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Procès Verbal - Achat du terrain en agglomeration
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Achat du terrain en agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
MAIRIE DE
LAIGNELET
ID : 035-213501380-20240215-D5 2024-DE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Février 2024
Date de convocation :
10/02/2024
Date d’affichage :
10/02/2024
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 14
L'an deux mille vingt-quatre le 15 février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mr Michel LEBOUC, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Sylvie COUPE, Mr Anthony PRUNIER
N°5_2024
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH Mme Madeleine BARBELETTE donne pouvoir à Mr André PHILIPOT Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Achat du terrain en agglomération
Monsieur le Maire présente un extrait du plan cadastral, de la parcelle cadastrée section AB n°58 d’une surface de 8 905 m2. Les élus soulignent que ce terrain proche du terrain football est stratégique pour compléter les équipements existants Envoyé en préfecture le 27/02/2024
4 eg Reçu en préfecture le 27/02/2024
ES LE | È l n s 4 Publié le
443 il a | Î ID : 035-213501380-20240215-D5 2024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER l’achat de ce terrain à 1.50 €/ m° en sachant qu’au PLU, ce terrain n’est pas constructible
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à
propriétaire ou son représentant.
égocier l’achat avec le
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le