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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 195 2024 interdiction de circulation eurovia montee des isles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 30 avril 2024
N°195/2024
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par EUROVIA DALA – 6 rue Colbert 03401 YZEURE- Cedex
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie, il convient de réglementer le stationnement et la circulation entre le giratoire de l’avenue des Isles et le giratoire François Mitterrand afin d’effectuer des travaux de pose d’enrobé.
A R R E T E
Article 1 : Du mardi 14 mai au vendredi 17 mai 2024, les usagers ainsi que les riverains circulants entre le giratoire de l’avenue des Isles et le giratoire François Mitterrand sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite et une déviation sera mise en place par l’entreprise et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY