Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 13 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 13 mars 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 13 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 13 mars 2017

Date de la convocation : 03 mars 2017

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 24 Absents : 3 Pouvoirs : 3

Date d’affichage : 8 mars 2017

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le treize mars deux mille dix sept, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Marc KERRIEN, Maire,

Etaient présents : M. Marc KERRIEN, Maire, Mme Annie LE GUEVEL, M. Pierre-Vincent BIHOUE, Mme Anne-Marie TROUDET, M. Michel HARNOIS, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, Adjoints, M. Jean-Claude HERVIO, M. Michel UZENOT, M. Michel LE GRASSE, Mme Isabelle AUDRAIN, M. Franck CHAPEL, M. Yvan RAULT, Mme Anne-Brigitte HEMERY, Mme Christelle BAUCHE, Mme Isabelle ALLAIN, Mme Stéphanie PORTAL, Mme Nadège HUILIZEN LE DOUJET, M. Alain SANDRET, M. Bernard DELHAYE, M. André LE DEVEDEC, Mme Christine LE GAL, Mme Dominique KERSUZAN

Absents excusés : Mme Chantal LABBAY, M. Johan LE GOUIC, Mme Véronique RESCOURIO Pouvoirs : Yoann LE GOUIC à Michel HARNOIS, Chantal LABBAY à Anne-Brigitte HEMERY, Véronique RESCOURIO à Bernard DELHAYE

Sylvie MONNET est désignée secrétaire de séance

Le Maire remercie l’ensemble des personnels techniques et administratifs pour leurs interventions, leur réactivité et disponibilité suite à la tempête Zeus.

Merci également aux pompiers et aux services d’ENGIE.

Monsieur Marc KERRIEN donne lecture de l’ordre du jour

Le PV du conseil du 7 décembre 2016 a été corrigé suite aux remarques formulées par Monsieur Bernard DELHAYE. Le maire le propose donc au vote.

Il propose également le vote du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2017.

En début de séance, présentation par Météo France d’un projet d’implantation d’un radar météorologique en bande X.

Après présentation, les élus demandent de plus amples informations sur les ondes émises par le radar en comparaison avec des objets du quotidien.2

1 FINANCES

Approbation des comptes de gestion - 2016

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame La Trésorière Principale pour l’année 2016 ;

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité tenue par Madame La Trésorière Principale avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité publique tenue par Monsieur Le Maire ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du budget principal et du budget lotissement Porh Person 2 présentés par Madame La Trésorière Principale.

Approbation du compte administratif 2016 - Budget principal et

lotissement communal Porh Person 2

Madame Annie LE GUÉVEL, présidente de la commission Finances présente les documents budgétaires et demande aux membres du conseil municipal d’examiner les comptes administratifs 2016 du budget général et du lotissement communal Porh Person 2.

Hors la présence de Monsieur Marc KERRIEN, Maire, et sous la présidence de Madame Annie LE GUÉVEL, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs pour l’année 2016.

Affectation des résultats de clôture 2016- Budget général

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2016

Investissement : - 413 959.47 €

Fonctionnement : + 560 748.25 €

La commission des finances propose les affectations suivantes :

- Budget principal

o Transfert de la totalité de l’excédent de fonctionnement en recettes

d’investissement : 560 748.25 € au compte 1068

o Transfert du déficit d’investissement en dépenses d’investissement au

compte 001 pour 413 959.47 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2016, selon la proposition de la commission finances.3

Affectation des résultats de clôture 2016 – Budget Porh Person 2

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2016

Investissement : - 75 207.46 €

Fonctionnement : 0

Il est proposé les affectations suivantes :

o Transfert du déficit d’investissement en dépenses d’investissement au

compte 001 pour 75 207.46 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de clôture de l’année 2016, selon la proposition de la commission finances.

Vote du budget primitif 2017 – Budget général

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Considérant la teneur du débat, portant sur les orientations budgétaires, qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2017,

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Annie LE GUÉVEL, présidente de la commission des finances, afin qu’elle commente les propositions de la commission finances pour le budget primitif communal 2017.

A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif par chapitre pour la section fonctionnement, et par opération pour la section investissement, conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 2 436 099.94 €

FONCTIONNEMENT 2 927 100.25 €4

TOTAL 5 363 200.19 €

Monsieur Bernard DELHAYE souhaite des informations complémentaires sur les dépenses relatives aux « Frais de représentation du maire ».

Madame Annie LE GUÉVEL lui répond qu’il s’agit des frais d’inscription pour le congrès des maires qui se tient chaque année à Paris.

Monsieur Bernard DELHAYE : « L’inscription au congrès coûte 90 €. Les autres frais sont normalement couverts par l’indemnité mensuelle du maire. Il est inscrit 565.60 € au compte administratif alors qu’aucun crédit n’était prévu et on inscrit à nouveau 500 € pour 2017. » Madame Annie LE GUÉVEL après vérification, réaffirme qu’il s’agit bien du congrès des maires et des frais de déplacement et repas lors de ce congrès.

Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Les charges à caractère général ont diminué compte tenu du transfert de la compétence des transports scolaires intercommunaux à Pontivy Communauté. Je reprécise pour que tout le monde comprenne. »

Madame Annie LE GUÉVEL : « C’est bien ce que j’ai déjà expliqué. »

Vote du budget primitif 2017 – Budget Porh Person 2

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.

Vu l’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le budget de la commune fixe les moyens que se donne le conseil municipal pour réaliser ses objectifs et qu’il convient que ce budget soit adopté en séance du conseil municipal,

Madame Annie LE GUÉVEL, présidente de la commission des finances, présente le budget lotissement Porh Person 2.

A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif du lotissement Porh Person 2 conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES/RECETTES

INVESTISSEMENT 288 207.46 €

FONCTIONNEMENT 378 662.00 €

TOTAL 666 869.46 €

Cautionnement emprunt – Ecole Sainte-Noyale

L'OGEC de Sainte-Noyale a décidé de réaliser des travaux de rénovation de la salle de motricité à l'école Sainte-Noyale.5

Le montant des travaux s'élève à 150 000 €.

Pour financer cet investissement, l'OGEC va contracter un emprunt de 100 000 € sur 10 ans au taux de 0.90 % auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.

Afin de valider le dossier, le prêteur demande une garantie de la commune à hauteur de 50% Le Président de l’OGEC a ainsi sollicité la commune pour le cautionnement de cet emprunt.

Vu les articles L2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord sur la garantie d'emprunt sollicitée par l'OGEC à hauteur de 50%. - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les pièces relatifs à cette garantie d'emprunt

2 PLUi

PLUi : Présentation du PADD

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire de PONTIVY COMMUNAUTÉ.

L’article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Selon l’article L 151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

 Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon

état des continuités écologiques,

 Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le

développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération

intercommunale.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD n’est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.6

Les orientations et objectifs figurant dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLUi de PONTIVY COMMUNAUTÉ s’articulent autour de trois axes principaux :

 Une dynamique territoriale à affirmer par un développement ambitieux

 Une attractivité territoriale à affirmer

 Un territoire durable aux ressources à préserver et au cadre de vie à mettre en valeur.

Ces axes se déclinent en plusieurs objectifs :

 Développer une économie dynamique, diversifiée et pourvoyeuse d’emplois

 Accueillir de nouveaux habitants de façon répartie sur le territoire

 Structurer le territoire de façon harmonieuse pour maintenir la vie locale

 Améliorer la desserte et sécuriser les déplacements sur le territoire

 Favoriser le développement des communications numériques

 Offrir une diversité de logements

 Adapter le niveau d’équipements et de services aux besoins des habitants

d’aujourd’hui et de demain

 Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine naturel et bâti

 Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques

 Préserver la ressource en eau

 Prendre en compte les risques, les nuisances et les servitudes

 Favoriser la qualité urbaine des aménagements et la sobriété énergétique

 Modérer la consommation d’espaces agricoles et naturels.

Monsieur Alain SANDRET souhaite que soit rajouté dans le sous-objectif 2 « Valoriser le fort potentiel touristique et de loisirs du territoire », l’étang du Valvert. Une étude est actuellement en cours pour revaloriser le Valvert, il est donc important de mentionner cet espace dans le PADD.

Pour Monsieur André LE DÉVÉDEC, le PADD n’est « qu’un catalogue de vœux pieux. » Il poursuit : « Je vois derrière ce document le visage de Ségolène. »

Monsieur Marc KERRIEN : « Il n’y a que 106 hectares à se partager entre 25 communes. Si une commune n’a plus de terres constructibles, nous devrons diriger les gens vers une autre commune ou demander une révision du PLUi. Certains terrains qui sont aujourd’hui constructibles pourraient devenir non constructibles dans la mesure où il faut gagner des terres. »

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ déplore que la charte de l’agriculture ne soit pas intégrée dans le PLUi. « Je vais me battre pour qu’elle le soit. »

Monsieur Michel UZENOT : « Il n’y a aucune place pour l’agriculture dans le document. »

Certains élus ne comprennent pas pourquoi le cabinet n’a pas repris le PLU de la commune. Monsieur Yvan RAULT : « Il suffisait de faire un copier/coller du PLU. On sollicite les élus et je trouve cela inadmissible. »

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ explique qu’il fallait que le PLU soit conforme au SCOT. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Si nous n’avions pas transféré la compétence à Pontivy Communauté, la dépense aurait était à la charge de la commune.7

Le coût de l’étude est de 400 000 € pour une étude de 2016 à 2019.

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUÉ : « Pour le PLU, le cabinet qui travaillait pour la commune s’est déplacé à de maintes reprises. Aujourd’hui certaines communes n’ont pas de PLU, n’ont pas de base de travail. C’est normal que les élus doivent travailler sur ce dossier. S’il fallait que le cabinet actuel aille sur le terrain des 25 communes concernées, ce n’est pas 400 000 € que coûterait l’étude mais bien plus. Nous avons transféré la compétence à Pontivy Communauté, on ne va pas revenir dessus. On est actuellement qu’au stade du PADD. »

Monsieur Michel UZENOT : « On dépense de l’argent public n’importe comment. »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du PADD, a débattu des orientations générales précisées dans le document joint en annexe.

Informations diverses

- Monsieur Marc KERRIEN annonce que l’école Sainte-Noyale a décidé d’arrêter les TAP à compter de la rentrée de septembre 2017. Le centre de loisirs sera donc ouvert dès le mercredi matin (sous réserve d’un nombre d’enfants suffisant).

- Distribution des plannings de permanence pour les élections législatives

- Rappel : Bureaux de vote ouverts jusqu’à 19h pour les présidentielles

- Bouygues Telecom : Accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR. L’objectif est d’améliorer la qualité des services de chacun des opérateurs tout en optimisant les infrastructures existantes. Les antennes situées sur le site de la rue de l’Egalité feront donc l’objet d’une évolution technologique. Le dossier sera mis à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la commune.

- Horaires des déchèteries : Monsieur Yvan RAULT évoque la fermeture des déchetteries. Il trouve dommage que les déchèteries ferment aussi tôt. « On va retourner aux déchèteries sauvages. Il faudrait décaler l’amplitude horaire. Nous n’avions jamais entendu parler des réductions d’horaires pour la déchèterie de Noyal-Pontivy. A terme, c’est évident, le site sera fermé. » Monsieur Marc KERRIEN estime que les gens doivent faire des efforts. Les horaires ont été harmonisés sur l’ensemble des déchèteries.

- Commission Sports (Laurent FOUCAULT)

1er feu vert pour un minibus municipal sponsorisé par des entreprises partenaires. Le montage financier est en cours d’étude. Ce véhicule servirait aux associations pour les déplacements des jeunes et adultes. Resteraient à charge de la commune l’assurance et une visite annuelle

- Commission NTIC (Sylvie MONNET)

Info + disponible dans les commerces alimentaires et dans la salle des sports

- Commission Agriculture, Environnement et Patrimoine (Pierre-Vincent BIHOUÉ)8

Déplacement pour l’inauguration de l’unité de méthanisation de Quimper la semaine passée avec Alain SANDRET. Une visite fin septembre sera programmée pour le conseil municipal

- Commission Affaires scolaires (Nelly GANIVET)

Arrêt des TAP à Sainte-Noyale

Mise en place du CME. 1ère action : Chasse à l’œuf en avril. Les nouveaux élus viendront se présenter lors de la prochaine réunion du conseil municipal

- Commission Travaux, Voirie et Urbanisme (Michel HARNOIS)

Dégâts suite au passage de la tempête Zeus : sur les garages communaux, salle de tennis, 50 poteaux Telecom et EDF endommagés

Visite pour le tractopelle reportée

- Commission Animations (Anne-Marie TROUDET)

Anim’Noal se met en place pour remplacer le comité des fêtes. Le président de l’association est Mickaël MALLARGÉ

A 21h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

La séance prévue le 3 avril est annulée.

Prochain conseil municipal le 29 mai 2017 à 18h30