde le droit à CDP Medialine d’occuper le domaine public pour y exploiter 2 dispositifs de mobilier urbain aux 3 et 73 RD 619 à Foulain. En contrepartie, la commune facturera Medialine un montant de 100 € par an et par annonceur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame de le Maire à signer le contrat de prestation de services d’occupation domaniale pour exploitation de mobilier urbain publicitaire avec CDP Medialine
Droit de préemption parcelle AA 73 située 7 rue de Murots à Foulain REF 088
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AA 73 située 7 rue de Murots à Foulain.
Contribution à l’hectare REF 089
Le conseil municipal confirme à l’unanimité les termes de la délibération n°060 du 31/08/2018 instaurant une contribution en remplacement de l’ancienne taxe de remembrement et fixe à 4,15 € le montant 2019 de cette contribution.
Maitrise de la demande en Energie REF 090
L’éclairage public de la traversée de Foulain et du reste du village étant très vétuste, un estimatif a été demandé au SDED 52 au titre de la Maîtrise de la Demande en Energie. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire lors de la prochaine commission locale du SDED 52 une demande de programmation de remplacement de luminaires sur l’ensemble de la commune de Foulain.
Convention d’occupation temporaire REF 091
Dans l’attente de la signature de l’acte administratif, liée à la décision de vendre la parcelle 570 C à la Ville de Chaumont, la commune de Foulain consent à la Ville de Chaumont, la mise à disposition du terrain au niveau de la source dit du Pêcheux, parcelle cadastrée 570 section C et d’une superficie de 11 a 69 ca. Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Madame le Maire signe la convention d’occupation temporaire ainsi que tout document afférent à la cession de cette parcelle à la Ville de Chaumont.
Installation d’un Food Truck à Foulain REF 092
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’installation d’un Food Truck, place de la Mairie à Foulain, les vendredis de 17h à 21h, et autorise madame le Maire à signer la convention habituelle pour le stationnement et la fourniture d’électricité avec Bär Burger Truck, représenté par Pierre-Yves BAEHR.
Informations diverses
La commune est en attente d’une convention à signer avec l’Agglomération dans le cadre de la prise de compétence obligatoire eau et assainissement au 1er janvier 2020. Des questions restent en suspend concernant le village de Crenay.
Une enquête publique au sujet du schéma de cohérence territoriale (SCot) se déroulera du 8 novembre au 9 décembre 2019 dans quelques permanences du Pays de Chaumont. Pour plus d’informations, consultez le site du Pays de Chaumont : www.pays-chaumont.com
Une enquête obligatoire sur le logement aura lieu courant 2020. Des habitants peuvent faire partie du panel et devront répondre aux questions.
Cérémonie du 11 novembre 2019
Foulain à 10h30, place de la Mairie, 10h45 au Monument et 11h à Crenay, suivi d’un vin d’honneur.
Sécheresse : les habitants ayant subi des dégâts liés à la sécheresse pourront s’adresser à la Mairie qui constituera un dossier global courant du 1er trimestre 2020. La Mairie va s’informer auprès de la Préfecture pour connaître les documents nécessaires que les habitants doivent fournir. Une information sera ensuite distribuée aux habitants pour leur communiquer la marche à suivre.
Projet éolien WKN : un plan de communication a été proposé par WKN. La municipalité souhaite dans un premier temps rencontrer des élus d’une commune de Côte d’Or où un projet d’installation de 8 éoliennes a été réalisé. Une visite de ce parc éolien est prévue prochainement.
La séance est levée à 10h45
Le prochain conseil municipal se réunira le mardi 26 novembre 2019 à 20h00.