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Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 20210427 134736)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal du 27 avril 2021
VILLE D’'EMBRUN
(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
0.7. MAI éveil Affiché en Mairie le =
Le Maire
Présents : Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON,
Madame Zoïa DEPEILLE, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Jehanne MARROU,
Monsieur Christian COULOUMY, Mesdames Audrey CEARD, Ouria BLANCHET Messieurs, Jean-
Claude DOU, Bernard FANTI , Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU, Mesdames Barbara
GASQUET, Claire SARDY, Monsieur Alexandre DIDIER, Mesdames Wiebke SILVE, Valérie
BARTHELON, Annick BOUISSIERE, Monsieur Robert PELLISSIER, Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Monsieur Gilles BUFFIERES, Madame Claire CANTON-RAPUC, Monsieur Jean-Louis RIFFAUD.
Représentés :
Monsieur Christian GUENEAU donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Pierrick ROMAN donne pouvoir à Monsieur Alexandre DIDIER Madame Natacha RAUTENBERG donne pouvoir à Madame Jehanne MARROU, Madame Esther BOTALLA donne pouvoir à Madame Claire CANTON-RAPUC.
Désignation du secrétaire de séance :
Madame le Maire propose de désigner Madame Ouria BLANCHET.
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de rajouter une délibération :
autorisation accordée.
L'ordre du jour est ensuite abordé :
Rapport n° 2021-066 R: Attribution du marché de travaux de renforcement de la charpente du gymnase
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Le marché de travaux pour le renforcement de la charpente du gymnase a été lancé sous forme de marché à procédure adapté conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Une publicité a été faite au Dauphiné libéré le 22 février 2021, et le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 17 février 2021.
La date de réception des plis a été fixée au 12 mars 2021 à 12 heures, à cette date 3 entreprises ont répondu par offre dématérialisée.
La Commission MAPA s’est réunie le jeudi 8 avril 2021 à 10 h 00 et propose au Conseil Municipal, au vu du rapport d’analyse des offres de retenir l’entreprise suivante :
Alpes Méditerranée Charpente — Les Hodouls — 05600 SAINT CREPIN, pour son offre à 185 732.24 € HT soit 222 878.69 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission MAPA du 8 avril 2021,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations du Conseil Municipal à Madame le Maire,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise Alpes Méditerranée Charpente, Les Hodouls, 05600 SAINT CREPIN, pour son offre à 185 732.24 € HT soit 222 878.69 € TTC.
Dit que les dépenses seront inscrites au budget opération 0133 / 2313. »
Rapport n° 2021-067 R: Attribution d’un marché de service pour la réalisation d’un
schéma directeur de gestion des eaux pluviales
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Le marché de service pour la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
a été lancé sous forme de marché à procédure adapté conformément aux dispositions des
articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Une publicité a été faite au Dauphiné libéré le 10 mars 2021, et le dossier de consultation était
téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 5 mars 2021.
La date de réception des plis a été fixée au 12 avril 2021 à 12 heures, à cette date deux
entreprises ont répondu par offre dématérialisée. La Commission MAPA s’est réunie le mercredi 21 avril 2021 à 10 h 00 et propose au Conseil
Municipal, au vu du rapport d'analyse des offres de retenir l’entreprise suivante :
- Cereg Territoires domiciliée au 260 avenue du Col de l’Ange — 13420 GEMENOS pour son offre à 59 725 € HT soit 71 670 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission MAPA du 21 avril 2021,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations du Conseil Municipal à Madame le Maire,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise Cereg Territoires domiciliée au 260 avenue du Col de l’Ange — 13420 GEMENOS pour son offre à 59 725 € HT soit 71 670 € TTC.
Dit que les dépenses seront inscrites au budget opération 0261.
Rapport n° 2021-068 R : Attribution du marché de travaux pour la rénovation et l’extension de la cabane de l’Hivernet
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Le marché de travaux l’extension et la rénovation de la cabane d’alpage de l’hivernet a été lancé sous forme de marché à procédure adapté conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Ce marché fait suite à une première consultation lancée en janvier 2021 et déclarée infructueux
en raison d’une offre inacceptable selon les dispositions de l’article L 2152-3 du Code de la
Commande Publique.
Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 23 mars 2021.
La date de réception des plis a été fixée au 06 avril 2021 à 12 heures, à cette date une entreprise a répondu par offre dématérialisée.
La Commission MAPA s’est réunie le mercredi 21 avril 2021 à 10 h 00 et propose au Conseil Municipal, au vu du rapport d'analyse des offres de retenir l’entreprise suivante :
L’entreprise SAS Société de Charpente Couverture Alpine domiciliée au Quartier Benistant- RN94 — 05200 CROTS pour son offre à 87 720,50 € HT soit 105 264,60 € TTC. Le Conseil Municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission MAPA du 21 avril 2021,
Va la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations du Conseil Municipal à Madame le Maire,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise SAS Société de Charpente Couverture Alpine domiciliée au Quartier Benistant- RN94 — 05200 CROTS pour son offre à 87 720,50 € HT soit 105 264,60 € TTC.
Dit que les dépenses seront inscrites au budget opération 0210 / 2315.»
Rapport n° 2021-069R: Attribution du marché de travaux pour la réfection du platelage bois au niveau du Club Nautique Alpin
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Le marché de travaux pour la réfection du platelage bois au niveau du Club Nautique Alpin
a été lancé sous forme de marché à procédure adapté conformément aux dispositions des
articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme AWS à compter du 2 avril
2021.
La date de réception des plis a été fixée au 22 avril 2021 à 12 heures, à cette date 5 entreprises
ont répondu par offre dématérialisée.
La Commission MAPA s’est réunie le mardi 27 avril 2021 à 11 h 30 et propose au Conseil
Municipal, au vu du rapport d’analyse des offres de retenir l’entreprise suivante :
Alpes Méditerranée Charpente — Les Hodouls — 05600 SAINT CREPIN, pour son offre à 60 620.00 € HT soit 72 744.00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission MAPA du 27 avril 2021, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.99 R du 29 juin 2020 portant sur les délégations à Madame le Maire,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise Alpes Méditerranée Charpente — Les Hodouls — 05600 SAINT CREPIN, pour son offre à 60 620.00 € HT soit 72 744.00 € TIC.
Dit que les dépenses sont inscrites au budget opération 0132 / 2315. »
Rapport n° 2021-070 R: Adoption de la modification des statuts de la C.C.S.P : Mobilité :
Prise de compétence par la Communauté de communes de Serre-Ponçon
Madame Claire CANTON-RAPUC demande comment seront définis les besoins en transport
et si on prendra en considération la saisonnalité
Madame le Maire répond que ce travail se fait avec les 17 communes de la Communauté de
Communes de Serre-Ponçon. Le recensement de l’existant est fait et la CCSP collecte les
besoins et les propositions de toutes les communes. C’est un sujet complexe qu’il faut organiser
en concertation et il faudra une bonne année pour la mise en service à l’échelle intercommunale.
Madame Claire CANTON-RAPUC demande si la population sera associée à ce travail.
Madame le Maire répond que la population sera concertée par le biais d’un questionnaire qui
visera à connaître les attentes mais aussi les propositions que la population pourra faire en ce
domaine
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment à son article L5211-17 et
L5214-1 à L5214-29, relatifs aux modifications de prise de compétence des établissements
publics de coopération intercommunale ;
Vu le code des transports, et notamment les articles L1231-1 à L1231-18 et l’article L3111-5
relatifs aux principes régissant l’organisation des services de mobilité ;
Vu la délibération n°2020-101 en date du 22 juillet 2020 relative à la création et à la
composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon n°2021/ du 29 mars 2021,
actant la prise de compétence mobilité et approuvant la modification des statuts de la
Communauté de commune Serre-Poncon ; Vu la proposition de modification des statuts de Communauté de communes Serre-Ponçon,
notamment l’article 8 des compétences facultatives concernant la compétence « mobilité ».
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce
transfert de compétence.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e ACTE Ia prise de compétence, par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, d'organisation de la mobilité locale au sens de l’article L1231-1 du Code des transports,
e APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
ci-joints
e INDIQUE que l'exercice de cette compétence par la Communauté de Communes prendra effet à compter de la date à laquelle le représentant de l’Etat dans le Département arrêtera les nouveaux statuts de la CCSP (et au plus tard le O1 juillet 2021);
e INDIQUE que le transfert des services des communes (ou de la Région) vers la communauté de communes sera régi par le principe de neutralité financière. »
Rapport n° 2021.071 R : Personnel communal - Création d’un emploi non permanent —
Contrat de projet catégorie A
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire expose que la commune d’'EMBRUN est dotée d’un tissu commercial et artisanal dense qu’il s’agit d'accompagner et de développer. Elle a été labélisée « petites villes de demain». Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Dans ce cadre, Madame le Maire propose de créer un emploi non permanent, à temps complet,
de catégorie A — filière administrative — pour exercer les fonctions de manager de centre-ville
en contrat de projet pour une durée de 2 ans. Le manager de centre-ville sera chargé d’animer,
de soutenir et de dynamiser le tissu commercial et artisanal. Il aura un rôle important d’interface
entre la ville, les commerçants, les partenaires consulaires et autres instances intervenant dans
la vie du commerce et des services locaux.
C’est pourquoi, compte tenu de ce besoin, il est proposé de modifier le tableau des effectifs.
L'assemblée est invitée à se prononcer Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020.172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet de la fonction publique, Vu la délibération n° 2020.189R du 09 novembre 2020 relative au RIFSEEP, Vu l’arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour animer, soutenir et dynamiser le tissu commercial et artisanal d'EMBRUN,
APPROUVE la création d’un emploi non permanent dans le grade d’attaché (catégorie À) de Manager de centre-ville en contrat de projet, pour une durée de deux ans, à temps complet, à compter du 15 mai 2021.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse, si le projet n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin :
o Soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
© Soit si le projet pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
PRECISE que, la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille du grade d’attaché au 1° échelon. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.
PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. »
Rapport n° 2021.072 R : Personnel communal - Création d’un emploi de chargé(e) de
mission « coordonnateur du CTM »
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire expose que la commune souhaite renforcer son Centre Technique municipal. Pour atteindre cet objectif, il est proposé de créer un poste de chargé(e) de mission « coordonnateur du CTM ».
Les missions confiées à l’agent recruté seront les suivantes :
Management des agents du CTM,
Coordination du CTM (planification, préparation et suivi des travaux). Compte tenu de la spécificité des missions, des connaissances et de l’expérience requise pour occuper ces fonctions, il est proposé de créer cet emploi sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui autorise les collectivités locales à recourir à des agents contractuels lorsqu'il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Ainsi, ce poste en contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans, sera pourvu par un agent contractuel, à temps complet.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, sur la base
d’un emploi de catégorie A, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Un régime indemnitaire pourra être versé selon l’expérience et les compétences de l’agent recruté.
L’assemblée est invitée à se prononcer
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,
Va la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 2020.189R du 09 novembre 2020 relative au RIFSEEP, Vu l’arrêté n° 2020.563 du 19 novembre 2020 déterminant les lignes directrices de gestion
- APPROUVE la création d’un emploi de chargé(e) de mission « coordonnateur du CTM » telles que définies ci-dessus, à compter du 1° juin 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans.
- PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence.
- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
délibération. » Rapport n° 2021.073 R : modification du tarif de la Taxe affouagère
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire expose cette délibération a pour but de modifier un tarif de la délibération
2020.199R du 15 décembre 2020.
Suite à une erreur matérielle, le tarif de la Taxe Affouagère de l’année 2021 a été porté à 40 €
alors qu’il avait été voté en 2018 par la délibération 2018-35R à 25 €.
Madame le Maire propose de corriger le tarif suivant :
Taxe affouagère : La coupe le m3 (le Stère) à 25.00€ au lieu de 40 € suivant le tarif voté en
2018.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ÿ APPROUVE la correction du tarif de la taxe affouagère 2021 à 25€. »
Questions orales :
Madame Claire CANTON-RAPUC demande la date de mise en fonctionnement du feu tricolore installé Boulevard Pasteur.
Madame le Maire répond que la mise en service a été retardée suite à l’arrêt maladie de l’agent responsable mais ce feu devrait être opérationnel la semaine prochaine. Madame le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se déroulera le jeudi 27 mai à 18h00.
La séance est levée à 18h30.