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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 9 dec 2021 185085)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2021
VILLE
D’EMBRUN
(Application
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Maire
TO
Chantal
EYMEOUD
Présents
: Madame
Chantal
EYMEOUD,
Messieurs
Marc
AUDIER,
Christian
PARPILLON,
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Mesdames
Audrey
CEARD,
Ouria
BLANCHET,
Messieurs,
Jean-Claude
DOU,
Bernard
FANTI,
Denis
GRAS,
Patrice
RENOUF,
Vincent
ESMIEU,
Pierrick
ROMAN,
Mesdames
Wiebke
SILVE,
Annick
BOUISSIERE,
Nathalie
BERNARD,
Messieurs
Gilles
BUFFIERE,
Jean-Louis
RIFFAUD,
Mesdames
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Claire
CANTON.
Représentés
:
Madame
Zoïä
DEPEILLE
donne
pouvoir
à Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Christian
GUENEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD,
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Wiebke
SILVE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD,
Madame
Esther
BOTALLA
donne
pouvoir
à Madame
Claire
CANTON.
Madame
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Madame
Nathalie
BERNARD
qui
remplace
Madame
Natacha
RAUTENBERG
suite
à sa
démission.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Ouria
BLANCHET.
e Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2021
(envoyé
par
Email
le 9
novembre
2021)
Le
procès-verbal
est
approuvé
sans
modification.
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
rajouter
trois
délibérations
: autorisation
accordée.
L’ordre
du
jour
ensuite
abordé
: Rapport
n°
2021-178
R :
Election
d’un
nouvel
administrateur
au
Centre
Communal
d’Action
sociale
suite
à démission
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Vu
la délibération
n°
2020-66
R du
10
juin
2020
fixant
à 7
le nombre
de
conseillers
municipaux
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
sociale,
Considérant
la démission
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Madame
Natacha
RAUTENBERG, Il convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
sociale.
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
Annick
BOUISSIERE.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e DESIGNE
Madame
Annick
BOUISSIERE
pour
représenter
la commune
d’Embrun
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale.
»
Rapport
n°
2021-179
R-
Tarifs
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
propose
de
voter
les
tarifs
de
l’année
2022
pour
:
e La
Culture
e La
régie
des
salles
e L'Etat
civil
e Le
service
technique
e Les
droits
de
place
e Lesport
Une
présentation
de
l’ensemble
des
tarifs
est
regroupée
dans
les
tableaux
joints
à la
délibération.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
1°
décembre
2021
e APPROUVE
les
tarifs
2022
présentés
en
annexe
à la
présente
délibération.
» Rapport
n°
2021-180
R -
Subvention
2022
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
informe
le conseil
que
chaque
année
le CCAS
a besoin
d’une
avance
en
attendant
le vote
du
budget
de
la ville
;
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
une
somme
de
260
000
€ qui
sera
versée
en
deux
fois.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
la Commission
finances
du
1°
décembre
2021
° AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
versement
d’une
subvention
de
260
000
€ au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dont
il sera
tenu
compte
dans
l’attribution
des
subventions
2022.
° AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le centre
communal
d’action
sociale.
»
Rapport
n°
2021-181
R:
Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2022
de
la Commune
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
indique
que
dans
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
précisé
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
d’investissement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
en
précisant
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Madame
le Maire
précise
que
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
(AP)
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Madame
le Maire
explique
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
à
savoir
:
Chapitre/
Comptes
Libellé
opérations
Budget
Crédit
pouvant
être
opérations
2021+DM
ouvert
par
l’Assemblée
délibérante
(max
25%)
093
| 2112
Acquisitions
foncière
10
000
2 500
0100
|
2318
Forêt
communale
72
820
18
205
0101
|
2031
Opération
façade
15
000
3 750
20422
100
000
25
000
0127
|
2051
Matériel
administratif
5 000
1 250
2183
26
000
6 500
0129
|
2183
Affaire
scolaire
18
200
4
550
2188
6 000
1 500
2315
70
000
17
500
0132
| 2152
Voirie
communale
75
000
18
750
2315
460
000
115
000
0133
|
2188
Bâtiments
communaux
13
900
3 475
2313
731
361
180
000
2315
170
000
42
500
0134
| 2313
Pôle
culturel
700
000
175
000
0135
| 2315
La
Bellotte
1 503
000
375
750
0157
|
2188
Ecole
de
Musique
8 000
2 000
0162
|
2188
Aménagements
sportifs
10
000
2 500
2313
90
900
22725
0205
|
2313
Cathédrale
500
000
125
000
0207
|
21571
Service
technique
274
000
68
500
0210123815
Espace
rural
252
050
63
000
0261
|
2031
PLU
50
000
12
500
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
la Commission
finances
du
1°
décembre
2021
e AUTORISE
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2022
de
la Commune.
e PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
2022
lors
de
son
adoption.
»
Rapport
n°
2021-182
R:
Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2021
du
BA
camping La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
indique
que
dans
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
précisé
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
d’investissement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
en
précisant
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Madame
le Maire
explique
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
à
savoir
:
Chapitre/
Comptes
Libellé
opérations
opérations
Budget
2021
Crédit
pouvant
être
ouvert
par
l’Assemblée
délibérante
(max
25%)
20092
|
2315
Camping aménagement
40
000
10
000
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’examen
par
la Commission
finances
du
1%
décembre
2021
° AUTORISE
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2022
du
BA
du
Camping
e PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
2022
lors
de
son
adoption.
»
Rapport
n°
2021.183
R -
Participation
et Charges
du
Camping
Municipal
2021
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
: « Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
5 décembre
2005
et précise
que
pour
l’année
2021
les
charges
incombant
au
budget
du
camping
sont
les
suivantes
:
> Les
emprunts
contractés
par
la Commune
pour
financer
les
opérations
d’équipement
du
camping
municipal
figurent
dans
l’état
de
la dette
de
la commune
maïs
sont
remboursés
en
intégralité
par
le budget
annexe
du
camping.
> Les
frais
de
personnel
de
la
Commune
qui
interviennent
sur
le budget
du
camping
sont
remboursés
par
le budget
annexe
du
camping,
suivant
un
état
des
salaires
établi
en
décembre
de
chaque
année.
>. Une
participation
annuelle
facturée
par
la Commune
représentant
la mise
à
disposition
du
terrain
et des
bâtiments.
Pour
2021,
le montant
est
fixé
à 100
000
€.
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
1°
décembre
2021
Madame
le
Maire,
entendue
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e APPROUVE
la proposition
présentée
e DECIDE
de
placer
à la
charge
du
budget
annexe
du
camping
municipal
:
1. Les
emprunts
contractés
par
la Commune
pour
financer
les
opérations
d'équipement
du
camping
municipal
figurent
dans
l’état
de
la dette
de
la commune
mais
sont
remboursés
en
intégralité
par
le budget
annexe
du
camping.
2. Les
frais
de
personnel
de
la
Commune
qui
interviennent
sur
le budget
du
camping
sont
remboursés
par
le budget
annexe
du
camping,
suivant
un
état
des
salaires
établi
en
décembre
de
chaque
année.
3. Une
participation
annuelle
facturée
par
la
Commune
représentant
la mise
à
disposition
du
terrain
et des
bâtiments.
Pour
2021,
le montant
est
fixé
à 100
000
€. »
Rapport
n°
2021-184
R :
Approbation
du
rapport
annuel
2020
de
l'AREA,
Région
Sud
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
demande
si la
commune
va
rester
administrateur
à vie
de
l’'AREA Madame
le Maire
répond
que
l’ AREA
est
amenée
à être
dissoute
à la
fin
de
ses
actions.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est
actionnaire
de
la SPL
AREA
Région
Sud
et
détient
1 action
au
capital
de
cette
société. Madame
le Maire
dit
que
le représentant
de
la commune
désigné
au
sein
de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
est
Madame
Chantal
EYMEOUD),
le représentant
de
la commune
désigné
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
minoritaires
est
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Maire. Madame
le Maire
indique
que
conformément
à l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« les
organes
délibérants
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupement
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leurs
représentants
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
des
sociétés
publiques
locales
et qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
Madame
le Maire
dit
que
lorsque
ce
rapport
est
présenté
à l’assemblée
spéciale,
celle-ci
assure
la communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres.
Madame
le Maire
précise
que
la présente
délibération
a pour
but
d’approuver
le rapport
des
élus
à leur
collectivité
pour
l’année
2020
de
la SPL
AREA
Région
Sud
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
1%
décembre
2021,
° APPROUVE
le rapport
des
élus
à leur
collectivité
pour
l’année
2020
de
la SPL
AREA
Région
Sud
e DONNE
quitus
au
représentant
de
la commune
d’Embrun
pour
l’année
2020.
»
Rapport
n°
2021-185
R :
Modification
du
plan
de
financement
2021
du
Centre
d’Art
les
Capucins La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
le Centre
d’art
des
Capucins,
depuis
sa création,
reçoit
le
soutien
de
la DRAC,
de
la Région
et du
Département.
En
outre,
ce
projet
a déjà
pu
bénéficier
de
fonds
européens.
Les
subventions
de
ces
partenaires
ont
été
reconduites
en
2021
et complétées
en
cours
d’année
d’aides
pour
des
actions
spécifiques
inscrites
notamment
dans
le contexte
de
la crise
sanitaire.
En
plus
de
ses
missions
habituelles,
le centre
d’art
contemporain
a accompagné
17
résidences
de
médiation
sur
le territoire
des
Hautes-Alpes,
engagé
une
série
de
podcasts
avec
la critique
d’art
et journaliste
de
France
Culture,
Sarah
Ihler-Meyer
et enfin
initié
un
projet
de
recherche
sur
la question
de
transmission
auprès
des
écoles
primaires.
Ainsi
le budget
de
fonctionnement
2021
doit
être
actualisé
de
la façon
suivante
: Recettes
:
Drac
service
arts
plastiques
Drac
éducation
artistique
et culturelle
Drac
résidences
de
recherche
Région
Sud
Département Autofinancement Subventions
complémentaires
Drac
résidences
de
médiation
/ Rouvrir
le monde
Drac
captation
et diffusions
alternatives
/Podcast
Drac
action
culturelle
/ Inventer
l’école
Total
:
Il convient
dès
à présent
de
déposer
les
demandes
de
subventions
complémentaires
correspondant
au
budget
ci-dessus.
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’avis
du
comité
consultatif
« Culture
et Patrimoine
» du
30
novembre
2021
et de
la
commission
finances
du
1%
décembre
2021
e APPROUVE
la modification
du
budget
de
fonctionnement
du
Centre
d’Art
Les
Capucins
pour
l’année
2021
e AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
25
000
euros
25
000
euros
16
000
euros
40
000
euros
7 000
euros
29
000
euros
38
700
euros
20
000
euros
15
000
euros
215
700
euros
complémentaires
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
e _
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
e DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
» Rapport
n°
2021-186
R-
Plan
de
financement
2022
et
Demande
de
subventions
: Centre
d'Art
les
Capucins
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
que
le Centre
d’art
des
Capucins,
depuis
sa
création,
reçoit
le
soutien
de
la DRAC,
de
la Région
et du
Département.
En
outre,
ce
projet
a déjà
pu
bénéficier
de
fonds
européens.
Il convient
pour
l’année
2022
de
solliciter
nos
partenaires
pour
assurer
la saison.
Pour
2022,
il est
prévu
3 expositions
au
Centre
d’Art
d’Embrun,
et comme
toujours
de
nombreuses
actions
de
médiation,
notamment
en
direction
du
jeune
public,
des
actions
de
sensibilisation
à l’art
contemporain
à destination
de
tous
les
publics
ainsi
que
des
résidences
en
milieu
scolaire
et des
résidences
de
recherche.
Le
budget
de
fonctionnement
est
le suivant
:
Coût
de
fonctionnement
annuel
du
centre
: 148
000
euros
Recettes
: DRAC
services
arts
plastiques
:
25
000
euros
DRAC
Education
artistique
et culturelle
:
25
000
euros
DRAC
résidences
de
recherche
:
16
000
euros
Région
SUD
:
45
000
euros
Département
:
8 000
euros
Autofinancement
:
29
000
euros
Total
recettes
: 148
000
euros
Il convient
dès
à présent
de
déposer
les
demandes
de
subvention
correspondant
au
budget
ci-
dessus. Madame
Le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’avis
du
comité
consultatif
« Culture
et Patrimoine
» du
30
novembre
2021
et de
la
commission
finances
du
1%
décembre
2021
e APPROUVE
le budget
de
fonctionnement
du
Centre
d’Art
Les
Capucins
pour
l’année
2022
° AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
L') e AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
e DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
»
Rapport
n°
2021-187
R:
Ecole
de
musique
et
de
danse
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental
des
Hautes-
Alpes
participe
chaque
année
au
fonctionnement
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse
d’Embrun.
Cette
subvention
est
attribuée
en
fonction
de
critères
établis
par
le Conseil
Départemental.
Il convient
de
solliciter
la plus
haute
subvention
possible
au
Conseil
Départemental
pour
l’année
2020.
Pour
mémoire
cette
subvention
était
de
43
000
euros
en
2013
et
2014,
41
000
euros
en
2015,
40
000
euros
en
2016,
28
672
euros
en
2017
et
2018,
et
28
000
euros
en
2019,2020
et
2021.
Madame
le Maire
précise
qu’une
convention
de
partenariat
entre
le Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
et la
Commune
d’Embrun
sera
établie
suite
à l’attribution
de
la subvention
du
Département. Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
, à l’unanimité
Vu
l'avis
du
comité
consultatif
« Culture
et Patrimoine
» le
30
novembre
2021
et de
la
commission
finances
du
1°
décembre
2021
e DEMANDE
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le fonctionnement
de
l'Ecole
municipale
de
Musique
et de
Danse
d’Embrun
au
titre
de
l’année
2022.
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
le Conseil
Départemental
et la
Commune
d’Embrun
relative
à ce
financement.
»
Rapport
n°
2021.188
R :
Personnel
Communal
— Cadeaux
départ
à la
retraite
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
expose
que
six
agents
de
la Commune
feront
valoir
leurs
droits
à retraite
pendant
l’année
2022.
Elle
propose
de
remettre
à ces
agents
un
présent
d’une
valeur
de
200
euros. L’assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e ACCEPTE
la proposition
présentée
e AUTORISE
le maire
à engager
la dépense
e PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022.
»
Rapport
n°
2021.189
R :
Personnel
Communal
— Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
Madame
Claire
CANTON
demande
si il
est
possible
que
ce
type
de
contrat
s’établisse
pour
une
durée
supérieure
à 1 an
Madame
le Maire
répond
qu’elle
n’est
pas
en
mesure
d’apporter
une
réponse
immédiate
mais
qu’elle
se renseignera.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
< Madame
le Maire
informe
que
depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le but
de
faciliter
l'insertion
professionnelles
des
personnes
éloignées
de
l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat.
Notre
commune
décide
donc
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la perspective
d’aider
un
demandeur
d’emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
Dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
un
demandeur
d'emploi
éligible
au
contrat
PEC
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
la propreté
urbaine,
à raison
de
30
heures
par
semaine.
Ce
contrat
serait
conclu
pour
une
période
d’un
an,
à compter
du
1°
janvier
2022,
et la
rémunération
sera
égale
au
SMIC. La
personne
est
recrutée
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
dans
la
limite
de
la valeur
du
SMIC.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
Vu
le
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2009
instituant
un
contrat
unique
d’insertion
(CU),
Vu
la circulaire
DGEFP
n°
2009-42
du
05
novembre
2009
relative
à l’entrée
en
vigueur
du
contrat
unique
d’insertion,
Vu
la circulaire
N°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Considérant
que
le dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à
l’emploi,
e APPROUVE
la création
d’un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
— Contenu
du
poste
: Agent
de
la propreté
urbaine
(fiche
de
poste
annexée)
—
Durée
des
contrats
: 12
mois
— Durée
hebdomadaire
de
travail
: 30
heures
— Rémunération
: SMIC
e AUTORISE
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
dont
la signature
de
la convention
avec
le
prescripteur
et la
personne
qui
sera
recrutée,
ainsi
que
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
e DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
conséquence
e DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2022.
»
Rapport
n°
2021.190
R :
Personnel
Communal
— Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Commune
d’EMBRUN
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
propose
de
prolonger
la mise
à disposition
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
d’un
agent
de
la Commune
d’'EMBRUN
pour
la direction
du
centre
aquatique. Elle
précise
que
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
délibérera
aussi
en
ce
sens
le 10
décembre
2021.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
pris
en
application
des
articles
61
à 63
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et fixant
les
règles
de
mise
à disposition
du
personnel,
Vu
l'accord
de
l’agent
concerné,
e AUTORISE
le Premier
Adjoint
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et la
Commune
d’'EMBRUN
pour
un
agent,
à compter
du
1°
janvier
2022,
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2022
:
- Un
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
de
la commune
d’'EMBRUN,
pour
la moitié
de
son
temps
de
travail,
soit
17h30
hebdomadaires
e PRECISE
qu'un
titre
de
recettes
sera
établi
en
fin
d’année
pour
recouvrer
les
salaires
et charges
de
l’agent
mis
à disposition
dans
le cadre
de
cette
convention.
»
Rapport
n°
2021.191R
: Personnel
Communal
— Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
Commune
d'EMBRUN
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
« Madame
le Maire
expose
qu’une
mutualisation
entre
la Communauté
de
Communes
de
Serre-
Ponçon
et la
Commune
d'EMBRUN
avait
été
mise
en
place
par
délibérations
n°
2019-161R
du
16
décembre
2019,
n°
2020.117R
du
29
juin
2020
et
n°
2020.212R
du
15
décembre
2020
afin
de
mettre
à disposition
le Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
commune
d’EMBRUN,
à raison
de
17h30
par
semaine.
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an,
l’agent
concerné
mis
à disposition
ayant
donné
son
accord.
La
convention
jointe
en
annexe
au
présent
rapport
contient
les
précisions
sur
la nature
des
fonctions
devant
être
exercée
par
l’agent
concerné,
ses
conditions
de
travail,
de
déroulement
de
carrière
et
de
réintégration,
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Il est
à noter
que
l’agent
mis
à disposition
percevra
la rémunération
correspondant
à son
grade
ou
à l’emploi
qu’il
occupe
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon. La
Commune
d’'EMBRUN
remboursera
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
le
montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
l’agent
concerné.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
pris
en
application
des
articles
61
à 63
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et fixant
les
règles
de
mise
à disposition
du
personnel,
Vu
l’accord
de
l’agent
concerné,
e _
PROPOSE
d’adopter
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
jointe
appelée
à intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
la
Commune
d'EMBRUN
pour
cet
agent,
directeur
de
la CCSP,
à compter
du
1%
janvier
2022,
pour
une
durée
d’un
an
et pour
la moitié
de
son
temps
de
travail,
soit
17h30
hebdomadaires,
soit
jusqu’au
31
décembre
2022,
e AUTORISE
le Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention
et les
avenants
appelés
à
intervenir,
e DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2022
de
la commune.
»
Rapport
n°
2021.192
R
: Personnel
Communal
— Convention
relative
à la
participation
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
commune
d’'EMBRUN
pour
l'Ecole
de
Musique
et de
Danse
d’'EMBRUN
afin
de
mener
l’action
expérimentale
« Musique
à
l’école
»
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«La
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
au
titre
de
sa
compétence
facultative
« Culture
- Offrir
une
culture
musicale
et de
danse
au
territoire
par
une
participation
financière
à l'Ecole
municipale
de
musique
et de
danse
d'Embrun
et à
d'autres
initiatives
municipales
complémentaires
d'enseignements
artistiques
ayant
un
impact
sur
l’ensemble
du
territoire
»,
soutient
financièrement
l’action
« Musique
à l’école
sur
Serre-Ponçon
» portée
par
l'Ecole
municipale
de
musique
et de
danse
d'EMBRUN,
Ce
projet
consiste
à permettre
à un
musicien
intervenant,
« Dumiste
» (Diplôme
Universitaire
de
Musicien
Intervenant)
d’intervenir
dans
les
écoles
maternelles
et primaires
recensées
sur
le
territoire
de
Serre-Ponçon
afin
de
dispenser
des
cours
d’éveil
musical.
Madame
le Maire
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
permettant
à celle-ci
de
verser
à la
commune
d'EMBRUN
pour l'Ecole
de
Musique
et de
Danse
une
participation
financière
de
15
000
€ pour
mener
à bien
cette
action
du
1%
janvier
2022
au
31
août
2022.
Cette
participation
sera
versée
sur
la base
d’un
bilan
moral
et au
prorata
des
dépenses
réalisées.
Madame
le Maire
entendue,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e _
APPROUVE
l’action
« Musique
à l’école
» portée
par
l'Ecole
municipale
de
Musique
et de
Danse
d'EMBRUN,
e ADOPTE
les
termes
de
la convention
ci-après
annexée,
° AUTORISE
le Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention
ainsi
que
les
avenants
appelés
à intervenir,
° PRECISE
qu’un
titre
de
recettes
sera
établi
en
fin
d’année
au
prorata
des
dépenses
réalisées.
»
Rapport
n°
2021-193
R :
Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
814
lieu-dit
La
Ville
à l’indivision
MONDET.
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
demande
quel
est
le planning
pour
la réalisation
de
cette
opération. Madame
le Maire
répond
que
l’on
commence
par
acheter
cette
parcelle
qui
restera
un
jardin.
C’est
un
projet
qui
s’intégrera
dans
le cadre
d’une
construction
d’une
halle
couverte.
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
demande
si l’opposition
sera
consultée
sur
ce
dossier
Madame
le Maire
répond
que
pour
l'instant
il s’agit
d’entreprendre
une
étude
prospective
puis
la commission
Urbanisme
travaillera
sur
le projet.
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
demande
si la
population
sera
consultée
Madame
le Maire
dit
que
la concertation
est
nécessaire
mais
qu’elle
doit
être
réalisée
à bon
escient
afin
qu’elle
n’entrave
pas
l’avancement
des
dossiers.
Des
réunions
publiques
seront
organisées
une
fois
que
le pré-projet
sera
établi.
La
création
d’une
halle
couverte
en
centre-ville
est
un
projet
inscrit
dans
le programme
du
mandat.
Monsieur
Christian
PARPILLON
ajoute
qu’une
AMDO
sera
lancée
au
début
de
2022
pour
débuter
ce
programme.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
dit
que
dans
le cadre
du
projet
de
halle
couverte
dans
le centre-ville,
la
commune
doit
faire
l’acquisition
du
jardin
cadastré
section
AB
numéro
814
lieu-dit
la ville
d’une
superficie
de
140
m?
appartenant
à l’indivision
MONDET. Madame
le Maire
précise
que
la commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
de
parcelles
en
centre-
ville
lieu-dit
« Ilot
théâtre
» d’une
superficie
de
450
m?
qui
jouxtent
ce
jardin.
(Parcelles
cadastrées
AB
73-74-76-77-78-813)
Madame
le Maire
précise
que
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
l’indivision
MONDET
et la
commune. Madame
le Maire
dit
que
par
courrier
daté
22
novembre
2021,
l’indivision
MONDET
confirme
son
souhait
de
cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
814
lieu-dit
la ville
d’une
superficie
de
140
m°?
au
prix
de
150
€/m°?
soit
un
montant
de
21
000
€.
Madame
le Maire
précise
que
les
frais
d’acte
sont
à la
charge
de
la commune.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le
Comité
Consultatif
Travaux,
accessibilité
et
circulation
en
date
du
6
décembre
2021.
e DONNE
un
avis
favorable
pour
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
814
pour
une
superficie
de
140
n°
lieu-dit
la ville
d’une
valeur
de
21
000
euros
e PRECISE
que
les
frais
d’acte
sont
à la
charge
de
la commune.
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
à intervenir
à l’étude
GONNET,
SARDY
et
FORTOUL
entre
la
commune
d’Embrun
et
l’indivision
MONDET.
»
Rapport
n°
2021-194
R :
Demande
de
subvention
Travaux
de
renouvellement
du
mélézin
par
plantation,
en
conformité
avec
le document
d’aménagement
forestier
en
cours
d’application
pour
la période
2016-
2035
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
le mélèze
est
une
essence
forestière
caractéristique
des
Alpes
du
Sud,
valorisable
en
bois
d’œuvre
de
qualité
(structure,
menuiserie
intérieure
et
extérieure...)
valorisé
en
particulier
par
les
scieries
régionales.
Son
maintien
a un
intérêt
également
écologique,
pastoral
et touristique.
Espèce
pionnière,
sa
régénération
nécessite
des
travaux
que
les
propriétaires
n’engagent
souvent
que
sous
réserve
d’un
soutien
financier.
Madame
le Maire
indique
que
l’aménagement
forestier
de
la forêt
communale
d’Embrun
applicable
pour
la période
2016-2035,
prévoit
une
sylviculture
sous
forme
de
futaie
par
parquets
avec
un
effort
de
renouvellement
de
90.67
ha. La
présente
délibération
consiste
en
des
travaux
sur
2 ha,
sur
la
parcelle
forestière
n°
7.
Madame
le Maire
précise
que
le coût
prévisionnel
global
hors
taxes
(T.V.A.
en
sus)
s’élève
à
25
300
€ (travaux
+ ATDO)
et que
la durée
des
travaux
se
fera
sur
un
an.
La
présente
délibération
a pour
but
d'approuver
le projet
ci-dessus
et solliciter
l’attribution
d’aides
auprès
de
la Région
et du
Département
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
HT
subventionnable
Montant
Travaux
25
300€
Convention
d’Assistance
à Donneur
d’Ordre
(ATDO) REGION
PACA
40%
10
120€
Conseil
Départemental
30%
7 590
€
Montant
à charge
de
la Commune
(HT)
30%
7 590€
TVA
à la
charge
de
la
commune
5060
€
Montant
TTC
30
360
€
Madame
le
Maire
entendue,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le Comité
consultatif
Travaux,
accessibilité
et
circulation
du
06
décembre
2021,
° APPROUVE
le projet
qui
lui
a été
présenté
;
° _
SOLLICITE
l'attribution
d’aides
publiques
auprès
de
la Région
et du
Département,
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
HT
subventionnable
Montant
Travaux
25
300€
Convention
d’Assistance
à Donneur
d’Ordre
(ATDO) REGION
PACA
40
%
10
120€
Conseil
Départemental
30%
7.590
€
Montant
à charge
de
la
Commune
(HT)
30%
7 590€
TVA
à la
charge
de
la
commune
5 060
€
Montant
TTC
30360
€ S’'ENGAGE
à financer
comme
suit
la part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
la subvention
:
o Ressources
propres
: oui
e S’ENGAGE
à
réaliser
l'opération
suivant
l’échéancier
prévu
au
projet
;
e CERTIFIE
que
le projet
pour
lequel
la subvention
est
demandée
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
l'exécution
du
projet
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
;
e CERTIFIE
que
les
parcelles
cadastrales
sur
lesquelles
les
travaux
ont
lieu
relèvent
du
Régime
Forestier
et sont
propriétés
communales
;
e DESIGNE
l'Office
National
des
Forêts
comme
assistant
technique
à donneur
d’ordre
;
° DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
et acte
relatif
à ce
projet.
»
Rapport
n°
2021.195
R :
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
des
secteurs
de
la
commune
à compter
du
02
janvier
2022
Monsieur
Jean-Claude
DOU
, à l’aide
d’un
diaporama
, rappelle
les
différentes
étapes
techniques
et financières
de
ce
projet
qui
représente
une
avancée
importante
pour
la commune
tant
d’un
point
de
vue
financier
que
d’un
point
de
vue
de
la transition
écologique.
Un
point
complet
sera
fait
à la
fin
de
l’année
2022.
Monsieur
Christian
COULOUMY
ajoute
que
les
bienfaits
d’une
telle
opération
sont
réels
pour
les
habitants
mais
aussi
pour
toute
la faune.
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
dit
qu’il
est
satisfait
du
travail
fait
dans
ce
domaine
et confirme
que
cela
va
dans
le bon
sens.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
Le
Maire
expose
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
a été
ainsi
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et les
possibilités
de
procéder
à l’extinction
nocturne
partielle
(ou
totale)
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à a
préservation
de
l’environnement
par
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et des
personnes.
18 Madame
le Maire
précise
que
d’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparait
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d’éclairage
public
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la population
et d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Madame
le Maire
propose
qu’à
compter
du
02
janvier
2022,
L’éclairage
public
sera
interrompu
aux
lieux
suivants
:
1. Impasse
des
Carlines,
Boucle
des
Chardouires,
Impasse
des
Circes
;
2. Chemin
de
l’amitié
3. Impasse
du
Bachas,
Impasse
du
Clairet,
Rue
de
saint
Esprit,
Rue
Saint-Georges,
Rue
des
Vignes,
Hameau
des
Vignes,
4.
Rue
des
Vendanges
;
Allée
des
Fonts
Couvertes,
Rue
des
Violettes
;
6. Rue
des
Lavandes,
Allée
des
Jonquilles,
Rue
du
Rif
Clair,
rue
de
la
levée
La
nuit
de
00
heure
à 5
Heures.
a 7. Avenue
du
Lac
;
Entre
le 15
septembre
et le
15
juin
la
nuit
à partir
de
22
heures
Entre
le 16
juin
et le
14
septembre,
la nuit
à partir
de
02
heures.
Des
panneaux
d’informations
sont
installés
aux
entrées
de
la commune.
Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l’autoriser
à procéder
à l’engagement
de
la démarche
d’extinction
de
l’éclairage
nocturne.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le
Comité
consultatif
travaux-
accessibilité-
circulation
en
date
du
06
décembre
2021,
° __
DECIDE
qu’à
compter
du
2 janvier
2022,
l'éclairage
public
sera
interrompu
:
- Impasse
des
Carlines,
Boucle
des
Chardouires,
Impasse
des
Circes
;
- Chemin
de
l’amitié
- Impasse
du
Bachas,
Impasse
du
Clairet,
Rue
de
saint
Esprit,
Rue
Saint-Georges,
Rue
des
Vignes,
Hameau
des
Vignes,
- Rue
des
Vendanges
;
-__ Allée
des
Fonts
Couvertes,
Rue
des
Violettes
; - Rue
des
Lavandes,
Allée
des
Jonquilles,
Rue
du
Rif
Clair,
rue
de
la
levée
La
nuit
de
00
heure
à 5
Heures.
- Avenue
du
Lac
;
Entre
le 15
septembre
et
le 15
juin
la nuit
à partir
de
22
heures
Entre
le 16
juin
et le
14
septembre,
la nuit
à partir
de
02
heures.
e CHARGE
Madame
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
ou
réduction,
les
mesures
d’informations
de
la population
et d’adaptation
de
la
signalisation.
»
Rapport
n°
2021-197
R:
Requalification
du
Plan
d’eau
— Demande
de
subvention
—
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Dans
le cadre
du
programme
de
requalification
du
plan
d'Eau
d’Embrun
qui
a déjà
débuté
avec
l’implantation
de
nouvelles
aires
de
jeux
et la
rénovation
des
pontons
du
Club
Nautique
Alpin,
la commune
souhaite
poursuivre
ces
investissements
pour
renforcer
l'attractivité
de
ce
site
qui
connait
une
fréquentation
importante
tant
au
niveau
des
touristes
que
de
la population
locale. Cette
opération
consiste
à la
réalisation
des
opérations
suivantes
:
Création
d’un
sanitaire
public,
- Aménagement
paysager
du
parking
plan
d’eau,
- Aménagement
et le
confortement
du
cheminement
piéton
au
fil
de
l’eau,
- La
mise
en
place
d’une
pompe
pour
l’arrosage
des
pelouses,
P
P
- Création
d’un
pump-track.
-__ Création
d’un
poste
de
secours
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
Montant
HT
du
projet
483
000
€
Etat
27,5
%
132
035
€
Région
40%
193
200
€
Conseil
départemental
05
10%
48
300
€
Autofinancement
de
la commune
225%
109
465
€
TVA
(20%)
à la
charge
de
la
commune
96
600
€
Montant
total
TTC
du
projet
579
600
€ Il convient
d’autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
les
différents
financeurs
pour
nous
accompagner
sur
ces
opérations.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
les
subventions
sur
l’opération
de
requalification
du
plan
d’eau.
»
Rapport
n°
2021-198
R :
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
SUR
LE
SITE
« DOMAINE
DE
CHAUVETON
» AVENANT
N°2
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
informe
le conseil
Municipal
que
son
groupe
a déposé
hier
une
question
écrite
sur
ce
sujet
à Madame
le Maire.
Il est
fait
mention
d’une
demande
de
bilan
financier
de
ce
que
le projet
de
Chauveton
a déjà
coûté
à la
commune
; une
question
sur
ce
qui
sera
fait
des
terrains
non
concernés
par
la future
urbanisation
de
ce
secteur
; ainsi
qu’une
réflexion
sur
la partie
boisée
et les
opérations
futures
à mener
dans
le cadre
du
projet
d'université
du
bois
mené
par
les
2 communautés
de
communes
concernées.
II souhaiterait
avoir
des
réponses
lors
d’un
prochain
conseil
Municipal
Madame
le Maire
annonce
qu’une
réponse
écrite
leur
sera
adressée
dans
les
15
jours.
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
ajoute
qu’ils
ont
déposé
des
avis
dans
le cahier
de
doléances
à
la Mairie.
Il s’inquiète
quant
aux
possibles
dégradations
des
surfaces
pendant
les
travaux
et
souhaiterait
collaborer
à un
recensement
des
végétaux
sur
cette
zone
afin
de
produire
un
cahier
des
charges
à destination
du
promoteur.
Madame
le Maire
répond
qu’un
inventaire
faune
/ flore
a été
réalisé
et un
cahier
des
contraintes
existe
pour
cette
opération.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
d’Embrun
et l’Etablissement
Public
Foncier
(EPP)
ont
signé
le 9
février
2015
une
convention
d’intervention
foncière
sur
le site
Domaine
de
Chauveton
d’un
montant
de
2 000
000
€ d’euros
en
vue
de
se
doter
des
moyens
d’intervention
pour
l’acquisition
d’un
ancien
centre
de
vacances
dénommé
« Domaine
de
Chauveton
» suite
à
la mise
en
oeuvre
par
le propriétaire,
la Banque
de
France,
du
droit
de
priorité
de
la Commune.
Madame
le Maire
indique
que
la commune
souhaite
réaliser
sur
ce
site
une
opération
mixte
comprenant
des
logements
et un
projet
économique
pour
accueillir
des
entreprises.
Cette
opération
est
envisagée
en
plusieurs
tranches.
Madame
le Maire
précise
qu’en
2015,
l’EPF
par
acte
authentique
est
dévenu
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
1 500
000
€ d’euros.
[7 Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a mandaté
la société
EGIS
afin
de
l’accompagner
dans
la définition
d’un
programme,
d’un
plan
de
masse
et d’un
bilan
financier.
Cette
étude
a
été
finalisée
début
2018.
Un
état
initial
faune
/ flore
a également
été
réalisé
sur
la période
2018
/ 2019
permettant
à la
ville
de
bénéficier
en
avril
2019
d’une
synthèse
des
enjeux
environementaux
du
périmètre
d’étude.
Madame
le Maire
dit
qu’à
ce
jour,
la commune
souhaite
impulser
l’opération
d’ensemble
par
la réalisation
d’une
première
tranche
qui
sera
développée
sur
la partie
nord
du
site
situé
en
zone
2AU.
La
procédure
de
modification
du
PLU
est
en
cours.
Madame
le Maire
rappelle
que
le 17
décembre
2019,
un
avenant
n°1
a été
signé
pour
prolonger
la convention
jusqu’au
31/12/2021.
Madame
le Maire
précise
qu’en
2020,
l’'EPF
a lancé
une
consultation
d’opérateurs
et que
le 31
aout
2021,
la société
SAS
PRO
ET
IMMO
a été
désignée
lauréate
de
la consultation
par
la
commune
en
vue
de
la réalisation
d’un
programme
d’environ
160
logements
dont
30%
de
logements
sociaux.
La
promesse
de
vente
est
en
cours
de
rédaction.
Madame
le Maire
rappelle
que
la seconde
tranche
de
l’opération
sera
cédée
à la
Commune
pour
permettre
la réalisation
d’environ
50
logements
supplémentaires
dédiés
aux
séniors,
un
pôle
de
service
et
la haute
école
du
bois
qui
accueillera
environ
une
centaine
d’étudiants.
Madame
le Maire
précise
que
ce
projet
a fait
l’objet
d’un
dossier
« Fonds
Friches
» déposé
le
20
septembre
2021.
Madame
le Maire
précise
que
dans
ce
contexte,
il est
donc
nécessaire
afin
de
permettre
la
finalisation
du
projet
et la
cession
de
l’ensemble
du
tènement
foncier
de
proroger
la durée
de
la
convention. Madame
le Maire
dit
que
l’avenant
ci-joint
prolonge
la durée
de
la convention
jusqu’au
31
décembre
2023.
Madame
le Maire
précise
que
la période
de
portage
des
immeubles
acquis
par
l’'EPF
et qui
n'auraient
pas
fait
l’objet
d’une
cession
s’achèvent
au
terme
de
la convention.
Madame
le Maire
dit
que
les
autres
articles
de
la convention
d’origine
restent
inchangés.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Vu
le comité
consultatif
travaux
en
date
du
06
décembre
2021
e APPROUVE
l'avenant
n°2
de
la convention
d’intervention
foncière
sur
le site
Domaine
de
Chauveton.
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2 à
convention
d’intervention
foncière
sur
le site
« domaine
de
Chauveton
» avec
L'établissement
public
foncier
PACA
(EPF) °__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
afférents
à cette
opération.
»
Rapport
n°
2021-199
R :
Mission
de
Maitrise
d’œuvre
pour
l'aménagement
du
centre
des
finances
publiques
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«La
consultation
de
Maitrise
d’Œuvre
pour
la prestation
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et l'aménagement
du
centre
des
finances
publiques,
a pris
fin
le 1er
décembre
2021
à 10h00.
Une
publicité
a été
faite
au
Dauphiné
Libéré
le 02
novembre
2021
et le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
de
dématérialisation
AWS
à la
même
date.
La
durée
du
marché
est
de
30
mois.
Au
terme
de
la consultation,
6 prestataires
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 09
décembre
2021
à 16h00
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
les
membres
de
la Commission
MAPA
proposent
de
retenir
le groupement
représenté
par
Monsieur
François
ROLLAND
représentant
la
SAS
Architecture
et
Techniques
Associées
(ATA),
rue
du
midi,
05200
EMBRUN.
Le
montant
des
honoraires
est
de
67
500.00
€ HT
soit
81
000.00
€ TTC
ce
qui
représente
un
pourcentage
de
rémunération
à 13.5
% sur
la mission
de
base
+ OPC
et SSI.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
Pavis
de
la Commission
MAPA
du
09
décembre
2021
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
°__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le marché
avec
le groupement
représenté
par
Monsieur
François
ROLLAND
représentant
la SAS
Architecture
et Techniques
Associées
(ATA),
rue
du
midi,
05200
EMBRUN,
pour
son
offre
d’un
montant
de
67
500.00
€ HT
soit
81
000.00
€ TTC
ce
qui
représente
un
pourcentage
de
rémunération
à
13.5
%
sur
la mission
de
base
+ OPC
et SSL.
»
Rapport
n°
2021-200
R :
fourniture
et
acheminement
d’énergie
électrique
Madame
Claire
CANTON
demande
si la
fourniture
d’une
énergie
« verte
» était
un
des
critères
de
sélection
lors
de
cette
consultation.
Monsieur
Christian
PARPILLON
répond
que
ce
critère
ne
figurait
pas
mais
ajoute
qu’
EDF
fournit
principalement
une
énergie
décarbonée. La
délibération
est
adoptée
par
24
voix
« pour
» et
3 «
abstention
» de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
consultation
pour
la fourniture
d’électricité
pour
les
bâtiments
communaux
disposant
de
branchement
d’une
puissance
supérieure
à 36
KVA
a été
lancée.
Cette
consultation
inclut
également
les
branchements
provisoires
d’une
puissance
supérieure
à 36
KVA.
Une
publicité
a été
faite
au
Dauphiné
Libéré
le 02
novembre
2021
et le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
de
dématérialisation
AWS
à la
même
date.
La
consultation
est
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte,
elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
La
durée
du
marché
est
de
12
mois,
le marché
prendra
effet
au
1%
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2022.
La
date
de
réception
est
fixée
au
09
décembre
2021
à 10h00.
Au
terme
de
la consultation,
3 fournisseurs
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 09
décembre
2021
à 16h00
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
les
membres
de
la Commission
MAPA
proposent
de
retenir
le prestataire
suivant
:
Entreprise
EDF
SA
domicilié
à 22-30
avenue
de
Wagram
— 75382
PARIS
Cedex
08
pour
son
offre
de
base
conformément
au
bordereau
de
prix
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
de
la Commission
MAPA
du
09
décembre
2021
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
« pour
»
et
3
« abstention
»
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le marché
avec
EDF
SA
domicilié
à 22-30
avenue
de
Wagram
— 75382
PARIS
Cedex
08
pour
son
offre
de
base
conformément
au
bordereau
de
prix
joint
en
annexe.
»
Liste
des
D.LA
:
Monsieur
Christian
PARPILLON
donne
la liste
des
D.I.A.
et indique
que
la Commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
orales
:
Madame
le Maire
annonce
que
le prochain
Conseil
Municipal
de
tiendra
le mardi
15
février
2022
à 18h00
à la
Salle
des
Fêtes. Madame
Claire
CANTON
souhaite
aborder
quelques
questions
relatives
aux
écoles
:
- La
navette
qui
amène
les
enfants
au
Centre
Aéré
après
l’école
prend
30
mn
de
plus
suite
à la
modification
du
circuit
de
transport.
Cela
pénalise
les
enfants
d’autant
plus
que
les
conditions
sanitaires
liées
au
Covid
sont
différentes
d’un
service
à l’autre.
Madame
Wiebke
SILVE
confirme
que
ce
rallongement
est
bien
dû
à la
modification
du
circuit
de
transports
scolaires
sur
lequel
on
a
ajouté
la
desserte
du
Centre
Aéré
afin
d’éviter
un
long
trajet
à pied
pour
ces
enfants.
Les
protocoles
sanitaires
sont
différents
si
l’on
se
place
dans
un
cadre
éducation
nationale
ou
service
périscolaire.
On
est
d’accord
pour
dire
que
c’est
incohérent.
Le
circuit
s’est
rallongé
de
10mn
et non
d’une
demi-heure
car
on
a créé
un
sens
unique
dans
le cadre
du
projet-vélo
afin
de
sécuriser
ce
passage.
La
sécurité
a été
nettement
améliorée
dans
ce
secteur
et c’est
une
avancée
pour
les
habitants.
Une
étude
générale
sur
la
circulation
et le
stationnement
va
être
entreprise
prochainement
et les
premiers
résultats
devraient
être
connus
en
février-mars.
Madame
Claire
CANTON
demande
si
dans
ce
cadre
là
on
ne
pourrait
pas
sécuriser
le
passage
à niveau
pour
faciliter
la
traversée
des
enfants.
- Parking
dans
la cour
de
l’école
Cézanne
:
Madame
Claire
CANTON
dit
que
les
enseignants
n’ont
pas
été
informés
de
la remise
en
service
du
parking
dans
la cour
de
leur
école
et que
ceci
n’est
pas
très
écologique
en
raison
des
résidus
d'hydrocarbures
et
de
déchets
laissés
par
les
automobilistes.
Les
écoliers
devraient
passer
en
priorité
par
rapport
aux
voitures.
Il serait
bon
de
trouver
d’autres
solutions
de
stationnement.
Madame
le Maire
dit
que
la commune
est
confrontée
à des
demandes
diverses
et variées
en
matière
de
stationnement
et de
desserte
du
centre-ville.
On
s’était
engagé
à fermer
la
cour
de
Cézanne
tous
les
weekends
et petites
vacances
car
le nouveau
parking
de
la Contre
Escarpe
proposait
une
offre
de
stationnement
supplémentaire.
Or
les
commerçants
nous
ont
sollicité
pour
rouvrir
la cour
pendant
les
petites
vacances.
Il nous
a semblé
que
cette
demande
était
compatible
avec
les
impératifs
de
salubrité
et de
sécurité
des
élèves.
A ce
titre,
Madame
le Maire
précise
que
Monsieur
AUDIER
a supervisé
lui-même
le nettoyage
de
la cour.
Cette
cour
sera
fermée
le jeudi
précédant
la rentrée
afin
que
les
services
techniques
puissent
effectuer
un
nettoyage
complet
avant
la rentrée
des
enfants.
La
commune
est
obligée
de
faire
la part
des
choses.
Monsieur
Marc
AUDIER
ajoute
que
le nettoyage
de
la cour
sera
fait
le vendredi
au
lieu
du
lundi
matin
et invite
Madame
Canton
à faire
une
inspection
avec
lui
après
ce
nettoyage.
Madame
Claire
CANTON
suggère
que
l’on
utilise
qu’une
partie
de
cette
cour
en
parking
car
les
hydrocarbures
résistent
au
nettoyage.
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
suggère
que
l’on
arrête
de
mettre
des
bouteilles
d’eau
en
plastique
sur
les
tables
du
conseil
municipal
et que
l’on
revienne
aux
traditionnelles
carafes
d’eau.
Madame
Le
Maire
répond
que
c’est
une
bonne
idée
et souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
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à 19h30
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