Arrêté - 77 2026 arrete de stationnement et de circulation hydram rue Adu Marechal foch n 772

Documents similaires

Arrêté - 26 2026 arrete de circulation et du stationnement

Arrêté - 134 2023 arrete de stationnement et circulation HY

Arrêté - 31 2026 arrete de circulation et du stationnement

Arrêté - 06 restriction du stationnement et de la circulati

Arrêté - 12 2026 arrete de stationnement Noreade 779 rue

Arrêté - 77 2024 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 40 2024 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 72 2024 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 11 2024arrete de stationnement et de circulation N

Arrêté - 09 2026 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 77 2026 arrete de stationnement et de circulation hydram rue Adu Marechal foch n 772 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 77 2026 arrete de stationnement et de circulation hydram rue Adu Marechal foch n 772)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

N° 77/2026

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de circulation et l’ordre de travaux de NOREADE pour le dossier référencé n° 2026-

030065 émanant de l’entreprise HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg, 59230 Rosult en date du 08 juin 2026, relative

aux travaux de remplacement boîte de branchement assainissement à effectuer rue du Maréchal Foch face au n°

772 à Raimbeaucourt RD0008, PR13 + 646, en agglomération,

Vu l’ordre de travaux de NOREADE émis le 13/02/2026 affaire : 2026-030065 et le bon de commande n° 526-744,

Vu l’accord technique préalable (ATP-DO26-0502) du Conseil Départemental du Nord, direction de la voirie, arrondissement de Douai délivré en date du 13/02/2026,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la

circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 22 juin jusqu’au lundi 06 juillet 2026, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue du Maréchal Foch face au n° 772 aux abords des ouvrages comme suit : - Circulation des véhicules alternée par feux tricolores,

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdit,

- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise HYDRAM SAS est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :

➢ Prescriptions techniques de l’ATP-DO26-0502:

- Non concerné par les travaux.

➢ Prescriptions de la commune :

- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.

- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.

Article 3 : Pour l’exécution des travaux, l’entreprise HYDRAM SAS est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.

Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes

à la réglementation et installée par l’entreprise HYDRAM SAS qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces

panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.

Article 5 : L’entreprise HYDRAM SAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 08 juin 2026

Le Maire,

Alain Mension

Notifié à l’entreprise HYDRAM SAS

Par courriel le 09 juin 2026

Publié sur le site Internet de la commune le 09 juin 2026