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Convocation - C2023 33 Décision Modificative n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 33 Décision Modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Nombre de n
A l'unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 28/09/2023
Et
Publication ou notification du :
28/09/2023
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 ER
Publié le
ID : 077-217700483-20230927-C2023_33-DE
L'an 2023, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le et affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BOUILLETTE Lionel, M. GANDON Jean-Charles à Mme SCHAPPACHER Karine, Mme GREMY Dominique à M. BUIRON Alain, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor
Excusé(s) : M. BREGERE-MAILLET Jean
Absent(s) : M. KECK Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie
C2023_33 — Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire explique que :
1. Plutôt que de remplacer le camion volé, il avait été prévu dans le budget primitif 2023, de le louer. Or,
compte tenu du montant mensuel proposé, la commission travaux a fait le choix d'en acheter un. Il est
donc indispensable de prévoir les crédits nécessaires.
Pour faire suite à la décision de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne concernant la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Bourron-Marlotte, le Service de Gestion Communal de
Fontainebleau demande à ce que son excédent de fonctionnement de 9,63 € soit repris dans celui de la commune par le biais d'une décision modificative.
La fourniture et la pose du logiciel relatif au travail à distance doivent être imputées au chapitre 20. Or,
cette dépense a été provisionnée au chapitre 21. Il y a donc lieu de la basculer du chapitre 21 au chapitre 20.
Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°2 présentée en suréquilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RESETIES
OPÉRATION D'ORDRE
D023 -— Virement à la section 9 000,00 €
d'investissement
OPÉRATION RÉELLE
D613 - Locations 9 000,00 € ROO2 - Résuñtat de Fonction- 9.63 € nement reporté
TOTAL 0,00 € TOTAL 9,63 € Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Suite de la délibération C2023_33 Reçu en préfecture le 28/09/2023 Publié le ER
ID :077-217700483-20230927-C2023_33-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OPÉRATION D'ORDRE
RO21 — Virement de la section 9 000,00 €
de fonctionnement
OPÉRATION RÉELLE
D2051 - Concessions et droits 1 800,00 €
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D2152 -— Installation de voirie -34 500,00 €
D21538 — Autres réseaux -5 000,00 €
D2182 — Matériel de transport 48 500,00 €
D2183 - Matériel informatique -1 800,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 9 000,00 € TOTAL GÉNÉRAL 9 009,63 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Nathalie DUWEZ
Publicité des actes de la commun e le 28/09/2023