Arrêté - 2025 126 Voirie Chaussee retrecie rue Nationale RD386 du 5 au 13 juin 2025 pour des travaux de mise en accessibilite de dun quai de bus au numero 36

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Arrêté - 2025 126 Voirie Chaussee retrecie rue Nationale RD386 du 5 au 13 juin 2025 pour des travaux de mise en accessibilite de dun quai de bus au numero 36 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - 2025 126 Voirie Chaussee retrecie rue Nationale RD386 du 5 au 13 juin 2025 pour des travaux de mise en accessibilite de dun quai de bus au numero 36)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté 2025-126 Voirie - Chaussée rétrécie rue Nationale (RD386) du 5 au 13 juin 2025, pour des travaux de mise en accessibilité de d'un quai de bus au numero 36

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE CONDRIEU

. ARRÊTÉ 2025-126

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE NATIONALE (RD386) DU 5 AU 13 JUIN 2025

POUR DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ D'UN QUAI DE BUS AU NUMERO 36

Le Maire de CONDRIEU ;

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L. 2213-2;

Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT_SST_69_2024_12_46 du 27 décembre 2024 portant règlementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grandes circulation du Rhône pour l'année 2025 ;

Vu la demande du 14 mai 2025 de l’entreprise BUFFIN TP sise 4 Route Départementale 386 — 69420 AMPUIS, représentée par Monsieur Johan MASCLET, sollicitant le rétrécissement de la rue Nationale (RD386), du 5 au 43 juin 2025 pour des travaux de mise en accessibilité d'un quai de bus au numéro 36.

Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud en date du 21 mai 2025 ;

Vu Pavis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 22 mai 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que la section est située en zone agglomération.

ARRETE :

ARTICLE 1 : La chaussée Rue Nationale (RD386), sera rétrécie du 5 au 13 juin 2025 pour des travaux de mise en accessibilité d'un quai de bus au numéro 36.

ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie rue Nationale (RD386) avec un alternat par feux tricolores, durant la période citée à l'article 1.

La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux

règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).

La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus

de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Le trafic moyen journalier sur cette voie étant de l'ordre de 15 000 véhicules/jour, soit un trafic heure de pointe de l'ordre de 1 500 véhicules :

- L'alternat se fera par feux tricolores et sera limité de 09h00 à 16h30 ;

- La circulation sur chaussée, devra être rétablie dans les deux sens de circulation ET sur toutes les voies en dehors de ces horaires ;

- L'’alternat le week-end est interdit.

De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.…..).

ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.

ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.

ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.

ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.Arrêté 2025-126 Voirie - Chaussée rétrécie rue Nationale (RD386) du 5 au 13 juin 2025, pour des travaux de mise en accessibilité de d'un quai de bus au numero 36

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;

- Monsieur le Chef de Police Municipale ;

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône ;

- Service Voirie - Département du Rhône ;

-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;

- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;

- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;

- Le demandeur.

CONDRIEU, le 21 mai 2025

Le Maire,

! Pourle Maire, N

Adjoint délégué de J à

Yves RACHEDI ù SAC Philippe MARION ZIK

Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de

réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.