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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Reuilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
ù RÉ Ville de e üilly
"e
République Française
Liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2022
Département de l'Indre
Mairie de Reuilly
Etaient présents :
Procurations :
Absents :
Yves GUESNARD, Michel BRISSET, Marie-Christine GUILLEMOT, Christian DUPON, Lucie VANNIER
Jacques BRAGUY, Erika JOLLY, Nicole BONIFACE, José Manuel CARVALHO, Marine COUSSET,
David GROLLEAU
Maryvonne POUX donne pouvoir à Michel BRISSET,
Jean-jacques ONFRAY donne pouvoir à Lucie VANNIER,
Pierre LEBHAR donne pouvoir à Jacques BRAGUY
Carole BAPTISTA DE HORTA donne pouvoir à Erika JOLLY
Dominique PLAT donne pouvoir à Yves GUESNARD
Sandrine PAIN donne pouvoir à David GROLLEAU
Anaïs CHAMPEIX, Baptiste BRETON
Thèmes N° de délibération Décision
Subvention DCM20221909-001 Approuvée
Appr i la conventi tdef , pprobation de la cor vention annuelle de versemen onds de DCM20221909-002 Approuvée
concours par le SDEI à la commune
Exonération de la redevance “étalage en pied de devanture" DCM20221909-003 Approuvée
Gratification des bénévoles de la médiathèque DCM20221909-004 Approuvée
Personnel communal : modification du tableau des effectifs DCM20221909-005 Approuvée
Maison de reuilly : ajout de nouveaux produits à la vente DCM20221909-006 Approuvée
Ra tA | Délé Ï 2021 Î i ppor nnuel du élégataire (RAD) 2021 du service public DCM20221909-007 Approuvée
d'assainissement collectif
Approbation du RPQS assainissement collectif 2021 DCM20221909-008 Approuvée
Constatation de la désaffectation des parcelles sises ,
7 avenue du Président Wilson, déclassement de ces parcelles en vue DCM20221903-008 Approuvée
de al vente et confirmation de cession
Motion défendant l'importance de la vigne et du vin pour la France , es Approuvée et ses territoires
La secrétaire de séance,
Marie-Christine GUILLEMOT
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