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Déliberation - Travaux aux Terrains des Sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux aux Terrains des Sports)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Département d’Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 21/11/2023
a —— Publié le
MAIRIE DE ID : 035-213501380-20281116-D_103_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, à vingt heures, le Conseil
10/11/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
10/11/2023 Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M.
Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE
Mme Sylvie COUPÉ, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, M.
Nicolas MARTINAIS
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 13
Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
N°103/2023
TRAVAUX AUX TERRAINS DES SPORTS
Après avoir constaté que le budget voté portait une erreur pour l’opération N°56. Les crédits de l’année 2022 n’ont pas été reporté pour effectuer les travaux.
Ainsi Mr le Maire propose de prendre 3000€ à l’opération n° 116 aménagement transport en commun et d’affecter cette somme à l’opération n° 56 pour payer l’entreprise TSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER cette modification budgétaire et de régler au plus vite l’entreprise - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le