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Déliberation - affichage porte mairie réunion conseil municipal 27 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - affichage porte mairie réunion conseil municipal 27 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Le conseil municipal est convoqué
le vendredi 27 mars 2026 à 19 heures à la mairie de Hastingues.
L’ordre du jour de la réunion porte sur les questions suivantes :
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
2/ Délibération portant délégations consenties au Maire par le conseil municipal 3/ Délégation de fonctions et de signature aux adjoints
4/ Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux
5/ Délégation de fonction d'officier de l'état civil à un fonctionnaire
6/ Commission communale des impôts directs (CCID)
7/ Commission de contrôle des listes électorales
8/ Commission d’appel d’offres (AD'HOC)
9/ Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
10/ Élection des membres élus du conseil d’administration du CCAS
11/ Désignation des délégués de la commune au SIVU RPI Sames-Hastingues 12/ Désignation du représentant élu de la commune au CNAS
13/ Désignation du représentant des agents au CNAS
14/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’ALPI
15/ Désignation d’un délégué à la protection des données auprès de l’ALPI 16/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SYDEC – compétence Énergie
17/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SYDEC – compétence Eau potable
18/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SYDEC – compétence Assainissement collectif
19/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SYDEC – compétence Assainissement non collectif
20/ Désignation du correspondant défense
21/ Création des commissions municipales : finances, voirie, bâtiments,
association/animation, embellissement, communication, location de salle, … 22/ Taux d’imposition 2026 taxe d’habitation, résidences secondaires, foncier bâti et foncier non bâti