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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N137 6.1.1 2025 ITC réglementation temporaire 09 au 19 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-301 DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°137/6.1.1/2025
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Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Considérant la demande par Email de la Société de tournage MIZ/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 30 mai 2025 pour la période du 09 au 19 juin 2025 par le régisseur général Bruno BAZERQUE ;
Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE 1:
Afin de permettre la réalisation du tournage en extérieur de la Série « lei Tout Commence »,
le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à l'exception des véhicules, des personnes et du
matériel relatif au tournage de la série, sont réglementés comme mentionnés ci-après :
- Du lundi 09 juin 18h00 au mardi 10 juin 19h00, et du mercredi 18 juin 18h00 au jeudi 19 juin 14h00,
le stationnement est interdit place de la République sur :
- trois emplacements à droite de l'entrée du château,
- deux emplacements à gauche de l'entrée du château et
-__ quatre emplacements sur l’îlot central.
Le Mardi 10 juin de 14h00 à 19h00 et le jeudi 19 juin de 07h00 à 14h00, place de la République, la circulation
des véhicules et des piétons est par intermittence {le temps des prises de vue d'environ 3 minutes chacune).
Rue Henri Méry, la circulation et le stationnement sont interdits :
- Le mercredi 11 juin de 08h00 à 12h00,
- Le jeudi 12 juin de 06h00 à 08h30 et de 17h00 à 20h00 et
- Le vendredi 13 juin 08h00 à 12h00.
Le jeudi 12 juin de 07h00 à 19h30, rue Henri Méry, l'occupation du trottoir côté du restaurant « La Siete de la
Tarde » est interdite.
Le jeudi 19 juin de 12h00 à 19h00, le stationnement est interdit place de la République sur trois emplacements
à droite de l'entrée du château.
ARTICLE 2:
Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs, techniciens
et spectateurs ainsi qu'à l'occupation de l'espace public telle que définie au présent arrêté sont mises en œuvre
par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré.
ARTICLE 3 : SANCTION
Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi
que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal). 000-302
ARTICLE 4 : APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de VAUVERT, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du Pôle Sécurité et Voie Publique, Monsieur le Responsable du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 06 juin 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Vauvert, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, - Monsieur le Responsable du service technique,
- Affichage réglementaire.