Déliberation - 2014 04 29

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Déliberation - 2014 04 29 Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune de Mano. Lien du pdf (Déliberation - 2014 04 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Téléphone : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17

Département des Landes

MAIRIE DE

M A N O

40410

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal 29 avril 2014 – 18h30

Convocation du 18 avril 2014

Présents : Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Dominique AUBOUY, Philippe SPETEBROOT, Eliane COUZAN ELMALIH, Philippe TASSERY, Yves MAGIE, Clément HEDOIN.

Excusé : Thierry BESSET (procuration à Dominique AUBOUY).

Secrétaire de séance : Clément HEDOIN.

2014-22

SUBVENTIONS 2014

- Amicale des Pompiers de PISSOS 50 €

- Amicale des Retraités du Canton de PISSOS 150 €

- Restaurant du Cœur 400 €

- Idéal Alimentaire 600 €

- A l’empare dous cassis 500 €

- Festiv’Airial 500 €

- Manolift 930 €

- ADMR Labouheyre 250 €

- Divers 4 620 €

(à la discrétion du Conseil Municipal. Toutefois, une délibération sera prise pour nommer précisément le bénéficiaire de la subvention).

Soit un total de 8 000 €.

Il est précisé que :

- pour A l’Empare Dous Cassis, Madame Eliane COUZAN ELMALIH, Présidente de cette Association, n’a pas pris part au vote.

- Pour Festiv-Airial, Monsieur Dominique AUBOUY, n’a pas utilisé la procuration de Monsieur Thierry BESSET, membre du Bureau de cette Association.

- Pour Manolift, Madame Valéry LASSERRE, membre du bureau de cette Association, n’a pas pris part au vote.

2014-23

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2014

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Déjà votées

2112 400.00 € (régul classement chemins)

2183 1 000.00 € (achat ordi portable)

2158 2 500.00 € (autoportée)

A voter

2318 Plantations reste 2013 40 000.00 €

2014 38 000.00 €

2313 Auvent au Chalet 2 000.00 €

2183 1 000.00 € (rempl UC – fin windows XP)Téléphone : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17

2188 Gîte-Mairie-Salle des Fêtes 5 000.00 €

1641 Emprunt 11 737.00

165 Cautions 1 420.00

001 Déficit investissement reporté 44 296.00 €

Total 147 353.00 €

RECETTES

021 Virement de la Section de Fonctionnement 98 358.00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 44 296.00 €

165 Caution 1 420.00 €

024 Ventes de l’année Terrains chemins 500.00 €

28041582-040 Annuité fonds de concours voirie 2013 2 779.00 €

Total 147 453.00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Dépenses prévisionnelles 319 937.00

Virement à la section d’investis 98 358.00

Amort Immo 2 779.00

Total 421 074.00

RECETTES

Recettes prévisionnelles 134 963.00

Résultat 2013 286 111.00

Total 421 074.00

214-24

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LA GRANDE SEGUE 2014

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6015 59 800 )

Terrain à aménager ) 434 075

6045 374 275 )

Achats d’études, prestations de services

71355-042 0

stocks : fait apparaître toutes les recettes de fonctionnement du compte 70,

depuis le début du projet de lotissement + les prévisions

023 435 175

(Virement à la Section d’Investissement)

(Autofinancement) Total des RF soit 869 250 – compte 60 soit 434 075

Total 869 250Téléphone : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17

RECETTES

002 420 905

Excédent 2013

7133-042 448 345

stocks : fait apparaître toutes les dépenses de fonctionnement du compte 60, depuis le début du projet de lotissement + les prévisions (2012 : 1 100.00 + 2013 : 13 169.62 soit 13 170.00 + 2014 : 434 075.00)

Total 869 250

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 415 175

Déficit d’investissement reporté

3355-040 448 345

stocks

Total 863 520

RECETTES

1641 428 345

Emprunt

3355-040 0

stocks

021 435 175

(Virement de la Section de Fonctionnement)

(autofinancement)

Total 863 520

2014-25

DESIGNATION DELEGUES SYDEC

Titulaires : ENERGIE : Jean-Marc HEDOIN

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Dominique AUBOUY

Suppléants : ENERGIE : Yves MAGIE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Philippe TASSERY

2014-26

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Propositions faite par le Conseil Municipal :

Titulaires : Michel LARROUY, Jean-Pierre POULOT, Georges BERNARD, Frédéric DUVELLE, Annie POL, Guillaume PEENAERT, Daniel GATUING, Daniel MONTAGNAN, Christèle PLADYS, Yves DUPOUY, Francis COURBIN, Raoul SELLONS.

Suppléants : Gérard GABIN, Line GEFFROY, Christine DUMAS-ARNAUD, Bernadette DE SLEPOWRON JARUZELSKI, Jeannette DUFAURE, Claudine MONTAGNAN, Yvan ROUMEGOUX, Guy LASSERRE, Thierry BRUNET, Christine HEDOIN, Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, François MOUHICA.

2014-27

DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents, de fixer à neuf le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :Téléphone : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- Quatre membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- Quatre membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

2014-28

DELIBERATION DESIGNANT LES MEMBRES AU CCAS

Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Madame Joëlle BOULANGER-BANET

- Madame Valéry LASSERRE

- Monsieur Dominique AUBOUY

- Monsieur Philippe SPETEBROOT

TENUE BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES

Les élus se partagent les horaires de tenue du bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 25 mai 2014, de 8 heures à 18 heures.

QUESTIONS DIVERSES

2014-29

DELEGUES ADACL

Délégué titulaire : Mme Joëlle BOULANGER-BANET

Délégué suppléant : Yves MAGIE

2014-30

DELIBERATION PLAN DE COMPTE ABREGE DES COMMUNES DE MOINS DE 500 HABITANTS

Monsieur Xabier PARRILLA-ETCHART, trésorier de la Commune, expose les faits au Conseil Municipal : depuis le rattachement de la Commune à la Trésorerie de SABRES, au 1er janvier 2011, la Commune n’a pas modifié son plan comptable.

Du fait de la dématérialisation des pièces comptables, le Conseil Municipal décide de modifier le plan comptable à compter du 1er janvier 2015 : - 500 habitants : nomenclature abrégée.

CONTRAT PHOTOCOPIEUR

A l’étude. Voir au prochain conseil municipal.

COURRIER PROJET DE CREATION ACTIVITE DE FABRICATION ET DE VALORISATION DE PAPIER ARTISANAL

Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel adressé par un couple ayant un projet de création d’une activité de fabrication et de valorisation de papier artisanal.

Le Conseil Municipal trouve le projet intéressant et autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec ces personnes.

DEPART DE MONSIEUR FELICES AU 30 JUIN 2014

Monsieur Christophe FELICES nous a informé de son départ du gîte au 30 juin 2014.

INFO NOUVELLE REQUETE DE MONSIEUR BENSACQ AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite de l’affaire de Monsieur BENSACQ, auprès du Tribunal Administratif de Pau, attaquant son permis de construire refusé.