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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 041 Solidarite Ukraine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 041 Solidarite Ukraine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire
des Terres du 7 avril 2022
d’Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-041
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le sept avril, à vingt heures
Présents : 27 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 5 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale sous la Présidence de Monsieur Votants : 35 9
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : DAUNIS Josette
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile,
BARRANDON Cyril, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de St Pierre le Vieux : FOSSE Emmanuel
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Sainte Marie :
THEROND Michel donne pouvoirà BOUCHARD André
Commune du Malzieu-Ville :
MAGNE Jean-François donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride :
GUENNOU Alain donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Rimeize :
PIGNIDE Thomas donne pouvoir à BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Chély d’Apcher :
HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à ERWIN Valérie
BRUGERON Benoît donne pouvoir à GACHE Christophe
LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Sainte-Eulalie :
MEYRAND Christian donne pouvoir à HUGON Christine
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Madame Sandrine LADEVIE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 12 avril 2022 et que la convocation avait été faite le 1° avril 2022,
: 12 AR. 2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, IF RECU EN PRE ORE 1
le 12/€ Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Solidarité Ukraine - Contribution au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La Communauté de communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac souhaite témoigner de son soutien absolu à l'Ukraine, aux Ukrainiennes et Ukrainiens qui subissent une terrible agression militaire de la part de l'Etat russe.
Aussi et en complémentarité des mouvements de solidarité qui se sont organisés sur le Département, il est proposé d'apporter un soutien financier d'un montant de 5 000 € aux populations touchées et déplacées par le conflit.
Cette aide sera transférée via le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), géré par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- abonde le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), à hauteur de 5 000 €, destiné à apporter une aide d'urgence aux victimes du conflit en Ukraine.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la communauté de
communes.
POUR : 35 VOIX
au registre,
Le Président,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/64/2822
F-22204 1-DE