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Déliberation - DEL 80 171224 06 Demande de subvention pour lacquisition dun camion a chassis benne
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 80 171224 06 Demande de subvention pour lacquisition dun camion a chassis benne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20241217-DEL80 171224 06-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-80-171224-06
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22
Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D'UN CAMION A CHASSIS ET BENNE BASCULANTE
La commune sollicite une subvention pour l'acquisition d'un camion à châssis cabine simple, équipé d'une benne basculante, destiné au service technique communal. Cet équipement est nécessaire pour assurer les travaux d'entretien, de réparation et de gestion des infrastructures communales.
Le camion à benne sera utilisé par le service technique communal pour une variété de missions liées à l'entretien et à l'amélioration des infrastructures de la commune. Les utilisations prévues incluent :
° Travaux de voirie : Transport et déversement de matériaux pour la réfection et l'entretien des
routes, des trottoirs et des chemins.
° Espaces verts : Collecte des déchets végétaux lors de l'entretien des parcs, jardins et espaces verts publics.
° Interventions d'urgence : Utilisation en cas de conditions météorologiques extrêmes (inondations, chutes d'arbres) pour le transport de matériel et l'évacuation de débris. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20241217-DEL80 171224 06-DE
N° DEL-80-171224-06
° Autres travaux communaux : Soutien logistique pour des événements locaux (installation et retrait de matériel), maintenance des infrastructures publiques, et interventions ponctuelles de
propreté urbaine.
L'acquisition de ce camion est motivée par le besoin de doter le service technique d'un matériel adapté pour mener à bien ses missions. Actuellement, le véhicule en service est vieillissant et inadapté aux
charges de travail.
Le coût total de l'acquisition est évalué à 32.634,16 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet d’acquisition du camion à châssis cabine simple avec benne basculante.
- Le coût total de cette opération est estimé à : 32.634,16 € HT.
- De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que :
- Collectivité de Corse — DQ 2025 50% 16.317,00 €
- Commune 50% 16.317,16 €
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires et donner pouvoir au maire pour signer tout document concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :