Compte-Rendu - 6avqeszqwdt1m5

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Compte-Rendu - 6avqeszqwdt1m5 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6avqeszqwdt1m5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 Décembre 2016

Le deux décembre deux mil seize à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 29 novembre 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent, LAMIRAL-AUBRY Nadège, MIELLE Adrien, MIELLE Jean- Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland.

Absents : BENOIT Anne-Lise, qui donne procuration à LAMIRAL-AUBRY Nadège EL BAHRAOUI Nadia, qui donne procuration à PELLETIER Patricia

HENRY Robert, qui donne procuration à DELFOUR Florence

Secrétaire de séance : FLECHE Alain

Ordre du jour :

- Présence de Monsieur BEDET pour le maintien ou non du bureau de poste - Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2016 - Droit de préemption à Foulain

- Prix de l'eau à Foulain pour 2017

- Date du repas des ainés

- Dossier de consultation des entreprises pour le lotissement du Ru de Villiers - DM2 lotissement du Ru de Villiers

- Redevance des ordures ménagères 2017

- Election du président de l'AF de Foulain

- Compte rendu du conseil d'agglo du 22 novembre 2016

Questions diverses

- Remplacement de Daniel Dumoulin porte drapeaux

- Motion pour le maintien de la prison de Clairvaux

- Demande de subvention du CFA Interpro de l'Aube

- Demande de don de l'AFM Téléthon

Arrivée de DELFOUR Florence à 20h45.

Le compte rendu de la réunion du 28/10/2016 est approuvé à l’unanimité.

Point ajouté par le maire à l'ordre du jour :

- Prolongation du contrat SEGILOG pour 3 ans

- Achat de sapins de noël

2016-12-02 n° 77 Droit de préemption à Foulain

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles section AA n°60, et AA n°61, pour une superficie totale de 03 ares et 18 ca, à Foulain appartenant à la famille Espinasse.

2016-12-02 n° 78 Prix de l'eau à Foulain pour 2017

Sur proposition de la commission "Eau-Assainissement", le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants :

- Le m3 d’eau à 0,90 euro HT

- Le m3 assainissement à 0,39 € HTPage 2 sur 4

- Forfait annuel d’accès au réseau d’eau : 24 € HT

- Forfait premier branchement eau, particulier : 240 € HT

- Forfait premier branchement eau, industrie : 320 € HT

Date du repas des ainés

La commission des fêtes et cérémonies propose d'organiser le repas pour les ainés au restaurant Le Chalet à Foulain. La date retenue est le 29 janvier 2017.

La séance est suspendue à 21h.

La séance reprend à 21h40.

GWOZIECKI Florent quitte la salle à 21h45.

GWOZIECKI Florent regagne la salle à 21h50.

Dossier de consultation des entreprises pour le lotissement du Ru de Villiers

Monsieur MIELLE informe le conseil municipal que l'avis d'appel à la concurrence est paru. Les entreprises ont jusqu'au 16 décembre pour déposer leur offre. L'ouverture des plis est prévue le 19 décembre, pour un début des travaux au mois de mars 2017.

2016-12-02 n° 79 Décision modificative n°2 lotissement Ru de Villiers

Opération de fin d'année concernant l’annulation du stock initial 2015 et son intégration au stock 2016 : Compte Libellé Montant DEPENSES D'INVESTISSEMENT

040/3351 Intégration stock initial 2015 au stock 2016 terrain 39 487,33 € RECETTES D'INVESTISSEMENT

040/3351 Annulation stock initial 2015 Terrain 39 487,33 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

042/7133 Annulation stock initial 2015 39 487,33 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT

042/7133 Intégration stock initial 2015 39 487,33 €

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention accepte la décision modificative

Redevance des ordures ménagères pour 2017

En attente d'informations de l'agglo qui prend la compétence au 01/01/2017.

Election du président de l'AF de Foulain

Le conseil municipal, considérant que l'AF est dissoute, attend de la part du maire des informations complémentaires.

2016-12-02 n° 80 Prolongation du contrat SEGILOG pour 3 ans

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prolonger le contrat SEGILOG pour une durée de 3 ans et pour un montant de 2214 € HT par an + 246 € HT par an pour maintenance et formation.

2016-12-02 n°81 Maintien du bureau de poste

Intervention de Messieurs TARIN et BEDET, au sujet du bureau de poste de Foulain. Monsieur TARIN expose les avantages que pourraient procurer une Agence Postale Communale à la place du bureau dePage 3 sur 4

poste actuel. L'objectif affiché par les représentants de la poste est le maintien d'une activité postale sur la commune, mais en évoluant vers une agence postale tenue par un commerçant. Pour prospecter auprès des commerçants foulinois, la poste a besoin d'un accord tacite du conseil municipal. Le conseil municipal, non convaincu par les arguments de Monsieur TARIN, demande à l'unanimité, le maintien du bureau de poste actuel, dans les conditions actuelles de jours et d'heures d'ouverture.

Achat de sapins

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acheter 4 sapins de 3,50 m au prix de 58,95 € chacun.

Compte rendu du conseil d'agglo du 22/11/2016

Décisions modificatives sur le budget (petites sommes).

Subvention de 1000€ à l’association du personnel de l’Agglo de Chaumont (pas de CE pour ces personnels).

Vente d’un terrain de Plein’Est à la CMUP (Concept Mécanique Usinage et Précision) : 5000 m² à 15€/m². Projet éolien sur Riaucourt : 4 éoliennes sur le terrain de Riaucourt mais très proche de Treix, qui s’y oppose !

Modification du PLU de Chaumont (place Aristide Briand).

Révision de la carte communale de Riaucourt.

Plan d’accessibilité des transports.

Nouveau complexe sportif : ouverture Mars 2020 pour 27 Millions d’Euros.

Questions diverses

Remplacement de Daniel Dumoulin, porte drapeau

Sans objet

Commémoration du 05/12

Pavoisement le lundi 05/12 à 17h30 au monument aux morts et vin d'honneur 18h00 à la salle de convivialité.

GWOZIECKI Florent quitte la salle à 22h40.

Motion pour le maintien de la prison de Clairvaux

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- exige le maintien de la maison centrale de Clairvaux, site de référence spécialisé dans la prise en charge des détenus difficiles et haut-lieu de mémoire de l'administration pénitentiaire; - exige, en cette montée du terrorisme, de surpopulation carcérale, avec des conditions insupportables notre époque, que la capacité d'accueil de la maison centrale de Clairvaux soit utilisée au maximum de ses possibilités;

- exige que l'état tienne ses engagements de réaliser et communiquer une analyse détaillée des coûts de réhabilitation et de réaliser la mise aux normes de l'assainissement collectif en raccordant la maison centrale au réseau collectif des eaux usées dimensionné à cet effet par la commune.

Demande de subvention du CFA Interpro de l'Aube

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder la subvention demandée par le CFA Interpro de l'Aube.

Demande de don de l'AFMTéléthon

Le conseil municipal décide par 10 voix contre et 3 voix pour, de ne pas accorder de don à l'AFMTéléthonPage 4 sur 4

GWOZIECKI Florent regagne la salle à 22h50.