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Arrêté - 327.2026 pose echafaudage 29 rue des alouettes ste sdc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 327.2026 pose echafaudage 29 rue des alouettes ste sdc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
mr
+ MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/MM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°327.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
29 RUE DES ALOUETTES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la déclaration préalable 095428 26 00051
VU la demande présentée le 6 août 2026, par la société SDC représentée par Monsieur Quentin
LLEWELLYN, située 29 rue des Alouettes — 95160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de couverture, réalisés au moyen d’un échafaudage au 29 rue des Alouettes — 95160 MONTMORENCY, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 15 janvier 2027 inclus
29 RUE DES ALOUETTES
Article :
Il est autorisé à Monsieur Quentin LLEWELLYN d’occuper temporairement le domaine public au
droit du 29 rue des Alouettes — 95160 MONTMORENCY, afin de réaliser des travaux de réfection
de couverture, au moyen d’un échafaudage de 41 m2 sur trottoir.
Le stationnement sera réservé sur 3 places de parking pour le stockage de matériel du lundi 14
septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026. fee MONTMORENCY 7
Article 2 :
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être
amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la
période du présent arrêté.
Article 3 :
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
Article 4 :
Le cheminement des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé au chantier et sera matérialisé par
le pétitionnaire.
Article 5 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 6 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société
SDC représentée par Monsieur Quentin LLEWELLYN, située 29 rue des Alouettes — 95160
MONTMORENCY,
Article 7 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 2 & AOÛT 2076
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d'Agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency