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Arrêté - 291.2026 pose echafaudage 12 au 16 rue jean jacques rousseau ste aj peinture prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 291.2026 pose echafaudage 12 au 16 rue jean jacques rousseau ste aj peinture prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Z # MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°291.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
DU 12 AU 16 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
(PROLONGATION)
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la Déclaration Préalable N°0954282500126,
VU la demande de prolongation présentée le 07 juillet 2026, par l’entreprise AJ PEINTURE située
au droit du 12 chemin de la Haie - 95360 MONTMAGNY,
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade, réalisés au moyen d’un échafaudage
au droit du 12 au 16 rue Jean-Jacques ROUSSEAU — 95160 MONTMORENCY, nécessitent que
des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des
piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du samedi 11 juillet 2026 au lundi 13 juillet 2026 inclus
DU 12 AU 16 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Article 1 :
L'entreprise AJ PEINTURE, située 12 chemin de la Haie — 95360 MONTMAGNY. est autorisée à
occuper temporairement le domaine public au droit des 12 au 16 rue Jean-Jacques-Rousseau —
95160 MONTMORENCY. afin de prolonger les travaux de ravalement de façade en cours.
Article 2 :
Le bénéficiaire devra veiller à assurer en permanence la sécurité des usagers du domaine public et
à maintenir un cheminement piéton sécurisé pendant toute la durée de l'intervention. 4 #5 MONTMORENCY
Article 3 :
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être
amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la
période du présent arrêté.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du publie et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise
AJ PEINTURE, située au droit du 12 chemin de la Haïe - 95360 MONTMAGNY.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
9 9 JUIL. 2076 Montmorency, le
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d’Agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency