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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Reuilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la seance du CM 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
. + HI€ de
“slNeuilly
République Française
Département de l'Indre
Mairie de Reuilly
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du LUNDI 28 MARS 2022
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents: 14 Votants : 18
Date de convocation : 23 mars 2022
La séance est ouverte à 19h.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour:
modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2022. Le conseil accepte cet ajout.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Marine COUSSET.
Mme COUSSET réitère la demande de transmission du compte rendu avant qu’il ne soit affiché et
diffusé. Monsieur le Maire souligne que la transmission du compte rendu avant sa diffusion et son
affichage n’est pas prévue au Règlement Intérieur. Par conséquent, Mme Marine COUSSET, en tant
que secrétaire de séance, demande à ce que le compte rendu lui soit envoyé afin qu’elle puisse le
valider avant affichage et diffusion. Monsieur le Maire confirme que le compte rendu lui sera
transmis pour validation avant diffusion.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Cependant, une élue de l'opposition souligne que dans le sujet de la mise en œuvre des 1607 heures
annuelles, il n’a pas été dit en séance « Le Maire rappelle que les sujets portés à l’ordre du jour du
conseil sont consultables en mairie avant le jour de la séance. »
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville de Reuilly, sous la présidence de
Monsieur Yves GUESNARD, Maire.
Etaient présents : Yves GUESNARD, Michel BRISSET, Marie-Christine GUILLEMOT, Christian DUPON,
Lucie VANNIER, Jacques BRAGUY, Jean-Jacques ONFRAY, Erika JOLLY, Dominique PLAT, Carole
BAPTISTA DE HORTA, Nicole BONIFACE, José Manuel CARVALHO, Marine COUSSET, David GROLLEAU.
Absents ayant donné procuration : Maryvonne POUX donne pouvoir à Christian DUPON, Pierre
LEBHAR donne pouvoir à Michel BRISSET, Baptiste BRETON donne pouvoir à Lucie VANNIER, Sandrine PAIN donne pouvoir à David GROLLEAU.
Absente : Anaïs CHAMPEIX
® DCM20222803-001 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l'article L.2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatif au nombre d'adjoints, fixe le nombre maximum à 30% de l'effectif
légal du conseil municipal. Il fixe à cinq le nombre d’adjoints. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- FIXE à cinq le nombre d’adjoints.
® DCM20222803-002 ELECTION D’UN(E) 5EME ADJOINT(E)
Les élus de l’opposition demandent qu’elles sont | Le Maire répond que le 5°" adjoint est en
les missions du 5°" adjoint. charge des affaires scolaires et animations.
L'opposition présente également un candidat:
Monsieur David GROLLEAU.
L'élection des adjoints se déroule au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage (art. L
2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret et le bulletin doit être écrit sur papier blanc.
Sont candidats(es) au poste de 5°"® adjoint(e) au Maire : Lucie VANNIER et David GROLLEAU.
Il'est procédé au vote, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 18
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral
et au regard de l’art.L2122-7-2 du CGCT 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 18
Majorité absolue 10
Ont obtenu Lucie VANNIER 14
David GROLLEAU 4
Après proclamation des résultats, le Maire installe immédiatement la 5°" adjointe :
Lucie VANNIER.
® DCM20222803-003 DESIGNATION D’UNE ELUE POUR SIEGER AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA CCPI
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la lettre de démission de Mme
Maryvonne POUX de ses fonctions de Conseillère Communautaire.
Conformément à l’article L.273-10 du Code Electoral, le Maire propose au conseil municipal la
désignation de Mme Lucie VANNIER pour siéger au Conseil Communautaire de la CCPI.
Le Conseil Municipal prend acte de la désignation de Mme Lucie VANNIER pour siéger au Conseil
Communautaire de la CCPI.
FINANCES
® DCM20222803-004 : VOTE DES TAUX
Compte tenu des besoins financiers de la commune pour subvenir au remboursement d'emprunts et
aux dépenses courantes, et honorer les investissements nécessaires à son développement, Monsieur
le Maire propose de voter les taux suivants, sans augmentation :
- Taxe foncier bâti seine 23,97 %
- Taxe foncier non bâti... 20,83 %
= CFE sense nnesnesesnnsscnnneneenass cesse csnnsscesseneesesesenessenene 7,92% Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de voter les taux d’imposition 2022 comme indiqués ci-dessus.
Une élue de l'opposition constate une
augmentation des recettes des impôts directs
sur le budget communal et demande si cette
augmentation est en lien avec les taux.
Le Maire répond que ce n’est pas en lien avec
les taux mais avec les bases.
® DCM20222803-005 : BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Maire présente le Compte de Gestion 2021 établi par le Trésorier d’Issoudun et sollicite son
approbation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion 2021 établi par le Trésorier d’Issoudun.
® DCM20222803-006 : BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Maire présente le Compte Administratif 2021 établi comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses 1 446 789,66
Recettes 2 146 899,56
portant l’excédent de clôture à 700 109,90
Section d'investissement Dépenses 713 874,14
Recettes | 523 284,25
portant le déficit de clôture à | 190 589,89
La balance générale fait apparaître un excédent total de 509 520,01 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2021 du
Budget Communal comme établi ci-dessus.
Une élue de l'opposition souligne :
Une augmentation de 11000 € en coût de
maintenance.
Une augmentation de 3000 € en frais de
télécommunication.
Une augmentation des frais de nettoyage des
locaux.
Le Maire répond :
Cette augmentation s'explique par
l'intervention des bureaux de contrôle, la
maintenance sur de nombreux bâtiments, de
nouvelles installations techniques, la vidéo
protection. Le Maire propose une analyse du
compte.
L'analyse globale des coûts a permis une
diminution des coûts mais des frais résultent de
moyens de communication supplémentaires,
notamment avec l'installation du WIFI à la salle
des fêtes et au camping.
Cette augmentation s'explique car le nettoyage
des locaux est sous-traité à une entreprise
extérieure. Cela correspond aux remises gracieuses des
loyers communaux.
Une augmentation sensible au compte 6745.
Cette augmentation correspond à l'acquisition
de la maison Darras, au portillon d'accès entre
le camping et la Guinguette. Un détail sera
transmis.
Une augmentation de 9000 € au compte
« autres constructions ».
® DCM20222803-007 : BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice
budgétaire 2021, soit 700 109,90 €uros, comme suit :
- section d'investissement... 190 589,89 €
- section de fonctionnement... 509 520,01 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement comme établi ci-dessus.
® DCM20222803-008 : BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget 2022, établi comme suit, après le
calcul du résultat 2021 :
- section d'investissement... 1 184 299,99 €
- section de fonctionnement... 2 379 384,76 €
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions :
- VOTE le budget 2022 établi comme ci-dessus.
Une élue de l’opposition demande pourquoi il
est prévu une augmentation du montant versé
au CCAS (10000€)
L'opposition s’abstient sur le vote du budget
pour 2 raisons: peu d’ambition dans ce budget
et trop de travaux sous-traités à des
prestataires au lieu de les faire en régie.
Le Maire répond que cette augmentation
permet le rééquilibrage entre dépenses et
recettes sur le budget du CCAS.
® DCM20222803-009 : BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Maire présente le Compte de Gestion Assainissement 2021 établi par le Trésorier d’Issoudun et
sollicite son approbation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion Assainissement 2021 établi par le Trésorier d’issoudun. Arrivée de Mme Sandrine PAIN à 19h50.
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
® DCM20222803-010: BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Le Maire présente le Compte Administratif 2021 établi comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses 85 195,91
Recettes 468 451,98
portant l'excédent de clôture à 383 256,07
Section d'investissement Dépenses 117 480,10
Recettes 219 886,83
portant l’excédent de clôture à 102 046,73
La balance générale fait apparaître un excédent total de 485 302,80 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif 2021 du
Budget Assainissement comme établi ci-dessus.
® __DCM20222803-011: BUDGET _ASSAINISSEMENT :__AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice
budgétaire 2021, soit 485 302,80 £uros, comme suit :
- section d'investissement... 102 046,73 €
- section de fonctionnement... 383 256,07 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE lPaffectation du résultat de fonctionnement comme établi ci-dessus.
® DCM20222803-012 : BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget « Assainissement » 2022, établi
comme suit, après le calcul du résultat 2021 :
- Section d'investissement 724 017,83 €
- Section de fonctionnement ................ 576 220,82 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE le budget « Assainissement » 2022 établi comme ci-dessus.
® DCM20222803-013 : BUDGET LOTISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Maire présente le Compte de Gestion Lotissement 2021 établi par le Trésorier d’Issoudun et sollicite son approbation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion Lotissement 2021 établi par le Trésorier d’Issoudun. ® DCM20222803-014: BUDGET LOTISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE ADMINISTRATIF
2021
Le Maire présente le Compte Administratif 2021 établi comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses 58 042,12
Recettes 58 042,12
portant l’excédent ou déficit de clôture à 0
Section d'investissement Dépenses 14 485,00
Recettes 14 485,00
portant l’excédent ou déficit de clôture à 0
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2021 du
Budget Lotissement comme établi ci-dessus.
= _DCM20222803-015: NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57: FONGIBILITE DES
CREDITS
L’instruction comptable et budgétaire M57 mise en place depuis le 1° janvier 2022 permet de
disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de
déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe
l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa prochaine séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la répartition des
crédits afin de les ajuster au plus près des besoins de répartition, sans toucher le montant global des
investissements.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de chaque section
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chaque section.
® DCM20222803-016: PLAN DE FINANCEMENT POUR DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE A LA SALLE
DES FETES
Des aménagements en lien avec l'accessibilité sont nécessaires à la salle des fêtes et sont éligibles à
des aides publiques. Le plan de financement correspondant est détaillé ci-dessous :
Subvention | Subvention Fonds
OPERATION COUT HT DSIL 2021 DETR 2022 Propres
19,364 % 50%
Travaux d'accessibilité à la salle des
fêtes 54 983€ | 10 646,90€ | 27 492,00€ 16 844,10€ l'est demandé au conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lPattribution d’une subvention par les services de l'Etat au travers de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux pour 2022,
D’approuver le plan de financement prévisionnel pour les travaux d'accessibilité de la salle des fêtes
comme établi ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour les travaux d’accessibilité de la salle
des fêtes comme établi ci-dessus.
® DCM20222803-017: PLAN DE FINANCEMENT POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU
CAMPING
En 2020, une grande partie du camping municipal a été réaménagée pour améliorer les conditions
d'accueil des personnes venant faire du tourisme sur la commune. De nouveaux travaux sont
envisagés pour poursuivre son amélioration.
Cette opération d'investissement est éligible à des aides publiques.
Le plan de financement prévisionnel est détaillé ci-dessous :
Subvention Fonds
OPERATION COUT HT DETR 2022 Propres
50%
Travaux d'aménagement du camping: 14 160 € 7 080 € 7 080 € création de 4 emplacements de
stationnement et réhabilitation de l'éclairage
Ilest demandé au conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lattribution d’une subvention par les services de l’Etat au travers de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2022,
D’approuver le plan de financement prévisionnel pour des travaux d'aménagement au camping municipal comme établi ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour des travaux d'aménagement au
camping municipal comme établi ci-dessus.
® DCM20222803-018: PLAN DE FINANCEMENT POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN
ESPACE PUBLIC
Suite à l'acquisition et la réhabilitation d’un local pour y accueillir la banque alimentaire, des travaux
d'aménagement extérieurs sont prévus. L'accès à la banque alimentaire se fait sur l'arrière du
bâtiment par une placette. Celle-ci était la propriété de plusieurs riverains. Après acquisition des
parcelles auprès de chacun d'eux, la commune a le projet d'aménager cette petite place. Elle sera
restructurée en espace public de stationnement avec un aménagement paysagé.
Le plan de financement prévisionnel est détaillé ci-dessous : Subvention Fonds
OPERATION COUT HT FAR 2022 Propres
79,87 %
Travaux d'aménagement d’un espace public : 35 059 € 28 000 € 7 059 € restructuration d’une cour en espace public
de stationnement et aménagement paysagé
l'est demandé au conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'attribution d’une subvention par les services de l'Etat au travers du Fonds d’Action Rurale pour
2022,
D’approuver le plan de financement prévisionnel pour des travaux d'aménagement d’un espace
public comme établi ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour des travaux d'aménagement d’un
espace public comme établi ci-dessus.
® DCM20222803-019 : PLAN DE FINANCEMENT POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DES AMENDES DE POLICE
Des travaux de sécurité routière doivent être réalisés :
- Un ralentisseur avec passage piéton Rue des Maquis du Nord Indre : zone industrielle avec
une rue très passagère aux poids lourds. Il s’agit de sécuriser la traversée de rue des
employés d’une entreprise locale pour rejoindre le parking où sont stationnés leurs
véhicules.
- Un coussin berlinois Rue de la Liberté : faire ralentir les véhicules qui empruntent cette rue
en sens unique.
Afin d'en assurer le financement, il est demandé au conseil d'autoriser le maire à déposer les
demandes de subventions susceptibles d’être octroyées pour cette opération conformément au plan
de financement suivant :
OPERATION | COUT HT Amendes de Fonds
police Propres
| (30%) (70%)
. Installation d’un ralentisseur 9 765€ 2 929,50€ 6 835,50€
Rue des Maquis du Nord Indre et
d’un coussin berlinois Rue de la
Liberté
|
Après délibération, le Conseit Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le maire à déposer les demandes de subventions susceptibles d’être octroyées
pour cette opération conformément au plan de financement ci-dessus.
Un élu de l'opposition demande s’il existe une | Le Maire explique qu’il existe une
réglementation quant à la hauteur des | réglementation qui est appliquée sur celui de la
ralentisseurs car celui situé route de st Pierre de | route de St Pierre de Jards, les 2 pentes sont
Jards est très haut et limite dangereux. trop courtes. La société qui a fait les travaux sera
contactée pour étudier une solution. ® DCM20222803-020 : ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES AMIS DU CENTRE
D'HISTOIRE ET DE MEMOIRE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DANS L'INDRE (ACRDI)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adhérer à l'association des Amis du
Centre d'histoire et de mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l’indre.
L'Association a pour but notamment de contribuer à l'ouverture du Centre d'Histoire et de mémoire
de la Résistance et de la Déportation dans l'Indre. L'association animera ce lieu et fera connaître le
rôle du département de l'Indre dans l’histoire de la Résistance en France, promouvra la recherche
historique sur la période, mènera des actions culturelles active en partenariat avec les acteurs locaux
de la culture en direction de tous les publics et participera dans le cadre de son appartenance au
réseau du Musée de la Résistance Nationale à toutes actions dans le domaine de la connaissance de
l’histoire de la seconde guerre et de la défense des valeurs fondatrices d’une citoyenneté éclairée.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser l’adhésion de la commune à l'ACRDI, de
nommer Monsieur le Maire comme représentant de la commune et d'autoriser le paiement de la
cotisation annuelle qui est de 0,05€ par habitant : 102,35€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE l’adhésion de la commune à l’ACRDI,
- . NOMME Monsieur le Maire comme représentant de la commune,
- AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle qui est de 0,05€ par habitant: soit
102,35€.
® PROJET SIMPLE MAPS : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ET PLAN
DE FINANCMENT AVEC BGE-SCI CONNECTE
BGE-SCI CONNECTE est une coopérative numérique qui a développé « Simple Maps », outil de
communication avec une cartographie des territoires interactive avec les lieux d'activités.
Simple Maps est une application de géolocalisation qui permet de repérer autour de soi des
informations administratives, économiques et sociales :
- Informations municipales
- Localisation et informations économiques (commerces, artisans, entreprises...) - Informations des associations
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver la convention et de l’autoriser à la
signer ainsi que tout document y afférent.
Afin d'assurer le financement de cette application, il est demandé au conseil d'autoriser le maire à
déposer les demandes de subventions susceptibles d’être octroyées pour cette opération conformément au plan de financement suivant :
OPERATION | COUT TTC Subvention France Relance |
[. SIMPLE MAPS : licence, soutien | 20 000€ 20 000 €
au déploiement, communication | et plan média
Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres de l’opposition demande à surseoir
ce point afin d'étudier d’autres possibilités comme « Panneau Pocket » ou « Intra-muros »
et ainsi comparer.
Le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette demande de report.
Par 13 voix pour, le conseil municipal vote le report de ce sujet à une prochaine séance. RESSOURCES HUMAINES — ADMINISTRATION GENERALE
® DCM20222803-021 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Suite à la nomination stagiaire par recrutement direct d’un agent au grade d’Adjoint d'Animation à
compter du 1% mars 2022 à temps complet, il convient d'apporter des modifications au tableau des
effectifs dans le cadre des postes pourvus ;
En vue de la nomination stagiaire par recrutement direct d’un agent au grade d’Adjoint Technique à
compter du 1° mai 2022 à temps non complet {20h/semaine), il convient de créer le poste d’Adjoint
Technique à temps non complet (20h/semaine) ;
des ajustements doivent être apportés au tableau des effectifs.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le tableau des effectifs.
® DCM20222803-022: MAISON DE REUILLY: AJOUTS DE NOUVEAUX PRODUITS A LA LISTE DES
VENTES ET TARIFS
Suite à la volonté d'ajouter de nouveaux produits proposés à la vente à la Maison de Reuilly, il
convient de déterminer les tarifs de vente applicables à compter du 04 avril 2022. Monsieur le Maire
propose la liste des produits et les prix dans l’annexe ci-jointe.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
- D’AJOUTER ces nouveaux produits à la régie de la Maison de Reuilly,
- DE VALIDER les prix de vente applicables à compter du 4 avril 2022.
URBANISME - SERVICES AU PUBLIC
® DCM20222803-023 : DENOMINATION DU CHEMIN DES LOMBARDERIES
Monsieur le Maire expose,
VU les articles L.2212-1, L2212-2 et L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il'appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage
des voies de la commune. Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de
secours (SAMU, pompiers, Gendarmerie...), le travail de la Poste et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles (Annexe
ci-jointe).
Il a été constaté que le chemin des Lombarderies n’a pas fait l’objet de la procédure de nomination
par le Conseil Municipal bien que l’usage courant emploie cette appellation. Il convient de rectifier
cet état de fait.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal :
10 - D'ADOPTER la dénomination suivante (conformément à la cartographie jointe en annexe de
la présente délibération) :
© Une voie libellé « Chemin des Lombarderies » est créée entre la route de la Chaume
et la route de Saint-Pierre-de-Jards, sans modification de la numérotation d'usage,
- DE VALIDER le nom attribué à la voie communale ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la dénomination suivante (conformément à la cartographie jointe en annexe de la
présente délibération) :
© Une voie libellé « Chemin des Lombarderies » est créée entre la route de la Chaume
et la route de Saint-Pierre-de-Jards, sans modification de la numérotation d’usage,
- VALIDE le nom attribué à la voie communale ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
® DCM20222803-024 : MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2022
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques fixe le cadre des évolutions sur les rythmes scolaires.
Le principe général reste celui d'une semaine scolaire organisée sur 9 demi-journées et les
communautés éducatives satisfaites de leur organisation actuelle peuvent la conserver.
Toutefois, ce décret ouvre une modalité de dérogation supplémentaire qu'est la semaine de 4 jours, sur autorisation du directeur académique des services de l'éducation nationale.
L'Education Nationale nous a sollicité pour connaître notre avis sur le maintien de l'organisation scolaire à 4 jours 1/2.
Nous avons souhaité recueillir l'avis des parents des élèves des écoles maternelles et primaires de la
commune sur l'organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2022. Une consultation de
l’ensemble des parents a eu lieu. Le résultat est le passage à une semaine de 4 jours. Les conseils d'école réunis le 24 mars 2022 suivent la décision de la consultation.
Comme nous l’avions annoncé, le choix voulu par la majorité des parents sera suivi par la commune.
Le Conseil Municipal, prend acte de la modification de l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours dès la rentrée 2022.
Un élu de l’opposition fait remarquer qu'il | Le Maire répond que la collectivité appliquera |
pourrait y avoir un nouveau changement des | les lois et règlements qui s'imposent à elle. |
rythmes scolaires après les élections
présidentielles. |
® DCM20222803-025 : DENOMINATION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT
Les travaux de l’espace de distribution de l’aide alimentaire situé 25, rue Voltaire étant achevés
depuis plusieurs mois, il convient de dénommer ce bâtiment public.
Après avoir recueilli le consentement des ayants droits, et
Considérant l’intérêt public local,
11 Considérant le principe de neutralité,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ce nouvel établissement: « Espace
Paule COUTY ».
l'est demandé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER la dénomination « Espace Paule COUTY »
- DE VALIDER le nom attribué à cet établissement,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- _ ADOPTE la dénomination « Espace Paule COUTY »
- __ VALIDE le nom attribué à cet établissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Un élu de la majorité demande qui était cette | Le Maire répond que Mme Paule COUTY a
femme et ce qu’elle a fait dans la commune. œuvré auprès de l'association Les amis de
Reuilly, était investie dans la commune
principalement auprès des plus défavorisés, et
d’une façon générale, était proche des gens.
® DCM20222803-026 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SATESE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au
SATESE {Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration) du Département de
l'Indre, pour le suivi de sa station d'épuration.
Le Département de l'Indre, dans le cadre d'un groupement de commande dont il est le
coordonnateur, vient de renouveler les marchés de prestation de service pour assurer cette mission.
En application de l’article L3232-1-1 et R 3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Département de l’Indre pour les
quatre prochaines années à partir du 1° janvier 2022.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- _ D’approuver la convention
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
® DCM20222803-027 : ASSAINISSEMENT : AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP
Il s’agit d'intégrer dans le contrat les coûts des mesures imposées par la législation pour
l’hygiénisation des boues par chaulage mises en place par le délégataire SUEZ pour faire face à
l'épidémie de COVID en respectant les principes de l’Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30
avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
urbaines pendant la période de covid-19.
Le présent avenant a pour objet :
12 + D'intégrer le surcoût de l’hygiénisation des boues par chaulage in-situ dans le prix de
l'assainissement.
l'est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l’avenant n°4. (annexe jointe).
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°4 au contrat de DSP.
Questions diverses
1/ Transport scolaire vers le collège : la conductrice passe trop tôt et n’attend pas l'heure
légale donc les enfants ne sont pas transportés et scolarisés ou elle passe trop tard et roule
trop vite (80 km/h pour la traversée de La Ferté) pour rattraper le retard et met en danger la
sécurité des enfants.
Depuis le retour des vacances d’hiver, c’est très fréquent.
Monsieur le Maire informe qu’il a déjà pris contact avec Monsieur VINATIER (Président du
Syndicat de Transport) et également avec la Région. Il se donne une semaine pour avoir une réponse au-delà il fera une relance.
2/ Transport scolaire vers le lycée : le chauffeur ne met pas le masque correctement mais demande aux enfants de le mettre correctement.
Monsieur le Maire informera également le Président du Syndicat de Transport.
HR
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.
Le présent compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 établi
conformément aux dispositions de l'article L.21.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales est publié en mairie, à la date du 1° avril 2022.
Le Maire, ‘|
Yves GUESNARD
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