Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 mai 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mars 2019
Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mai 2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 octobre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du16 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mai 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juin 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 mai 2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
une
convocation
en
date
du
16
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
réunir
le
mardi
21
mai
2019
à 20
h 30
pour
délibérer
des
questions
suivantes
:
%
Approbation
du
compte-rendu
du
9 avril
2019,
W
Etude
de devis : . rue
du
Clos,
. petits
travaux,
.illuminations,
&
Sécurité
. rue
de
la République,
. panneaux
+
pose,
$
Assurance
juridique
: avocat,
&
Questions
diverses.
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-et-un
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERVIN
Bernard,
Maire. Présents
: M.
SERVIN
Bernard,
M.
CHOUPART
Alain,
Mme
DE
AVEIRO
Marie-France,
M.
GOUSSU
Jacky,
M.
AUFFRAY
Philippe,
M.
MARIE
Michel,
M.
OBERDIEDER
Stéphane,
Mme
VASSARD
Chantal,
Absents
excusés:
M.
D'HUIT
Mickaël
(pouvoir
à
A.
CHOUPART),
M.
Hervé
BORDIER
(pouvoir
à S.
OBERDIEDER),
Mme
Isabelle
ROBERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
MARIE
Date
de
convocation
: 16
mai
2019
Nombres
de
membres
: En
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 10
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2019
est approuvé
à l’unanimité.
1.
Etude
de
devis
rue
du
Clos
Dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
du
revêtement
de
la
voirie
de
la rue
du
Clos,
Monsieur
le
Maire
présente
trois
devis
pour
des
prestations
identiques.
Après
étude
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
39
598,00
€
HT
soit
47
517,60
€ TTC,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Page
1/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
2.
Etude
de
devis
: petits
travaux
de
voiries
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
la
réalisation
de
petits
travaux
d’entretien
de
voirie
dans
village.
Après
étude
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
EPH
TP-VRD
pour
un
montant
de
2
742,20
€
HT
soit
3 290,64
€ TTC,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
3.
Etude
de
devis
des
illuminations
de
Noël
L'étude
de
ce
projet
n’étant
pas
suffisamment
avancée,
ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
4.
Sécurité
rue
de
la
République
Suite
aux
échanges
lors
du
précédent
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
la mise
en
place
du
stationnement
règlementé
à l’essai
rue
de
la République,
il est
nécessaire
de
prendre
un
arrêté.
Cette
règlementation
interviendra
à compter
de
la semaine
24
pour
une
durée
de
5
semaines.
Il
est
rappelé
que
cette
mesure
est
prise
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
et
de
la
sécurité
routière.
5.
Sécurité
: panneaux
+
pose
Le
conseil
municipal
envisage
d’organiser
un
chemin
de
contournement
du
village
pour
la
circulation
des
engins
agricoles.
La
pose
de
panneaux
de
police
matérialisera
ce
chemin.
Le
coût
de
cette
opération
est estimé
à 4
000
euros.
Le
conseil
municipal
y est favorable.
6.
Assurance
juridique
: avocat
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
bénéficie,
dans
le
cadre
de
son
contrat
d’assurance,
d’une
protection
juridique.
Dans
le
cadre
de
procédures
en
cours,
la
commune
risque
d’être
amener
à
utilisation
ces
services.
Cette
assurance
étant
plafonnée,
certains
dépassements
risquent
d’être
facturés.
À
noter
toutefois,
qu’au
titre
de
l’article
700,
ces
frais
pourraient
ensuite
être remboursés.
7.
Divers
>
Le
lancement
de
la procédure
pour
les
travaux
rue
de
la Baguetterie
est
prévue
pour
le
début
de
l’été.
>
Accompagnement
juridique
des
communes
membres
de
Chartres
Metropole
—
Convention
Cadre
:
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
intercommunale
pour
le mandat
2014-2020
dresse
un
état
des
lieux
des
dispositifs
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
et
dessine
les
perspectives
nouvelles
de
Page
2/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
mutualisation.
Ce
projet
a
été
approuvé
par
Chartres
Métropole
et
les
communes
membres
en
2016. Une
des
propositions
de
ce
schéma
est
la mise
en
place
d’actions
de
coopération
en
matière
de
prestations
intellectuelles,
par
voie
conventionnelle
et dans
une
recherche
de
développement
de
synergies.
C’est
à
ce
titre
que
Chartres
Métropole
propose
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
certaines
expertises
assurées
par
ses
services.
Par
délibération
n°
2019/084
en
date
du
9
mai
2019,
le
Bureau
Communautaire
de
Chartres
métropole
a approuvé
la convention
cadre
ayant
pour
objet
l’accompagnement
juridique
de
ses
communes
membres.
Cet
accompagnement
porte
sur
les
domaines
suivants
:
“
police
administrative,
“
droit
de
l’urbanisme
(dans
la
limite
de
la
prestation
ADS
qui
fait
l’objet
d’une
convention
spécifique),
“droit
des
collectivités
territoriales
et de
l’intercommunalité,
“droit
de
la domanialité
et des
contrats
Sont
exclus
les
contrats
de
la commande
publique
et
le droit
relatif à la fonction
publique.
Cette
convention
est
conclue
à titre
gratuit
à compter
de
sa notification jusqu’au
30 juin
2020.
Elle
est tacitement
reconductible
deux
fois pour
une
durée
d’un
an à chaque
fois.
La
commune
doit
approuver
la convention
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
assistance.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
ayant
pour
objet
une
prestation
d’accompagnement
juridique
avec
Chartres
métropole,
Après
étude
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
la convention
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
métropole
e
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tous
les
actes
afférents.
>
Programmation
des
travaux
de
voiries
:
Les
services
de
Chartres
Métropole
travaillent
à
la
préparation
du
programme
des
travaux
d’entretien,
de
renouvellement
et
d'enfouissement
des
réseaux
pour
les
années
2020
à 2023.
Il
est
demandé
aux
communes
de
faire
connaître
leurs
prévisions
pour
2020.
Le
conseil
municipal
se met
d’accord
pour
proposer
l’enfouissement
des
réseaux
secs
rue
de
la République.
>
La
commune
n’ayant
plus
l’utilité
de
six
anciennes
tables
de
la
salle
des
fêtes,
elle
proposera
prochainement
aux
habitants
qui
le
souhaitent
de
les
acquérir
moyennant
une
offre
de
prix.
L’offre
la plus
élevée
sera
retenue.
>
Une
réunion
publique
d’information
est
organisée
le
mardi
28
mai
à
19
h
à
la
Halle
Communale
de
Mignières.
Objet
: Mise
en
place
du
regroupement
scolaire
à
la
rentrée
2019-
2020.
Page
3/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
>
Comme
chaque
année
au
printemps,
le
conseil
municipal
déplore
que
certains
corancéens
n’entretiennent
pas
leurs
trottoirs
alors
que
cela
est
obligatoire.
La
séance
est
levée
à 22
h 05.
Page
4/4
POUR
EXTRAIT
En
mairie,
le
27
mai
2019
Le
Maire
Bernard
SERVIN