Arrêté - ARRETE 2025 0508 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parc Lecoq Festival Polynesien du 22 08 2025 AU 24 08 2025

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°2026 0057 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - Arrete n°2025 0189 Autorisant loccupation du domai

Arrêté - ARRETE 2025 0732 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE

Arrêté - ARRETE 2025 0188 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE

Arrêté - ARRETE N°2025 0709 RELATIF A LOCCUPATION DU DOMAIN

Arrêté - ARRETE 2025 0415 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC JOUR

Arrêté - AM 2026 0241 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE PUB

Arrêté - ARRETE 2025 0505 PORTANT AUTORISATION DOCCUPATION

Arrêté - ARRETE N°2026 0433 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - ARRETE 2025 0400 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE

Arrêté - ARRETE 2025 0508 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parc Lecoq Festival Polynesien du 22 08 2025 AU 24 08 2025 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0508 Autorisant Loccupation du Domaine Public Parc Lecoq Festival Polynesien du 22 08 2025 AU 24 08 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/08/2025

Reçu en préfecture le 21/08/2025

Publié le S L O7

ID : 033-213300510-20250818-APM250508-AR

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2025/0508

Autorisant l'occupation du Domaine Public — Festival Polynésien - Pare LECOQ

Monsieur le Maire de la commune de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public ;

Vu la demande par laquelle l'Association MANAVA ORI TAHITI, représentée par Madame KAZMIERCZAK Enola, demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public dans le Parc LECOQ, du vendredi 22 août 2025 au dimanche 24 août 2025, à l'occasion de l'organisation d'un Festival Polynésien ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions générales d’occupation du domaine public, liées aux commerces fixes, mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers et animations, dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics, des règles de sécurité publique et de circulation ; Considérant l’intérêt local de l'événement, qui participe à l'animation de la commune et au renforcement du lien social :

Considérant la nécessité d’encadrer l'installation de structures temporaires et de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité ;

Considérant la nécessité de maintenir l’ordre public et de faciliter l'accès aux secours pendant toute la durée de la manifestation ;

Considérant l'impact sonore de la manifestation et la nécessité de limiter les nuisances pour le voisinage ;

- ARRÊTE -

Article 1 : L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée du vendredi 22 août 2025 à 09h00 au dimanche 24 août 2025 à 22h00, dans le Parc LECOQ à Biganos, à l’occasion de l'organisation d'un Festival Polynésien.

Article 2 : Sont notamment autorisées dans le cadre de cette manifestation : + L'installation des équipements nécessaires au bon déroulement de la manifestation (tentes, stands, sonorisation, éclairage, tables et bancs, etc.).

+ La présence de cinq food-trucks pour la restauration du public, installés dans les emplacements validés par les services techniques municipaux :

. KAINA FOOD, Propriétaire Tamanui SALOMON, 6 mètres linéaires ;

. SARL SODA, Propriétaire Sophie LADEVIE, 6 mètres linéaires ;

. TATIE SUZANNE, Présidente SAS Suzanne TAMATA, 12 mètres linéaires ;

. PLAISIRS GOURMANDS, Propriétaire Rosalie DOKPO, 10 mètres linéaires ;

. HAUANA BARBECUE, Propriétaire Pierre TEHAAMEAMEA, 6 mètres linéaires. Un &

y

ND

Article 3 : À titre exceptionnel, dans le cadre de la manifestation susmentionnée, une dérogation au régime général du bruit est accordée, conformément à l’article R.571-30 du Code de l’environnement et à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Gironde. Ainsi, une autorisation de sonorisation est autorisée :

slEnvoyé en préfecture le 21/08/2025

Reçu en préfecture le 21/08/2025

Publié le S L C

ID : 033-213300510-20250818-APM250508-AR

-Le vendredi 22 août 2025 à 18heures jusqu’au samedi 23 août 2025 à Olheure ; -Le samedi 23 août 2025 à 10heures jusqu’au dimanche 24 août 2025 à Olheure ; -Le dimanche 24 août 2025 de 10 heures à 18 heures.

Les organisateurs devront veiller à limiter les nuisances sonores excessives, notamment à proximité des zones d’habitation, et informer les riverains au préalable.

Article 4 : À titre exceptionnel et pour la durée de l'événement, les horaires de fermeture du parc LECOQ, mentionnés dans l'arrêté PM 2019/083, sont modifiés comme suit :

+ Fermeture du parce à Olheure du matin, dans les nuits du vendredi 22 août 2025 au samedi 23 août 2025 et du samedi 23 août au dimanche 24 août 2025.

Article 5 : Les exploitants des food-trucks devront respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, et être en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires à leur activité.

Article 6 : L’organisateur devra veiller au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique. Il est responsable du nettoyage du site après la manifestation. Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 7_: L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, notamment par la présence de personnel de sécurité ou de bénévoles identifiés.

Article 8 : La consommation d'alcool est autorisée dans le cadre des festivités prévues et dans le respect de la réglementation en vigueur. Toute vente d’alcool devra faire l’objet des autorisations légales nécessaires. La vente et la consommation des boissons alcoolisées doivent cesser à 01h00 du matin, dans les nuits du

vendredi 22 août 2025 au samedi 23 août 2025 et du samedi 23 août au dimanche 24 août 2025.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie

+ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos

e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos

+ Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive e Madame la Responsable du service Développement Local

+ Association MANAVA ORT TAHITI, représentée par Madame KAZMIERCZAK Enola

Fait à Biganos, le 18 août 2025

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN

à

Bruno LAFO

DIFFUSION :

e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

e Police Municipale de Biganos

e Régisseur Marché et Domaine Public

e _ MANAVA ORI TAHITI

° Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

sl