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Arrêté - 338.2026 pose echafaudage 20 boulevard dandilly ste label renov
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 338.2026 pose echafaudage 20 boulevard dandilly ste label renov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°338.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
20 BOULEVARD D’ANDILLY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la Déclaration Préalable N°0954282600096,
VU la demande présentée le 24 juillet 2026, par l’entreprise Label Rénove représentée par Monsieur
AMIN Samy, située au droit du 43 rue du Général Leclerc — 95410 GROSLAY,
CONSIDÉRANT que les travaux de ravalement de façade, réalisés au moyen d’un échafaudage au droit du 20 boulevard D’Andilly — 95160 MONTMORENCY, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 21 septembre 2026 au dimanche 18 octobre 2026
20 BOULEVARD D’ANDILLY
Article 1 :
L’entreprise Label Rénave représentée par Monsieur AMIN Samy située au droit du 43 rue du
Général Leclerc — 95410 GROSLAY est autorisée à occuper temporairement le domaine public au
droit du 20 boulevard D’Andilly — 95160 MONTMORENCY, au moyen d’un échafaudage d’une
emprise de 4 m? pour la réalisation de travaux de ravalement de façade. #4 MONTMORENCY }Z
Article 2 :
Le bénéficiaire devra veiller à assurer en permanence la sécurité des usagers du domaine public et
à maintenir un cheminement piéton sécurisé pendant toute la durée de l’intervention.
Article 3 :
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être
amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise
Label Rénove représentée par Monsieur AMIN Samy, située au droit du 43 rue du Général Leclerc
- 95410 GROSLAY.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieuxde commencer à com soit :
Deux mois après Piniédustion de recours cieux en1 l'absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 1.6 AOUT 2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
| président de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency