Compte-Rendu - gyrv4r0l2qboaq6

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Compte-Rendu - gyrv4r0l2qboaq6 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - gyrv4r0l2qboaq6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2014

Le vingt deux décembre deux mil quatorze à 20 heures, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 15 décembre 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BENOIT Anne-Lise, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL AUBRY Nadège, LAMURE Mireille, , MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland,

Absent : MIELLE Adrien, qui donne procuration à MIELLE Jean Pierre

Secrétaire de séance : FLECHE Alain

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 20 novembre 2014. - Tarifs de la redevance des ordures ménagères 2015 et autres.

- Barème de la durée des amortissements des immobilisations pour le budget de la commune - Abattage des bouleaux du Ru Darde et élagage des arbres sur la place de la mairie. - Demande de l'association des chasseurs d'arrêt.

- Renouvellement du contrat du site internet de la commune.

- Droit de préemption

- Information sur l'avis d'enquête publique sur l'exploitation d'un parc d'éoliennes sur les territoires de Louvières et Poulangy.

- Motion pour la réouverture du service de réanimation de l'hôpital de Chaumont. - Demande de subvention des restos du cœur.

- Remplacement du véhicule des pompiers de Crenay

Questions diverses :

- Vœux du maire et du maire délégué

Le compte rendu de la réunion du 20 novembre 2014 est approuvé à l'unanimité.

2014-12-22 n° 101 TARIFS DE LA REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES et AUTRES

Le maire donne lecture du compte rendu de la réunion du SMICTOM Centre, qui fixe le tarif de la redevance 2015 à 100 € par personne. Le conseil municipal, décide :

- Par 13 voix pour et 1 voix contre de maintenir le tarif de la redevance 2015, à 98 € par personne et à 103 € par résidence secondaire

Le maire propose que plus aucune personne, bénéficiant du service rendu, ne soit exonérée de la redevance. Le conseil par 8 voix contre et 5 voix pour refuse cette proposition, permettant ainsi aux personnes handicapées d'être exonérées, sur pièce justificative.

La délibération 2014-10-31 n° 90 du 31octobre 2014 doit être complétée comme suit : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

réaffirme son attachement au principe de Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères lié au service rendu. Atteste de son intérêt pour l'instauration d'une part incitative dans la redevance et sa volonté de rejoindre le projet de mise en place de la Redevance Incitative, conduit par le SMICTOM Centre , dès que faire se peut.

Ce complément est approuvé par le conseil municipal par 12 voix pour et 2 voix contre.Page 2 sur 3

Arrivée de madame Mireille LAMURE à 21h25

2014-12-22 n°102 BAREME DE L'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le tableau d'amortissement des immobilisations selon le tableau suivant:

Durée

- Compte 2031, frais d'études 5 ans

- Compte 2032, frais de recherches 5 ans

- Compte 205, logiciels 2 ans

- Compte 21532, et compte 21531, réseau

d'assainissement

40 ans

- Compte 202, documents d'urbanisme 5 ans

- Compte 2033, frais d'insertion 5 ans

ABATTAGE DES BOULEAUX AU RU DARDE ET ELAGAGE DES ARBRES SUR LA PLACE DE LA MAIRIE

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis des brigades vertes de Chaumont, pour l'abatage des bouleaux, s'élevant à 100,14 €. Le bois devant être évacué par la commune. L'élagage des arbres sur la place de la mairie sera revu ultérieurement.

DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES CHASSEURS D'ARRET

Le président de l'association des chasseurs d'arrêt, monsieur Badalamenti Daniel demande à louer la parcelle cadastrée 154 n°3, d'une superficie de 68,60 ares, ainsi que la parcelle 154 n°7, d'une superficie de 5 ha 83 ares, situées sur le territoire de Crenay, pour un montant annuel de 120 €. Ces 2 parcelles s'ajoutent au lot n°2 "l'Essart Renard" déjà loué par la dite association. Le conseil municipal à l'unanimité rejette cette demande.

2014-12-22 n° 103 RENOUVELLEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la reconduction du contrat de prestation de service pour le site internet et pour le même modèle, pour une durée de 3 ans. Le montant du forfait étant de 421,08€ TTC.

2014-12-22 n° 104 DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal, décide à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle section AB n° 0163, à Foulain appartenant à Monsieur LAURENT Gérard.

INFORMATION SUR L'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN PARC D'EOLIENNES AU SUD DES VILLAGES DE LOUVIERES ET POULANGY

Le maire informe le conseil municipal de l'enquête publique, concernant l'installation d'un parc d'éoliennes sur les territoires de Louvières et Poulangy. Le registre d'enquête publique sera à disposition du 15/1 au 15/2/2015, en mairie de Louvières et de Poulangy. L'avis sera affiché à la mairie de Foulain.

MOTION POUR LA REOUVERTURE DU SERVICE DE REANIMATION DE L'HOPITAL DE CHAUMONT

Une proposition de motion, proposée par le Collectif de Défence des Hopitaux Sud52, qui sera envoyée à l'ARS de Chalons en Champagne est soumise au vote du conseil municipal. Elle est rédigée comme suit et approuvée à l'unanimité.

Pour une offre publique de soins de qualité dans le Sud Haute-Marne, nous exigeons la réouverture dans les meilleurs délais du service de réanimation du Centre Hospitalier de Chaumont.Page 3 sur 3

Sans service de réanimation c'est tout le centre hospitalier qui se trouve fragilisé : la chirurgie et la maternité risquent de se trouver menacées à terme, avec les conséquences que l'on imagine sur la prise en charge des patients, sans compter la perte d'emplois dans notre région déjà sinistrée.

Il est clair pour nous qu'il ne peut pas y avoir de sécurité sans proximité, et l'accès aux soins partout et pour tous doit être assuré dans notre département, comme sur tout le territoire national.

DEMANDE DE SUBVENTION DES RESTOS DU COEUR

Le conseil municipal décide par 12 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention, de ne pas accorder de subvention aux restos du cœur.

2014-12-22 n° 105 REMPLACEMENT DU VEHICLE DES POMPIERS DE CRENAY

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à faire une offre de 1000 € pour l'achat d'un véhicule de pompier en vente sur le site du "Bon coin", en vue de remplacer le véhicule actuel des pompiers de Crenay.

DIVERS

La cérémonie des vœux du maire et du maire délégué aura lieu le samedi 10 janvier 2015, à 17 heures à la salle des fêtes de Crenay.

Toutes les personnes y sont invitées.

Le conseil municipal se réunira le 30 janvier 2015 à 20h30 à la mairie de Crenay.