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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 005 modification du tableau des emplois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 005 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire des Terres du 28 février 2022
d'Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-005
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à vingt
Présents : 33 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 3 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d’Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Votants : 37 Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine,
BRUNET Jean-Marie
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN
Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile,
HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER
Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Ste Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de St Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Absents avec procuration :
Commune de Chaulhac :
ROUSSET Gérard donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Saint Alban sur Limagnole :
TREBUCHON Géraldine donne pouvoir à SOULIER Samuel
Commune de Saint Chély d’Apcher :
ITIER Muriel donne pouvoir à GACHE Christophe,
Commune de Serverette :
CORNUT Séverine donne pouvoir à SOULIER Samuel
Absents excusés
Commune d’Albaret Sainte Marie : BOUCHARD André
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : DUPONT Stéphanie
Madame Valérie ERWIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 7 mars 2022 et que la convocation avait été faite le 22 février 2022.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, le |} 7 MAR 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 07/83/2822
# €
49_DE-U45-2 6000 Objet : Modification du tableau des emplois - Création d’un poste de catégorie B de technicien principal de 2è"e classe
Rapporteur : Monsieur Joël ROUQUET
Vu la loi du 26 janvier 1984, notamment l'article 34,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération 2021-071 du 14 septembre 2021 portant d'un poste de catégorie B de technicien principal de 1°" classe,
Considérant qu'à la suite de la procédure de recrutement, il convient de créer un poste de technicien principal de 2fe classe,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
- crée un poste de technicien principal 2è" classe à compter du 1er avril 2022,
- Dit que le poste de technicien principal de 1%" classe créé par délibération du 14 septembre 2021 sera supprimé par une nouvelle délibération du Conseil communautaire après avis du comité technique,
- modifie le tableau des emplois en conséquence.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, 7
Le Président,
Christophe GACHE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/83/2822
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