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Déliberation - C2022 52 DECISION MODIFICATIVE N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - C2022 52 DECISION MODIFICATIVE N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
ID : 077-217700483-20221212-C2022_52-DE
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
23 19 23
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an 2022, le 12 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2022.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. CAPOIS Guillaume, M.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 13/12/2022
Et
Publication ou notification du :
13/12/2022
BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor
A été nommé(e) secrétaire : M. CAPOIS Guillaume
C2022_52 — DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'effectuer des modifications au budget primitif 2022, pour les raisons
suivantes :
— En raison de l'augmentation des tarifs énergétiques, les prévisions qui avaient été faites sont
insuffisantes.
— La flotte automobile mise à disposition des services techniques est vieillissante, des réparations ont été
effectuées sur divers véhicules qui n'étaient pas prévues.
— Suite à la demande de la Trésorerie de Fontainebleau, relative à une remarque par rapport à l'année de
départ de la constitution des provisions pour créances douteuses, il y lieu de corriger les prévisions qui
sont devenues insuffisantes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les écritures ci-après :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPÉRATION RÉELLE
De6lZ = Energie 7! jégéosse Électricité
DéSS _ Entretien & 5 000,00 €
répara-tions matériel roulant
D6817 _ Dotations aux 1 050,00 €
provi-sions pour dépréciation
D022 - Dépenses 21 050,00 €
Imprévues
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 0,00 € TOTAL GÉNÉRAL 0,00 € ID: 077-217700483-20221212-C2022 52-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la décision modificative n°2 telle qu'elle a été présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures