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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 016 Vote du taux de TEOM 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 016 Vote du taux de TEOM 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire
des Terres du 7 avril 2022 d’'Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-016
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le sept avril, à vingt heures
Présents : 27 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 5 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Votants :
35 Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : DAUNIS Josette
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, BARRANDON Cyril, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de St Pierre le Vieux : FOSSE Emmanuel
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Sainte Marie :
THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André
Commune du Malzieu-Ville :
MAGNE Jean-François donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride :
GUENNOU Alain donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Rimeize :
PIGNIDE Thomas donne pouvoir à BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Chély d’Apcher :
HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à ERWIN Valérie
BRUGERON Benoît donne pouvoir à GACHE Christophe
LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Sainte-Eulalie :
MEYRAND Christian donne pouvoirà HUGON Christine
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Madame Sandrine LADEVIE à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 12 avril 2022 et que la convocation avait été faite le 1° avril 2022.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de laLozère ME EN PREFECTURE Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Vote du taux de TEOM 2022 (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La Communauté de Communes perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du Syndicat Mixte la Montagne qui l'a instituée par délibération du 2 octobre 2002.
Aussi, il convient de voter un taux de TEOM.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- fixe le taux de TEOM à 11% (10,7% en 2021).
POUR : 32 VOIX
CONTRE : 3 (M. LAFONT par pouvoir à Mme GAUTHIER, Mme GAUTHIER, M. PARAN)
Ainsi délibéré en séance les-jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, Ce #
Le Président,
Christophe GACHE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/84/2622
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49_DE-N48-2 000 _016-DE