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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N100 6.1.1 2025 Prise de vue ITC du 28 avril au 09 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-217
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°100/6.1.1/2025 Sssaint
Laurent
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 :
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 ; Vu le code général des collectivités
territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-5 :
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Considérant la demande par Email de la Société de tournage MI2/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 22 avril 2025 pour la période
du 28 Avril au 09 Mai 2025 par la régisseuse générale
Audrey LEGENDRE ;
Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre la réalisation du tournage en extérieur de la Série « Ici Tout Commence »,
le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à l'exception des véhicules, des personnes et du matériel relatif
au tournage de la série, sont réglementés comme mentionnés ci-après :
Rue Henri Méry, la circulation et le stationnement sont interdits :
- Le lundi 28 avril de 06h00 à 08h30 et de 17h00 à 19h30,
- Le mardi 29 avril de 14h30 à 17h00
- Le mercredi 30 avril de 09h00 à 12h00
- Le vendredi 02 mai de 06h45 à 08h30 et de 17h00 à 21h00
Lundi 28 avril de 08h00 à 19h00 et le vendredi 02 mai de 08h00 et 18h15, rue Henri Méry,
e la circulation des véhicules et des piétons est par intermittence (le temps des prises de vue d'environ 3
minutes chacune).
+ L'occupation du trottoir côté du restaurant « La Siete de la Tarde » est interdite.
Du jeudi 1°" mai 19h00 au vendredi 02 mai 18h00 à partir du numéro 19 rue Blanqui jusqu'à l'intersection de la place de la République, l'occupation du trottoir
est interdite.
Du dimanche 04 mai 19h00 au lundi 05 mai 18h15 le stationnement est interdit, place de la République sur les trois emplacements
à droite de l“entrée du château.
ARTICLE 2:
Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs, techniciens et Spectateurs ainsi qu'à l'occupation
de l'espace public telle que définie au présent arrêté sont mises en œuvre
par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré.
ARTICLE 3 : SANCTION
Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie
d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi
que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal). 000-218
ARTICLE 4 : APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de VAUVERT, Monsieur le Directeur Générai des
Services, Monsieur le Responsable du pôle sécurité et voie publique, Monsieur le Responsable du service technique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant ie Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois
à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 22 avril 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Vauvert, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,
- Monsieur le Responsable du service technique,
- Affichage réglementaire.