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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport DD 2019 2020
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport DD 2019 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Famille,
1
Rapport Développement Durable 2019-2020
La loi n°2010-788, du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle 2 », oblige les collectivités territoriales de plus
de 50 000 habitants, à présenter préalablement au vote du budget, un rapport sur leur situation
interne en matière de développement durable.
Le décret 2011-687 du 17 juin 2011, propose différentes formes de rapport mais n’en impose aucune.
Le présent rapport met en exergue les actions engagées en 2019 et les projets de 2020 en faveur d’un
développement responsable du territoire. 2
Le Grand Dax applique depuis plusieurs années, les principes du développement durable dans la mise
en œuvre de ses compétences.
De façon volontaire, un Plan Climat Energie Territorial a été adopté en 2012 pour mettre en cohérence
et en synergie toutes les actions alors engagées : rénovation de l’habitat, prévention et tri des déchets,
définition d’un plan de déplacement urbain, application d’une charte paysagère pour les zones
d’activités économiques, etc.
En février 2020, le Grand Dax a approuvé son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
qui est la feuille de route pour les années à venir. L’objectif à long terme étant d’atteindre la neutralité
carbone en 2050.
Egalement, le Grand Dax a été labellisé « CAP Cit’ergie » en Janvier 2020. Ce label européen
récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse.
Le label "CAP Cit'ergie" est décerné aux collectivités qui sont en bonne voie pour l'atteinte du label
"Cit'ergie" d'ici 4 ans et bénéficient d'une évaluation supérieure à 35% du potentiel d'action réalisé.
Le présent rapport décrit sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable
de la collectivité à partir des évaluations, documents, bilans et sur une base volontaire ou prévue par
un texte législatif ou réglementaire.
Ce rapport offre une lecture transversale des actions et projets portés par le Grand Dax, au regard de
ces cinq finalités :
La lutte contre le changement climatique,
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
L’épanouissement des êtres humains,
Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. 3
SOMMAIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & COMMERCE,
EMPLOI & ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, MARKETING
TERRITORIAL P.4
L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE P.13
L’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT P.17
GESTION D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE P.21
LA POLITIQUE DE LA VILLE P.23
L’ACTION SOCIALE EN DIRECTION DE PUBLICS
SENSIBLES P.27
LES TRANSPORTS ET L’ACCESSIBILITE P.31
LA PROTECTION ET LA MISE EN V ALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT P.35 4 5
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & COMMERCE,
EMPLOI & ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, MARKETING
TERRITORIAL
CONTEXTE :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, le Grand Dax accompagne les
entreprises du territoire et créateurs d’entreprises, mais aussi les structures locales qui agissent sur le
champ du développement économique.
Si le champ de l’emploi ou de la formation n’est pas une compétence juridique directe du Grand Dax
(mais une compétence régionale principalement), pour autant le Grand Dax a décidé, dès 2014,
de participer activement à la gouvernance territoriale sur ces volets en mettant en place une GPEC-T,
Gestion Prévisionnelle territoriale des Emplois et des Compétences, visant à agir sur un ensemble de
facteurs complémentaires concourant à l’amélioration de la cohésion sociale et du développement
économique du territoire :
- La formation ;
- L’insertion par l’activité économique ;
- La création d’entreprises ou de son emploi ;
- L’optimisation des recrutements ;
- L’employabilité globale du territoire.
OBJECTIFS/ENJEUX NOUVEAUX :
2019 a vu débuter opérationnellement une mission nouvelle et une compétence supplémentaire :
« NOUVEAUTE#19 » En effet le marketing territorial (la promotion endogène et exogène des atouts
d’attractivité du territoire), est entré dans sa phase de lancement d’un plan local d’attractivité.
« NOUVEAUTE#19 » Par ailleurs, la compétence « soutien et accompagnement du développement de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire », prise en 2018 par
Grand Dax Agglomération, est entrée dans la mise en œuvre du Plan 1500 étudiants visant
à développer les formations et les parcours de formation sur le territoire.
« NOUVEAUTE#19 » L’année a, par ailleurs, vu monter en puissance les accompagnements de projets
de création de commerces ou artisanats de proximité dans les centre-ville et centre-bourg, ceci suite
à la mise en place récente en 2018 du premier portefeuille local des aides aux entreprises.
Les actions majeures menées sous l’angle du développement durable (économique, social,
environnemental) en 2019 sont présentées ci-après.
Elles seront poursuivies en 2020. 6
PRINCIPALES ACTIONS et INDICATEURS FINANCIERS :
Grand Dax Agglomération a poursuivi la mise en œuvre de son action économique sous deux angles :
- La création d’activités économiques sur le territoire, que ce soit d’activités nouvelles
accompagnées par les équipes du Grand Dax ou d’accompagnement d’entreprises en
développement, ceci dans le cadre de son SLDEII (Schéma Local de Développement
Economique d’Innovation et d’Internationalisation) ;
- Des actions visant au rapprochement de l’offre et de la demande d’emplois, à travers
le déploiement des axes et actions de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences Territoriale.
#L’accompagnement de la création d’activités économiques sur le
territoire :
« NOUVEAUTE#19 » Grand Dax Agglomération et la ville de Dax ont instauré, à travers l’action
renforcée Action cœur de ville, dispositif visant à aider la transformation des modèles économiques en
centre-ville, un dispositif de guichet unique d’information des porteurs de projets dénommé DAX
INVEST :
- Le premier-accueil se fait au Grand Dax (bâtiment Pulseo) : toutes les demandes y sont
qualifiées et des RDV pris vers les partenaires économiques concernés ; la recherche des aides
financières disponibles est proposée, celles du Grand Dax sont présentées et accompagnées.
- La recherche de locaux commerciaux, la médiation en loyer, se fait au pôle économique et
commercial des managers de centre-ville de Dax ; dans ce même lieu se tient régulièrement
des RDV business appelés DAX INVEST DATING où des investisseurs bénéficient d’un
accompagnement accéléré pour la recherche d’immeubles à reconvertir en centre-ville, les
aides propres à l’Action cœur de ville y sont présentées et les porteurs accompagnés y compris
dans les phases de pré-étude d’urbanisme.
L’action publique au service des entrepreneurs et de la création de nouveaux emplois est marquée par :
La densification de la mise en réseau et fédération des acteurs économiques clefs qui a permis
d’optimiser le niveau de l’accompagnement des projets et de développer l’initiative économique dans
un travail de co-construction avec les forces vives du territoire : 705 réunions et 6 200 personnes
réunies au Centre d’Innovation Technologique Pulseo.
- 300 échanges en entreprises avec le chef d’entreprise sur sa stratégie et ses besoins.
- 150 projets de commerce de proximité ont été renseignés dans leur démarche de stratégie
commerciale, de recherche de locaux et de montage financier incluant la présentation des
3 nouveaux dispositifs d’aides créés par Grand Dax Agglomération. Grand Dax Agglomération
a par ailleurs participé au DAX INVEST DATING ou près de 40 porteurs ont été accompagnés
pour 25 immeubles en étude de reprise avancée ou déjà en travaux de requalification.
En parallèle, les missions d’assistance à l’implantation sur les pôles économiques et la cession de
foncier se sont accélérées nettement en 2019, elles ont permis à de nouvelles entreprises de s’installer
sur les pôles économiques environnementaux et adductés à la fibre optique par Grand Dax
Agglomération : 7
- Nombre de contacts suivi : 100 demandes traitées en immobilier d’entreprises (recherche de
foncier, d’immobilier, gestion de friches) ;
- Nombre de ventes de foncier : 3 ventes à prix maitrisé ont été réalisées pour faciliter
l’installation de 3 entreprises artisanales ou de services, 1 sur le pôle économique de Saint-
Paul-Lès-Dax, et 2 autres sur le pôle économique de Saint-Vincent-de-Paul, l’ensemble pour
6 443 m² viabilisés cédés et 157 815 € HT encaissés (et réinvestis dans de nouveaux fonciers
viabilisés). Ces projets ont engendré 1.5M d’euros de travaux de construction des locaux
professionnels liés et 20 emplois maintenus ou créés par les entreprises.
- Nombre d’entreprises au total des 6 pôles économiques du Grand Dax : l’ouverture officielle
des premières enseignes sur le pôle économique de Mées (Peugeot, DS, Citroën, BMW, Austin,
Camping-cariste,…), associés aux cessions de foncier évoquées pour 2019, font croitre le
nombre d’entreprises présentes sur l’ensemble des pôles économiques communautaire de 75 à
82, et le nombre des emplois de 1 700 à 1 900 emplois.
- La pré-commercialisation du quartier d’affaires et de formations Confluences, en cœur de gare,
a poursuivi sa dynamique favorable : de nombreux porteurs de projets ont été informés et
fléchés vers l’aménageur, ainsi la première phase du projet, l’immeuble du Campus numérique
et des formations a été livrée fin 2019. Cet immeuble moderne de 2 500 m² comprendra de
grandes enseignes du conseil financier, de la formation des adultes, ainsi qu’un nouveau
portefeuille de formations initiales visant à mieux former les jeunes étudiants sur le territoire.
#Le financement de la création d’entreprises et des investissements des
entreprises sur le territoire :
Des aides en subventions…
Les aides individuelles au soutien des projets des entrepreneurs ont été largement développées en
2019. Concernant les projets du commerce de proximité des centre-ville et centre-bourg d’abord :
14 projets ont été aidés pour 196 886 € d’aides versées soit en moyenne 14 000€ par projet :
- Soit 9 aides financières sur des travaux en gros œuvre sur les murs des commerces
(35% des aides versées) ;
- Et 13 aides allouées à des projets d’agencement et design intérieur des boutiques
(65% des aides versées) – (NB : les deux aides se cumulent).
L’effet de levier des aides du Grand Dax est de 8 euros investis pour 1 euro aidé, soit 1.5M€ au total de
travaux de rénovations de commerces dans les linéaires touchés par l’emprise du commerce en ligne
ou de la grande distribution. Les reprises d’entreprises sont ici majoritaires.
Ces projets ont de plus permis de maintenir 49 emplois et de créer 25 nouveaux emplois dans
les 2 ans.
Concernant les projets des industries ou de l’artisanat de production situés en général sur les pôles
économiques du Grand Dax :
Deux entreprises artisanales de production du secteur du bois et de la construction ont été aidées en
2019 pour un montant de 129 000€ de subventions. Ces deux entités comptent 17 emplois et vont
investir 820 000€ dans la construction ou l’extension de leurs locaux de production. 8
…mais aussi des aides en prêt d’honneur pour aider à structurer les fonds propres des
entreprises :
18 personnes physiques du territoire engagées en création ou reprise d’entreprise ont bénéficié d’un
prêt d’honneur à taux zéro en 2019 pour un montant moyen de 8 000 € et environ 145 000 € alloués
au total, ces prêts renforçant leurs fonds propres et leur capacité d’emprunt. Rappelons que Grand Dax
Agglomération est l’un des premiers partenaires financiers de la plateforme Initiative Landes à qui il a
déjà attribué 90 000 euros de soutien financier.
De nombreux parcours-accompagnés pour la création d’entreprises ont été mis en œuvre, avec
de nouveaux projets lancés ou d’entreprises créées. Cette assistance à la réussite entrepreneuriale a
porté sur les services d’accueil (hébergement facilité avec services intégrés) et s’agissant de missions
de conseil au niveau de la conception du projet d’entreprise. Les chiffres clefs sur cet axe sont :
Accueil d’entreprises en hôtel d’entreprises :
- 45 entreprises locataires du Grand Dax (hôtel d’entreprises de Saint-Paul-Lès-Dax et Pulseo) :
10 hébergées à l’hôtel d’entreprises de Saint-Paul-Lès-Dax et 35 au centre d’innovation Pulseo.
Nb : total des loyers 2019 et prestations facturés aux entreprises : 172 285 € HT de recettes encaissées
et remobilisées solidairement pour d’autres projets (dont 30 623€ HT pour l’hôtel d’entreprises de SPLD
et 141 662 € HT pour Pulseo).
Partenariat avec la couveuse de projets Envoléa installée à Pulseo : la couveuse a organisé 23 réunions
d’informations auprès de 69 personnes en réflexion de création de leur activité, et 10 ateliers
thématiques en 2019. Les 14 comités d’admission de l’année ont vu 27 nouveaux entrepreneurs
intégrer la couveuse, au total ce sont 61 néo-entrepreneurs qui ont testé leur activité :
− 75% de femmes
− 85% de demandeurs d’emplois indemnisés
− 88% de prestataires de services
− 40 ans en moyenne
− 67% ont un niveau supérieur au BAC
− 15 mois en moyenne
NB : Le devenir des 30 entrepreneurs sortis de la couveuse en 2019
- 19 ont créé une entreprise (63%)
- 8 ont trouvé un emploi salarié (29 %)
- 1 est en recherche d’emploi
- 1 est entré en formation
- 1 est en congé parental 9
#Le soutien à l’innovation sur le territoire :
Via Pulseo et son fablab Makeo,
Le centre d'affaires et de formation du Grand Dax Pulseo a vu son activité s’étendre, notamment à des
conférences thématiques faites sur mesure pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises
locales :
- 35 structures sont hébergées à Pulseo (85 permanents employés par les structures, 60 élèves
ingénieurs, 9 coworkers) ;
- 4 promotions Grand Dax Managers, regroupant 30 chefs d’entreprises (400 salariés au cumul
de ces entreprises), ont poursuivi leur chemin de formation au métier de chef d'entreprises ;
- 9 conférences et réunions techniques ont été organisées sur les thématiques suivantes : savoir
convaincre ses interlocuteurs, savoir déléguer, les entretiens professionnels, connaître les
différents profils comportementaux, financement de l'innovation, découvrir le coaching
professionnel, jobdating avec les élèves d'In'Tech, les progiciels de gestion d'entreprises,
l'art du management et l'intelligence émotionnelle.
La technopole Pulseo a poursuivi ses missions de détection de projets innovants et de jeunes
startupers :
- 30 projets innovants ont été détectés ;
- 24 entreprises accompagnées ;
- Pulseo joue désormais le rôle de Référent pour le compte du Réseau Innovez en
Nouvelle-Aquitaine sur le territoire du département des Landes. Une convention formalisant le
niveau de coopération avec ADI Nouvelle-Aquitaine a été signée en avril 2019.
Pulseo s'est ainsi engagé à favoriser l’accès à l'innovation des TPE/PME, favoriser la synergie
des acteurs du réseau au service de l'accompagnement des entreprises, diffuser une culture
d'innovation commune et développer les collaborations via notamment l'organisation des
Étapes de l’innovation 2020 sur le territoire des Landes.
Le tiers-lieu Pulseo, doté de son fablab Makeo a confirmé son rôle dans l’appropriation de tous des
usages numériques :
- deux cycles de co-développement engageant 18 entrepreneurs ont été finalisés (il s'agit d'une
méthode d'intelligence collective permettant de s'appuyer sur la force d'un groupe
d'entrepreneur pour traiter des problématiques complexes);
- L'arrivée d'un second animateur au sein du fablab depuis avril 2019 a permis d'élargir les
plages horaires d'ouverture (jusqu'à 20h en semaine et le samedi après-midi) avec un impact
fort sur la fréquentation. Le fablab compte une centaine d'adhérents et a accueilli
1 571 visiteurs en 2019. 150 sessions ayant intéressées 800 personnes ont été réalisées, selon 3
pôles d'activités :
1. Médiation numérique : 73 sessions pour 611 personnes (Scratch, Little Bits, Cfqnc,
plastiques)
2. Formation logiciels : 21 sessions pour 50 personnes (Code, MAO, PAO, Modélisation
3D, Max/Msp)
3. Fabrication numérique : 43 sessions pour 75 personnes (Laser, Plotter, Impression 3D) 10
Via data cube, le data center public du Grand Dax,
Afin d’aider à la sécurisation du capital intellectuel des entreprises locales, le déploiement de
l’offre d’hébergement dans le data center public du Grand Dax a connu un palier. En effet, les
entreprises ayant bénéficié des services de Data3 sont passées de 62 à 81 entreprises ayant souscrit
des offres de pointes en conseil, hébergement et service informatique. 18 autres entreprises sont en
phases d’accompagnement actuellement. Le revenu annuel de data cube est 13 046€/an.
Dans la même période Numérid@x, le réseau d’initiative publique du Grand Dax a dépassé les 32 000
prises optiques disponibles et les 14 000 abonnés.
2020 sera l’occasion d’attribuer les 3 premières aides à la transition numérique : l’une à une e-boutique
d’une créatrice locale de linge pour enfant, l’autre à une imprimerie qui renforce sa numérisation,
la dernière à une jeune start-up qui développe des solutions de filtrage intelligent des données pour
protéger les enfants et scolaires.
« NOUVEAUTE#19 » 2020 marquera aussi la mise en service d’une nouvelle offre d’hébergement de
données de santé, Grand Dax Agglomération ayant eu l’agrément HDSCP en 2019, il est le seul
établissement public de coopération intercommunale de France à avoir la possibilité d’accueillir,
dans son Data center public, les données sensibles des activités médicales et de leur patientèle.
#Le rapprochement de l’offre et de la demande d’emplois :
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences territoriale volet 2 (GPECT),
En 2019 la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a poursuivi son action de
convergence des acteurs de l’emploi et de la formation :
- Pour rappel, l’action de GPEC secteur thermal qui avait débuté en 2017 s’est terminée mi 2019. Elle a été pilotée par le Grand Dax avec le partenariat financier de la Région et de la DIRECCTE, pour impulser une démarche de gestion des compétences au sein des établissements thermaux et une mobilisation collective et partenariale en faveur de l’emploi dans le secteur du thermalisme. Les objectifs poursuivis étaient de renforcer le réseau local des acteurs thermaux et communiquer ensemble, de favoriser le recrutement des entreprises, de sécuriser les parcours professionnels (salariés et demandeurs d’emploi), d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une démarche de GPEC interne et d’outils de ressources humaines.
- Les journées du thermalisme des 9,10 et 11 avril 2019 ont été organisées dans le cadre
de de la GPEC thermale. Cette action collective de sensibilisation sur les métiers du
thermalisme à destination du grand public a permis de rassembler 228 participations.
La Régie des boues et 11 établissements thermaux ont également ouvert leur porte pour faire
visiter leur structure auprès d’une cinquantaine de visiteurs. 11
Les services ont par ailleurs accompagné, dans des démarches de sensibilisation, les acteurs de
l’emploi et de l’insertion :
- 100 personnes ont été reçues (demandeurs d’emplois, jeunes de la garantie jeunes, nouveaux
arrivants sur le territoire) dans le cadre des ateliers EMA (Espace Métiers Aquitain) autour du
thème : « découvrir l’économie de mon territoire » ;
- Dans ce cadre, la mission locale a été aidée pour son action envers les jeunes et la gestion de
l’EMA (48 479.20 €).
« NOUVEAUTE#19 » deux nouveaux services en ligne ont été créés en 2019, un module de recherche
de stage et un agenda emploi- partagé, en voici les apports innovants :
L’AGENDA EMPLOI DU GRAND DAX
L’agglomération du Grand Dax a proposé aux acteurs de l’emploi de développer un agenda partagé
qui a pour but de répertorier et promouvoir les événements en faveur de l’emploi sur le territoire.
« L’agenda emploi » est consultable sur le site internet du Grand Dax. Chaque partenaire saisit
directement ses évènements sur cet agenda-partagé. 8 partenaires ont déjà été formés à l’outil : PÔLE
EMPLOI DAX, MISSION LOCALE, EMA, CAP EMPLOI, CENTRE SOCIAL de Dax, ADIE, Coopérative
d’activité économique CAE CO-ACTIONS, CREPI (Clubs Régionaux d'Entreprises Partenaires de
l'Insertion).
Un grand nombre d’évènements est visible autour de l’orientation, l’insertion, l’emploi, la création
d’activité, comme par exemples les job-dating, les réunions d’information, les coups de projecteur sur
les métiers, la programmation mensuelle de l’EMA, les activ-boost d’Activ action, les rencontres de
l’ADIE, les mardis de l’emploi du centre social, etc…
Les objectifs poursuivis sont :
Améliorer la communication des actions auprès des publics cibles.
Optimiser la découverte et la participation des publics cibles aux actions territoriales pour
l’emploi.
Assurer une meilleure connaissance des actions proposées par les acteurs de l’emploi entre
eux.
Favoriser la complémentarité des actions des acteurs de l’emploi à l’échelle du territoire.
Faciliter le travail d’orientation des professionnels.
Promouvoir le territoire et son offre de services par la mise en valeur d’actions concrètes en
faveur de l’emploi.
TROUVER UN STAGE PROFESSIONNEL SUR LE GRAND DAX
L’agglomération du Grand Dax a créé un nouvel outil en ligne accessible à tous pour aider les jeunes
collégiens et lycéens, les étudiants et les demandeurs d’emploi à trouver un stage en milieu
professionnel. Un formulaire est à remplir directement sur le site internet afin de décrire la recherche
de stage. Les demandes sont qualifiées et traitées par les services du développement économique et
de la politique de la ville qui activent leurs réseaux professionnels d’entreprises et de partenaires afin
d’en faire bénéficiez le plus grand nombre.
Plus de 100 demandes ont été traitées à ce jour, un véritable atout de fluidité pour la découverte des
filières locales, et pour les patrons le repérage de futurs apprentis ou salariés. 12
L’insertion par l’emploi pour une meilleure inclusion de tous,
Un volume d’heures « clausées » toujours plus conséquent afin de favoriser l’insertion sociale du plus
grand nombre, une commande publique qui bénéficie aux entreprises du territoire :
En 2019, 59 procédures de marché ont été notifiées pour un montant de 9.8M d’euros € HT de travaux
et de prestations de services. 47% de ces marchés ont bénéficiés à des entreprises du bassin du Grand
Dax et 60% des Landes.
Ces marchés ont permis de proposer environ 3500 heures « clausées » à des personnes en
démarche de retour vers l’emploi ou nécessitant d’être accompagnée dans leur travail.
L’enseignement supérieur prend son envol, pour la jeunesse,
La prise de compétence enseignement supérieur a débuté en 2018 autour de projets forts de
sens pour la formation des jeunes sur le territoire (secteurs de la santé et du numérique), mais
aussi la création d’outils qui facilitent l’inclusion vers la formation :
2 labels pour saluer 2 écoles innovantes ouvertes dernièrement et dont les effectifs croissent :
Dernièrement le label GEN (Grande Ecole du Numérique) a été obtenu par Intech l’école du Campus
numérique du Grand Dax, label Interministériel pour le développement des compétences numériques
en France. Ce Label a vu se réaliser une session de formation innovante sur le thème E-assistant(e)
numérique avec 15 adultes et demandeurs d’emplois formés qui s’ajoutent au groupe précédemment
formé en 2017-18 en tant que Conseillers médiateurs numériques. 2020 verra la
saison#2 d’E-assistant(e) numérique démarrer.
En 2020 Intech et ses 63 étudiants dans le numérique intégreront leurs nouveaux locaux dans le
Campus numérique et des formations créé par Grand Dax Agglomération sur 550 m² pour cette
enseigne. A terme 120 étudiants y seront formés.
Côté Campus santé (label universitaire Bordeaux II) de l’Institut du thermalisme, la rentrée 2019 du
PACES (1ére année commune aux études de santé) a vu ses effectifs doubler pour atteindre plus de
100 étudiants (60 précédemment). A noter que les résultats des premiers étudiants sont excellents et
même supérieur à la moyenne régionale. De nouveaux diplômes de DEUST et de licence sont en
préparation sur le Campus santé.
« NOUVEAUTE#19 »
L’ouverture début 2020 de l’immeuble du Campus numérique de 2500 m² situé à la gare du Grand Dax,
va s’accompagner du déploiement d’une nouvelle offre de formation sur le territoire, autour de
licences, de masters, proposés en apprentissage. Mais aussi de l’ouverture d’une offre de promotion
sociale via la formation, avec l’arrivée attendue d’une grand enseigne publique universitaire,
notamment spécialisée dans ce registre particulier de la mobilité par la formation hors temps de
travail.
L’ensemble de ces trajectoires formatives participent au Programme 1500 étudiants lancé par Grand
Dax Agglomération pour doubler leur présence sur 5 ans. Ils étaient 850 en 2017, ils sont maintenant 13
1100 étudiants présents sur le territoire. Ils s’inscrivent dans une nouvelle économie locale qui voit se
développer les projets de résidences étudiantes et de services dédiés.
C’est un enjeu majeur dans une agglomération à la pyramide des âges marquée par la présence des
seniors, et qui doit donc veiller à gagner des jeunes et des actifs. Aussi, après avoir aidé Intech à
s’installer et Grand Dax Managers (formation des chefs d’entreprises de Pulseo) à se développer, le
volet de l’enseignement supérieur va encore se diversifier et Grand Dax Agglomération va investir
700 000 euros sur les 3 prochaines années autour de la formation, ses nouveaux partenaires prés de
3M€.
#La promotion du territoire et de ses talents, le plan de marketing
territorial du Grand Dax
Le marketing territorial a débuté en 2018 par la co-conception en atelier, par consultation de la
population, d’un plan d’action répondant aux enjeux d’attractivité du territoire.
« NOUVEAUTE#19 »
2019 a permis de créer plusieurs films attractivité, l’un autour de l’attractivité économique du Grand
Dax, l’autre à la ville de Dax autour du label ville d’art et d’histoire depuis attribué à la ville-centre.
Le film attractivité a été largement promu sur les réseaux sociaux et lors d’événements locaux ou
parisiens notamment, redorant l’image d’un territoire plus moderne qu’on ne le croyait, et « MMM »,
géographiquement près de tout (Mer, Montagne, Macif forestier). Une proximité qui se veut aussi
économique « PBPB » (Pays Basque – Paris – Bordeaux) à portée de TGV.
L’accompagnement des cibles investisseur, nouvel arrivant, touriste et curiste, dacquois, étudiant, a été
renforcé par le renouvellement du discours moteur des sites web publics du territoire, qui sont chacun
en front office pour le message et l’information de premier accueil : ainsi les sites du Grand Dax,
de l’Office Intercommunal du Tourisme et du thermalisme, de la ville de Dax, ont été refaits et inter-
communiquent dans leurs messages pour une meilleur attractivité.
Le retour des investisseurs, l’arrivée de nouveaux résidents, sont un début de satisfaction, ce sont eux
qui nous indiquent que le territoire a de nouveaux atouts, plus visibles.
2020 sera l’occasion, par des ateliers de formation-action, de sensibiliser les cibles évoquées
(notamment les professionnels qui accueillent tous les jours de nouveaux clients) à un message positif
portant le renouveau d’un territoire qui veille à développer ses services et en rebond son image.
Par ailleurs Grand Dax Agglomération sera partenaire de la campagne de marketing départemental qui
se lance sous l’égide du Conseil Départemental des Landes.
Enfin le nouveau label ville d’art et d’histoire sera l’occasion de participer à la numérisation de parcours
touristiques innovants visant à accueillir les nouveaux touristes attendus par ce label et le Label
Destination pour tous en cours de mise en œuvre. 14
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
1° CONTEXTE
La compétence porte sur la réalisation du Schéma de cohérence territoriale et de schémas de secteur,
la création et la réalisation de zones d’aménagement concerté ainsi que les opérations
d’aménagement d’intérêt communautaire. Depuis le 10 décembre 2015, le Grand Dax est également
compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale.
2° OBJECTIFS/ENJEUX
Le PLUi-H est une démarche initiée par les maires de la Communauté d’Agglomération, avec un enjeu
fort pour conforter l’identité et le projet communautaire. Il a une vocation de document intégrateur
visant à simplifier la lecture de la politique communautaire. Il est un outil pour stimuler et mettre en
synergie les politiques publiques à travers une approche transversale afin d’élaborer un projet guidé
par les enjeux du développement durable.
3° PRINCIPALES ACTIONS 2019
Action 1 : Finalisation de l’élaboration du PLUi-H :
Le PLUi-H a une vocation de document intégrateur visant à simplifier la lecture de la politique
communautaire, mais c’est aussi l’occasion d’harmoniser nos règles d’urbanisme dans le cadre d’un
projet modernisé et guidé par les enjeux du développement durable.
Plus de 100 réunions ont été menées pour partager le projet, sans compter diverses réunions de
travail complémentaires avec les partenaires et les communes.
Les réunions ont porté sur les thématiques de l’aménagement du territoire (environnement-
biodiversité, développement urbain, développement économique, déplacements…), et elles ont traité
chronologiquement des volets Diagnostic-Etat initial de l’environnement, Plan d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP), Règlement écrit et Zonage. Certaines réunions ont été sectorisées dans une approche
intercommunale et transversale.
Les comités de pilotage ont été menés en divers lieux du territoire : Narrosse - Mées – Candresse -
St Paul lès Dax - Heugas - St Pandelon - Herm - Oeyreluy afin de s’inscrire dans la proximité.
L’année 2019 a marqué l’étape de finalisation du projet de PLUi-H à travers son arrêt, la consultation
des Personnes publiques associées et des communes, la mise à l’enquête publique et enfin
l’approbation du document le 18 décembre 2019, après 4 ans de procédure. 15
Action 2 : Aménagement et gestion des zones d'activités économiques :
ZAE de Mées :
L’aménagement du pôle automobile est terminé, et des concessions ont ouvert leur porte (BMW,
Peugeot, Citroën, DS, Ypocamp, contrôle technique).
Le pôle Bâtiment est en cours d’aménagement, les premiers permis de construire ont été délivrés
courant 2019.
Action 3 : Appel à projet Quartier de la gare :
L'appel à projet du quartier de la Gare lancé par le Grand Dax, destiné à participer à la redynamisation
et à la requalification urbaine de ce secteur stratégique de l’agglomération, portait sur la réalisation de
deux opérations immobilières.
L’année 2019 a été l’année de construction de l’opération du Périmètre 2, avenue St-Vincent-de-Paul
mais également celle de la commercialisation du projet qui développe :
5 000 m² de bureaux pour votre entreprise ou votre centre de formation,
700 m² de commerces pour créer votre commerce de proximité,
5 400 m² de logements dont 1/3 de logements sociaux.
L’opération, en lien avec Pulséo, participe à la constitution du campus numérique quartier Confluences
gare LGV en accueillant notamment KPMG, des formations supérieures et un pool de salle de
formation.
L’école INTECH, ouverte en 2017 à Pulséo, a ainsi réservé 1 000 m² sur trois niveaux et devrait accueillir
220 étudiants d’ici 2023 (Bac +3 à Bac +5, entrée avec ou sans diplômes et un Bac+6 e-santé en
concertation avec le centre hospitalier du Grand Dax.)
Par ailleurs, pour répondre au besoin identifié de développement de son offre de formation, le Grand
Dax a investi également dans ce projet pour constituer un plateau de salles de formations sur 400m²
(R+3 avec terrasse) mutualisable avec l’ensemble des acteurs (publics et privés) qui ont des besoins
d’organisation de leurs formations (formation continue, formation professionnelle).
Action 4 : Système d’information géographique
Le Grand Dax est compétent en matière de réalisation des équipements et conduite des actions
relatives à la mise en place, au fonctionnement et au développement de système d’information
géographique.
Principales actions 2019 :
Structuration SIG et édition cartographique du PLUi-H,
Définition et collecte des indicateurs de suivi du SCoT,
Formation au nouveau cœur d’outil SIG GéoGrandDax, 16
Formation et début d’accompagnement de la Régie des Eaux au nouvel applicatif Arcopole
Réseaux Humides,
Définition d’une stratégie de développement des outils et usages à moyen-terme
Actions réalisées en 2019 et poursuivies en 2020
Action n°1 – Mise en œuvre du PLUI-H
Le projet de PLUi-H est opposable depuis le 20 janvier 2020.
Il constitue désormais le document d’urbanisme et de développement unique pour l’ensemble des
communes en fixant un cadre règlementaire cohérent et modernisé qui s’inscrit pleinement dans les
enjeux contemporains et les principes du développement durable.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du projet, une convention avec le CAUE sera passée en 2020
pour faciliter la traduction des nouvelles règles dans les nouveaux projets et améliorer leurs qualités
architecturales et paysagères.
Une modification sera engagée pour corriger plusieurs erreurs matérielles identifiées.
Une déclaration de projet pourrait également être lancée pour prendre en compte la création d’un
centre d’enfouissement.
Action n°2 – Règlement Local de Publicité intercommunal
Avec la prise de compétence PLU, il revient au Grand Dax d’élaborer le règlement local de publicité
(RLP). Ce dernier permet d’adapter les règles nationales aux spécificités du territoire. Deux communes
disposaient d’un RLP ancien (Dax et Saint-Paul-lès-Dax). Il apparaissait pertinent de les réactualiser afin
de maitriser le développement anarchique des supports publicitaires et des enseignes commerciales
(lutte contre la pollution visuelle). Le RLPi couvre les 20 communes du Grand Dax.
L’année 2019 a été consacrée à l’arrêt du projet et à la concertation. Le RLPi du Grand Dax est
opposable depuis le 28 décembre 2019.
A partir de cette date, le service commun ADS instruira les dossiers déposés sur les communes rurales,
les Villes de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax continueront d’analyser les dossiers déposés sur leur
territoire.
Action n° 3 - service commun Application du droit des sols (ADS)
Le service commun ADS instruit l’ensemble des autorisations d’urbanisme de 19 communes
membres du Grand Dax et, pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax, les Déclarations d’Intention
d’Aliéner.
Suite à la prise en charge de nouvelles compétences par le service ADS (instruction des autorisations
de travaux, des déclarations d’intention d’aliéner, etc..), le nombre de dossiers instruits a augmenté de
35,45 % depuis la prise de compétence « instruction des autorisations du droit des sols » par le Grand
Dax. Le nombre de dossiers instruits est passé de 2 931 en 2016 à 3 970 en 2019. 17
Action n° 4 – Rédaction et signature des conventions de Projet Urbain Partenarial
Avec la prise de compétence PLU, c’est désormais le Grand Dax qui signe les conventions de PUP
(Projet Urbain Partenarial). Ce document a pour objet de faire participer les propriétaires de terrains,
aménageurs ou constructeurs au financement d’équipements publics. Les conventions sont rédigées
en partenariat avec les communes intéressées. Le Conseil communautaire a autorisé la signature de
deux conventions de PUP portant sur des projets sur les communes de Dax et Narrosse.
Action n° 5 – Système d’information géographique/ Principales actions envisagées en 2020 :
Finalisation de la connexion SIG-Cart@ds pour l’édition automatisée des certificats
d’urbanisme,
Déploiement de GéoGrandDax via publication des données géographiques génériques et
métiers pour les services (mise en conformité RGPD),
Développement d’une démarche d’ouverture des données au public (opendata),
Accompagnement et développement des usages SIG métiers : régie des eaux, services
techniques par optimisation, maintenance et interconnexion des applications,
Formations internes à ces nouveaux usages,
Finalisation d’un schéma directeur en matière d’information géographique,
Mise en place d’une gouvernance technique en matière d’observatoire multithématique au
sein des services, définition d’indicateurs. 18
L’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
1° CONTEXTE
Le Grand Dax contribue à la croissance démographique du département des Landes, figurant parmi les
cinq départements les plus dynamiques de France. Les phénomènes de décohabitation, la croissance
des familles monoparentales, le développement des familles recomposées engendrent une
multiplication des besoins en logement.
Si par le passé, l’Agglomération a concentré son intervention sur le développement et la rénovation du
parc social, son action a évolué en fonction des phénomènes sociaux constatés et des spécificités
territoriales.
Des réponses sont apportées à tous les publics, en œuvrant notamment en faveur de la construction et
la rénovation énergétique du parc social, la réhabilitation du parc privé, l’accession à la propriété dans
le neuf et dans l’ancien de plus de 15 ans.
2° OBJECTIFS/ENJEUX
L’objectif du Programme Local de l’Habitat (2013-2019) était de produire 3 800 résidences principales
supplémentaires sur la durée du PLH et 500 résidences secondaires, afin d’accueillir 6 300 nouveaux
habitants, soit un taux de croissance annuel de 1.8%.
Estimation des besoins en logement :
Un besoin de renouvellement du parc des résidences principales estimé à 200 sur la durée du
PLH.
Produire 875 nouveaux logements locatifs sociaux sur la durée du PLH soit 146/an (sous
condition d’obtention des conventionnements de la part de l’Etat).
Développer le parc locatif privé conventionné.
3° ACTIONS PHARES 2019
Action n° 1 – subventionnement des opérations de construction du parc social
Le conseil communautaire a acté en 2019 la participation de l’Agglomération aux opérations de
construction de logements sociaux pour un montant de 507 000 € qui permettront, à terme, la
réalisation de 169 logements supplémentaires.
Action n° 2 – Bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2015-2018
L’objectif était d’inciter et d’accompagner la rénovation de 250 logements du parc privé en 3 ans.
L’OPAH a mis une équipe d’experts à la disposition des propriétaires souhaitant réaliser des travaux,
ainsi qu’une aide financière sur les travaux subventionnables par l’Anah (Agence Nationale de
l’Habitat). 19
Au total sur 3 ans :
Plus de 1000 propriétaires informés, conseillés, accompagnés :
237 logements améliorés dont : - 174 logements de propriétaires occupants améliorés -
63 logements locatifs (re)mis sur le marché) (+ 90 logements de propriétaires occupants hors
OPAH),
6 000 000 € de travaux générés pour les artisans locaux,
Près de 3 500 000 € de subventions attribuées tous financeurs confondus 2 167 116 € de
l’Anah, 294 535 €.
Action n° 3 – Passeport Accession
Le Programme Local de l’Habitat encourage l’accession aidée à la propriété des ménages primo-
accédants à revenus modestes.
Afin de compléter l’intervention communautaire, le dispositif Passeport Accession a été ouvert aux
logements anciens de plus de 15 ans. Cet élargissement des aides à l’accession vise à lutter contre
l’étalement urbain en favorisant le renouvellement et la redynamisation des centres villes / bourgs.
Il doit également permettre la mixité sociale et générationnelle. En 2019, 48 passeports ont été
financés pour 153 000 € :
Environ 11 dans le neuf pour 36 000 €,
Environ 37 dans l’ancien pour 117 000 €.
Action n° 4 – Adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du
demandeur dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement
Ce plan définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement
social et à satisfaire le droit à l'information des demandeurs de logement social.
Action n°5 – Adoption de la Convention d’Equilibre Territorial dans le cadre de la Conférence
Intercommunale du Logement
Cette convention définit les objectifs de mixité sociale et d'équilibre à prendre en compte sur le
territoire pour les attributions de logements sociaux. Un focus particulier a été réalisé sur les quartiers
prioritaires au titre de la politique de la ville (quartiers de Cuyès, du Gond et du Sablar à Dax).
Projet Equilibre Social de l’Habitat 2020
Les actions et le soutien de l’agglomération en matière d’habitat seront poursuivis en 2020 et au-delà.
En effet, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat contient un Programme d’Orientations et
d’Actions (POA).
Le POA énonce la stratégie opérationnelle de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en
matière d’habitat pour la période 2020 / 2025. Il s’inscrit dans la continuité des orientations
stratégiques du PLH et se décline en 12 fiches actions. 20
Ainsi pour l’année 2020 :
La participation financière aux opérations des différents bailleurs sociaux intervenants sur
le territoire sera reconduite. Toutefois, une priorité d’intervention et de crédits sera donnée
aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du parc social. En effet, ces actions
permettent d’une part de maintenir le parc social ancien attractif et d’autre part d’améliorer
réellement le pouvoir d’achat des résidents en allégeant leur facture énergétique.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) s’est achevée en 2018.
Toutefois des paiements se poursuivront en 2020 pour clôturer certains dossiers.
Ce dispositif a permis de financer la rénovation de logements autour des priorités suivantes :
pour les propriétaires occupants : rénovation énergétique, adaptation des logements aux
handicaps, amélioration des logements dégradés.
pour les propriétaires bailleurs : réhabilitation de logements locatifs à loyers modérés ;
rénovation énergétique de logements locatifs ; remise sur le marché de logements vacants.
Compte tenu des bons résultats de ce dispositif, un programme d’intérêt général (PIG) sera mis en
œuvre sur le territoire du Grand Dax. Puis dans la continuité du programme cœur de ville, une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur
le centre-ville de Dax.
De plus, l’aide directe aux ménages afin de favoriser l’accession sociale à la propriété sera également
reconduite en 2020. Il s’agit du « passeport accession » valable dans le neuf comme dans l’ancien.
Ce dispositif est un soutien du Grand Dax au renouvellement et à la redynamisation des centres villes
et des centres bourgs.
Le soutien financier aux différents partenaires œuvrant pour l’équilibre social de l’Habitat sera
également maintenu notamment pour la maison du logement et l’ADIL.
Enfin, le partenariat avec l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » sera également maintenu et
renforcer à travers la mise en place d’une stratégie foncière à destination des communes. Le foncier
constitue un « levier » important pour maîtriser le développement urbain mais également permettre
l’accession et la mixité sociale au sein des opérations d’aménagement. 21
GESTION D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE : Le Centre Aquatique Intercommunal
1. Objectifs et enjeux
Le centre aquatique intercommunal vise à satisfaire la demande locale, complémentaire à l’offre
proposée sur Saint-Paul-lès-Dax :
Pour les scolaires : répondre aux besoins des établissements scolaires primaires et
secondaires, afin de proposer des cycles de natation dans d’excellentes conditions matérielles,
Pour le grand public : diversifier l’offre en permettant toutes les modalités de pratique
possibles : pratiques individuelles d’entretien et de performance physique (nage en ligne),
pratiques individuelles de bien-être et détente (activités encadrées), pratiques familiales,
pratiques estivales, …
Pour les associations : permettre les pratiques associatives de natation ainsi que l’accueil des
clubs de plongée dans le bassin extérieur qui aura 2,80 m de profondeur.
L’équipement offrira 815 m² de plan d’eau. Il propose deux bassins intérieurs et un bassin extérieur
ouvert à l’année (bassin nordique), ainsi qu’une aire de jeux d’eau pour les enfants (splash pad).
Le projet s’inscrit dans une démarche forte en matière de développement durable, avec :
le renouvellement d’une friche urbaine (site de la SIETAM, usine elle-même édifiée sur une
ancienne fonderie) : élimination complète de l’amiante des bâtiments déconstruits, concassage
et réutilisation des bétons, traitement sur site des matériaux pollués, …
des cibles HQE (Haute Qualité Environnementale) dans la construction : choix des matériaux
(bassin extérieur en inox …), éclairage des différents espaces (lumière naturelle privilégiée),
fabrication des bétons sur site, …
l’optimisation des énergies par une gestion informatisée de l’ensemble des paramètres de
contrôle (consommation d’eau, température de l’eau des bassins, taux d’hygrométrie/apport
d’air neuf…) et l’utilisation d’une couverture thermique sur le bassin extérieur, de
déchloraminateurs à UV, d’un média filtrant en verre pour ses filtres …
l’utilisation prioritaire de l’eau minérale chaude pour alimenter les bassins et chauffer
le bâtiment par la récupération de calories.
Cet équipement symbolise la volonté du Grand Dax de doter le territoire d’un équipement moderne
répondant aux attentes du public (confort, diversité de l’offre de bassin, accessibilité...).
Le centre aquatique, établissement recevant du public de 2ème catégorie pourra accueillir
850 personnes en instantané, en été et 450 en hiver.
Le projet d’exploitation d’AQUAE, centre aquatique du Grand Dax a été présenté aux élus mi 2019.
2. Actions 2019 poursuivies en 2020
L’ouverture du centre aquatique intercommunal était prévue mi-2020, et en raison du COVID est
repoussée à l’automne 2020. 22
Les travaux de second œuvre se terminent actuellement : carrelage, peinture, traitement d’eau,
traitement d’air, abords (parkings, espaces verts), pose des cabines de déshabillage et des casiers,
logiciel de caisse … 23
LA POLITIQUE DE LA VILLE
Action n° 1 - Lancement de l’appel à projets conjoint avec l’Etat pour la mise en place d’actions
à destination des habitants des quartiers prioritaires
Comme chaque année un appel à projets a été lancé conjointement avec l’Etat pour la mise en place
d’actions à destination des habitants des quartiers prioritaires. 56 dossiers présentés
dont 15 nouveaux.
Enveloppe d’Etat : 159 129 euros
Enveloppe majoritairement dédiée au secteur associatif
50% de l’enveloppe dédiée au développement économique
Montant de subvention 2019 identique à 2018
Enveloppe CAGD : 15 900 euros
Financements priorisés développement économique et emploi
Continuité des financements 2018 et progression de l’enveloppe dédiée (10900 euros en 2018)
Financement également des actions de préparation au concours science po par le lycée de
Borda et le collège d’Albret avec les cadets de la sécurité.
Action n° 2 – Suivi du contrat de ville
Le protocole d'engagements réciproques et renforcés du contrat de ville a été signé le 10 juillet 2019.
Il prolonge le contrat de ville jusqu'au 31 décembre 2022. Il met plus particulièrement en avant les
objectifs relatifs à l’éducation et à l’insertion professionnelle des habitants des QPV. La feuille de route
2020 du contrat de ville et la programmation financière de l’appel à projets s’inscrivent dans ces
priorités.
Il convient de mettre en avant les avancées réalisées localement en 2019, notamment :
Le PAQTE avec les entreprises, signé le 5 juin 2019, les actions visées par ces conventions ont
trait notamment à la sensibilisation (stages), au recrutement sans discrimination,
au parrainage, aux achats responsables et au mécénat.
Les moyens supplémentaires dans les écoles, avec la scolarisation des moins de 3 ans et les
classes CP dédoublées, ainsi que les cordées de la réussite au Lycée Borda,
La culture avec le projet de musée numérique Micro-Folie,
Le soutien aux associations avec les postes FONJEP,
Les délégués à la cohésion police-population
Le bilan 2019 de l'action du Conseil citoyen :
Il a été présenté lors de l'assemblée générale du 23 octobre 2019,
Il faut noter plus particulièrement les actions menées au sein des quartiers afin de renforcer
le lien social et l'avis formulé sur les projets proposés dans le cadre du contrat de ville,
Les objectifs 2020 passent en particulier par le développement d'actions en direction des
habitants du quartier du Sablar. 24
Le bilan 2019 du PAQTE :
Des actions « rallye pour l’emploi », « ambassadeurs des métiers », « sport insertion » et
parrainage ont été conduites, pour une trentaine de personnes des QPV touchées.
Les perspectives 2020 du dispositif :
Assurer le suivi des conventions et des engagements des entreprises,
Intégrer d’autres entreprises au PAQTE
Approfondir les partenariats locaux afin de pouvoir accroître le nombre de bénéficiaires des
QPV,
Développer en particulier les actions de parrainage et de sensibilisation dans les
établissements scolaires.
Cohésion sociale
Poursuite du travail mené avec le centre social et culturel de la Ville de Dax les acteurs de l’insertion,
de la prévention et de l’accès aux droits pour développer des actions coordonnées sur les 3 quartiers
prioritaires avec les groupes accompagnement social.
Actions principales :
Accompagnement de la dynamique très positive des habitants du conseil citoyen par l’équipe
médiation sociale du centre social et culturel de la Ville de Dax
Prise de poste, pour partie financé par la Région Nouvelle Aquitaine, d’un conseiller en
insertion professionnelle sur les actions innovantes autour de l’emploi et de l’insertion
professionnelle des habitants des quartiers prioritaires depuis mai 2019.
Financement d’espaces de jeux sur le Sablar (remplacement et création d’un espace de jeux
pour les plus petits) et le Gond (remplacement du revêtement du city stade) pour un montant
de 45 030 euros HT dont 16 141 euros subventionné par la CAF.
Emploi/développement économique
Suivi du module de demande de stage en milieu professionnel sur le site internet de
l’agglomération en partenariat avec le service développement économique, 63 demandes
traitées en 2019 dont 20% ont concerné des personnes résidant dans les quartiers prioritaires.
Renforcement des permanences emploi et clauses sociales au sein des quartiers portées par le
centre sociale et culturel et travail de proximité réalisé par les adultes relais permettant de
mieux cerner les besoins et d'orienter au mieux les habitants
Accompagnement du Grand Dax toute l’année avec BGE, la Mission Locale, l’EMA, des publics
Garantie Jeunes en insertion.
Accompagnement de la démarche de l’INTECH autour du label Grande école du numérique
par un financement de 10 000 euros 25
Action n° 3 – Travail du CISPD (Centre Intercommunal de Sécurité et Prévention de la
délinquance)
Dans le cadre des fêtes locales, la Communauté d’agglomération et les communes ont mutualisé la
location de caméras de vidéosurveillance qui ont été disposées pendant ces périodes afin de sécuriser
ces temps festifs (12 communes en ont bénéficié). Sécurisation des fêtes locales via la mise en place de
caméras de surveillance sur 13 manifestations pour un budget de 5400 € HT pour l’agglomération et
le même montant pris en charge par ces 12 communes.
Un groupement de commande sur la surveillance des fêtes locales a été porté par la Commune
de Saint Vincent de Paul, 6 communes y ont participé. Il devait être renouvelé en 2020 (annulation en
raison de la suppression des fêtes locales)
Action n° 4 - Plateforme mobilité
La Communauté d’Agglomération a accompagné l’association avec un appui financier de 20 000 euros,
enveloppe en augmentation de 5000 euros, et la signature d’une convention triennale.
Il faut également noter la mise à disposition de locaux au sein de Pulséo (et mise à disposition de
places de parking pour les véhicules et scooters de prêt) et le prêt à titre gracieux d’un vélo électrique
pour permettre de proposer une autre solution de mobilité sur le Grand Dax au public accompagné.
Actions 2020
Action n° 1 - Poursuite de l’animation du réseau des acteurs et de l’organisation du partenariat
dans le cadre du contrat de ville.
Poursuite des partenariats mis en œuvre et réunion des instances de décision et d’animation du
contrat de ville : COPIL, COTECH, et Groupes de travail thématiques et mobilisation des partenaires.
Poursuite de la mise en œuvre transversale d’actions en faveur de l’emploi : GPECT, Sensibilisation à la
création d’entreprise, travail sur l’économie circulaire et l’appropriation du numérique avec le Fablab…
Poursuite du travail avec les entreprises locales souhaitant s’investir dans l’accompagnement des
demandeurs d’emploi dans les quartiers.
Action n° 2 - Lancement de l’appel à projets 2020 conjoint avec l’Etat pour la mise en place
d’actions à destination des habitants des quartiers prioritaires.
L’appel à projet a été lancé en fin d’année 2019 .46 dossiers ont été déposés. L’instruction est en cours.
Le COPIL est prévu le 13 février 2020. Enveloppe de l’Etat maintenue à hauteur de 159 129 euros et
pour le Grand Dax elle est augmentée pour s’établir à 20 000 euros autour de l’insertion
professionnelle. 26
Action n° 3 - Rénovation des quartiers en lien avec la Ville de Dax et XL Habitat
Poursuite de l’aménagement et résidentialisation des espaces publics
Travaux d'aménagement sur les espaces extérieurs : cheminements piéton, jardins privatifs, espaces
collectifs. Traitement de l’environnement immédiat des immeubles : pieds d’immeubles, espaces verts,
stationnement.
Reconstruction de locaux sociaux avec réorganisation du commerce de proximité
Opération de démolition/reconstruction d'un nouvel équipement public destiné au quartier. Après une
mission de programmation, la mission APD a été validée pour des travaux qui pourraient démarrer en
fin d’année 2020.
Opération de rénovation énergétique en cours de finalisation de 120 logements au Gond par XL
habitat
Action n° 4 : déclinaison du plan d’actions du CISPD
Concernant la sécurisation des fêtes locales, le dispositif de location de vidéosurveillance sera
renouvelé avec une prise en charge partagée entre la Communauté d’agglomération et les communes
concernées ainsi que le groupement de commande de surveillance physique (vigiles et maîtres-chiens)
entre communes porté par Saint Vincent de Paul.
Après la signature le 25 novembre 2019 du contrat local de mobilisation et de prévention des
violences sexistes et sexuelles du Grand Dax, l’agglomération accompagnera les acteurs qui agissent
dans la communication de leurs actions et de leurs dispositifs afin de permettre au plus grand nombre
d’être informé. 27
L’ACTION SOCIALE EN DIRECTION DE PUBLICS
SENSIBLES
Dans le cadre de ses compétences en matières sociale et d’accueil des gens du voyage, le Grand Dax a
créé différents services et engagé des actions variées visant à apporter un service public de qualité sur
tout le territoire en direction de publics sensibles.
Actions phares engagées en 2019
Programme coordonnés CARS
Action n 1 : Travaux de création de la Convention Territoriale Globale
La CNAF souhaite que les CAF territoriale crée des CTG au niveau intercommunal, définissant ainsi un
programme d’action dans lequel élus et CAF s’engagent.
Des groupes de travail ont été mis en œuvre afin dans un premier temps d’élaborer un diagnostic de
territoire partagé puis, trouver ensemble les solutions au regard des objectifs de la Caf et du schéma
départemental d’aides aux familles. Ces dernières seront proposées aux élus puis intégrées, après vote
délibératoire, à cette CTG.
La CTG intègre les questions relatives à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’habitat,
la parentalité… En 2020, les travaux devraient aboutir à un vote communautaire.
Action n° 2 – Conférence territoriale de la petite enfance
Organisation de la 5ième Rencontre Territoriale du Grand Dax à destination des professionnels de la
Petite enfance et des parents (109 participants) sur le thème de « Et si l’éducation bienveillante c’était
savoir-faire avec nos émotions d’adultes ». Conférence diffusée en direct sur le facebook du Grand Dax
et en différé sur youtube, favorisant l’accès à un maximum de personnes. (Financement REAAP).
Création d’un questionnaire en ligne afin de favoriser l’implication des familles dans les projets
développés.
Action n° 3 – Poursuite des réflexions sur l’activité du service d'aide et d'accompagnement à
domicile (SAAD)
En 2019, le SAAD a réalisé 152 812 heures de prestations à domicile, ce qui constitue un niveau élevé
d’interventions sur des métiers et technicités très délicats.
Le service a mis en œuvre une politique de prévention des risques professionnels comprenant des
procédures de gestion des situations complexes, la délivrance d’un kit de prévention (matériel,
procédure de gestion des situations spécifiques), la mise à jour du document unique de prévention
des risques professionnels, la mise en place d’assistants de prévention (relai du programme de
prévention pour tout le service) et le démarrage de travaux liés à l’actualisation du règlement de
fonctionnement du SAAD. 28
Le service portage de repas a connu une hausse de son activité en 2019 avec 57 979 repas livrés soit 2 785 de plus que 2018 (4,8 % en hausse).
Action 4 L’aide sociale facultative à destination des familles
Le CIAS soutien les familles inscrivant leurs enfants dans un des ALSH du territoire afin que tous
puissent y avoir accès et développer des programmes de qualité.
En 2019, il est constaté une augmentation de 4,57 % du montant de l’aide sociale facultative versée
aux familles utilisatrices des accueils de loisirs sans hébergement.
Il s’agit d’aider les familles dont les écoles sont revenues à 4 jours et qui de fait sollicitent davantage
les ALSH.
Action n°5 – Développement d’animations à destination des publics issus de la communauté des
GDV
Embauche d’une animatrice socio-éducative au service Gens du Voyage, assurant le relais
entre les établissements scolaires, les familles et les travailleurs sociaux
Mise en place d’actions collectives en vue de favoriser l’inclusion sociale et l’accès aux activités
extrascolaires.
Mise en place de l’aide aux devoirs : 41 élèves concernés.
Accompagnements avec les services sociaux de l’Inspection académique, de l’Association de
Sauvegarde et d'Action Educative des Landes (ASAEL) et de l’Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF), ainsi que du Pôle Protection Enfance.
Actions en faveur d’une meilleure confiance en soi pour les publics féminins des aires (estime
de soi, socio-esthétique…).
Ces actions apportent une forte plus-value à chaque individu et ont permis de construire
de nouvelles relations avec les publics.
Action n° 6 – Analyse des besoins sociaux
Le travail d’Analyse des Besoins Sociaux s’est terminé en 2019. Ses conclusions sont disponibles sur le
site de la CAGD.
Actions / services 2020
Action n° 1 – Relais Assistantes Maternelles Intercommunal
Le Relais Assistantes Maternelles Intercommunal (RAMI) « la Marelle », créé en 2009, propose un
service public itinérant ouvert à tous (familles, assistantes maternelles, gardes à domicile) traitant des 29
problématiques du mode de garde des jeunes enfants dans le respect du principe de neutralité afin de
participer à l’amélioration de la qualité d’accueil des jeunes enfants sur le territoire.
Activité 2019 : 370 sollicitations de parents ; 406 sollicitations de professionnels ; 173 ateliers collectifs
(898 participations de professionnels et 2 169 participations d’enfants).
Action n° 2 – Crèche familiale intercommunale
La crèche familiale intercommunale, ouverte depuis 2010, offre une structure d’accueil de
la petite enfance, alliant accueil familial et rencontres collectives, répondant aux besoins de garde en
horaires atypiques et/ou décalés peu couverts sur le territoire de l’agglomération. Elle compte,
en 2019, 5 assistantes maternelles et propose 20 places d’accueil.
Activité 2019 : 88 demandes d’inscriptions ; 7 enfants accueillis ; 30 233 heures de garde réalisées ;
33 ateliers collectifs.
Action n° 3 – Coordination enfance jeunesse
Créée en 2008, « la coordination enfance jeunesse » vient soutenir les partenariats inter accueils de
loisirs du territoire, dans le but de favoriser leur développement et l’harmonisation de l’offre de service.
Elle assure également le soutien financier de projets portés par les jeunes (11-17 ans).
Activité 2019 : 7 projets jeunes subventionnés pour 3 200 euros et 5 actions de mise en réseau aidés pour
6 970 euros.
Action n° 4 –Aide sociale facultative au bénéfice des familles du Grand Dax utilisatrices des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire
Depuis 2012, le Grand Dax, dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire,
s’est engagé à soutenir les familles qui fréquentent les accueils de loisirs sans hébergement.
Les élus communautaires ont souhaité maintenir leur soutien aux familles dans l’accès à ce service en
confiant au Centre Intercommunal d’Action Sociale :
- La poursuite de l’harmonisation des tarifs des ALSH à l’échelle du territoire.
- La gestion d’une aide sociale facultative au bénéfice des familles de l’agglomération utilisatrices
des ALSH du territoire.
Activité 2019 : 47 337 journées enfants financées pour un total 313 647 euros (+ 4,57 % entre 2018 et
2019). 30
Action n° 5 – Accompagnement des familles du voyage
Par les actions de son « service Gens du voyage », la Communauté développe une démarche d’accueil
et d’insertion globale des familles du voyage traduite dans le schéma départemental d’accueil des
gens du voyage. Celle-ci consiste à prendre en compte les besoins spécifiques de ces publics, leur
apporter un accompagnement social de proximité et doter l’agglomération d’un dispositif de gestion
de terrains aménagés (aires d’accueil, aire de grand passage, terrains familiaux).
Activité 2019 : suivi social de plus de 314 personnes, accueil de 10 groupes sur l’aire de Grand Passage et
gestion de l’occupation à l’année des 45 emplacements répartis sur les 2 aires d’accueil. Gestion du
premier terrain familial de 6 emplacements pour une famille élargie.
Action n° 6– Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées dépendantes
Le Grand Dax a confié à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) la gestion des services
d’aide et d’accompagnement à domicile qui ont pour objet de proposer aux usagers dépendants en
situation de fragilité des prestations à domicile de qualité leur assurant un maintien à domicile dans de
bonnes conditions de vie. En 2020, la SAAD devra assurer son évaluation interne qualité.
Il travaillera en lien avec le département sur la construction de Contrat Pluriannuel d’objectifs et de
Moyens (CPOM).
Il continuera à développer une politique de prévention des risques par le biais d’une participation
active à deux programmes.
Le portage de repas assure la livraison de repas adaptée aux situations des publics, il connait une
augmentation régulière de son activité.
Le service a accompagné dans sa globalité plus de 1000 personnes en 2019. 31
LES TRANSPORTS ET L’ACCESSIBILITE
Le réseau de transport collectif urbain a pour objectif d’offrir un service public à la population
susceptible de devenir une réelle alternative à l’hégémonie de la voiture en ville, et d’en limiter les
nuisances associées. Le service de transport à la demande (TAD), lancé en octobre 2004 constitue, un
lien privilégié entre les communes rurales et les villes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax.
Se déplacer fait partie des actes simples que nous exécutons, pour la plupart, naturellement chaque
jour. Ainsi, de manière consciente ou pas, l'accessibilité et la sécurité de notre environnement font
implicitement partie de nos attentes. Le Grand Dax fait de l’accessibilité une démarche intégratrice et
citoyenne qui, au-delà de la personne en situation de handicap, recherche une équité d‘accès et
d’usage des infrastructures pour l'ensemble de la population. Le cadre bâti, le transport, les espaces
publics et la voirie, définissent la chaîne du déplacement et constituent le domaine d'application
de sa politique.
En parallèle, le Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Dax (PEM), permet de valoriser et de faciliter
la complémentarité des transports autour des gares ferroviaire et routière notamment. Les usages
alternatifs à la voiture ont été valorisés et privilégiés, tout en développant des espaces publics en
relation avec l’identité thermale de l’Agglomération.
Le Grand Dax est membre de la SPL Trans’Landes qui gère le réseau de transport urbain.
B. LE TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Actions phares engagées en 2019 et poursuivies en 2020
Action n° 1 – LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN
7 lignes régulières composent le réseau de transport urbain du Grand Dax, dont une ligne du dimanche et jours fériés,
et un service de transport à la demande (TAD). Le transport de substitution, pour le déplacement des personnes en
situation de handicap, est associé aux services du TAD.
Le réseau comprend également 4 circuits de navettes urbaines gratuites « VITENVILLE » qui relient le centre-ville de Dax,
le PEM (Gare SNCF) et le centre de Saint-Paul-lès-Dax. Selon le circuit, le cadencement est estimé à 20 mn.
BAT 2019 : 4 837 000 € (Investissement et fonctionnement)
LE TABLEAU D’EVOLUTION DES FREQUENCES
2015 2016 2017 2018 2019 Evolution (%)
Lignes urbaines
dont Féria 691 322 783 137
834 590
126 303
876 111
103 796
1 006 312
130049 + 14,86
TAD 8 513 9 791 9 443 7 684 5 574 - 27,46
Vitenville 358 509 383 005 367 833 387 618 397 556 + 2,56
Total 1 058 344 1 175 933 1 211 866 1 272 253 1 409 977 + 10,83 32
B. LE TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le service de substitution a pour vocation d’assurer les déplacements réguliers et occasionnels des
personnes en situation de handicap qui ne sont pas en capacité d’utiliser les services du transport
régulier, dans des conditions d’accès et de sécurité satisfaisantes.
Le transport de substitution répond aux exigences de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février
2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Le périmètre desservi correspond donc au périmètre de transport de la Communauté d’Agglomération
du Grand Dax.
Toute personne éligible souhaitant utiliser ce service, de manière régulière ou pas, doit être titulaire
d’un titre de transport en cours de validité. Ce service fonctionnant à la manière d’un transport à la
demande, l’accès nécessite une réservation préalable.
C. L’ALLONGEMENT DE LA LIGNE 6 DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL A SAUGNAC-ET-CAMBRAN
Depuis le 1er septembre 2019, date de la mise en œuvre de la nouvelle ligne n°6 prolongée à la
commune de Saugnac-et-Cambran, les fréquentations ont fortement augmenté passant d’une
moyenne mensuelle de 288 à 671 personnes transportées.
D. LE POINT SUR L’IMPLANTATION DES ABRIS BUS
Le Grand Dax a renouvelé son marché de mise à disposition et entretien des abris bus.
Le nouveau contrat, d’une durée de 12 ans, conclu avec Védiaud Publicité, pour 130 abris sur le Grand
Dax, dont 50 couverts par la publicité et 80 abris financés par le Grand Dax, à hauteur de 54 500 €
par an.
Depuis 2018, l’économie réalisée, par rapport au précédent marché est donc de 235 500 € par an,
permettant ainsi de nouvelles perspectives d’évolution du réseau de transport.
La totalité des 130 abris du marché initial sont installés. La création de nouveaux arrêts a conduit à
procéder à une augmentation par avenant du nombre des abris passant ainsi de 130 à 134.
Il s’agit notamment d’équiper l’arrêt du Village Landais (Village Alzheimer).
ACTION N° 2 – LA MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE
L’article 7 de l’Ordonnance du 26 septembre 2014 a ajouté les articles L. 1112-2-1 à L. 1112-2-4 au
Code des Transports. Ces articles donnent aux Autorités Organisatrices de Transport (AOT) qui n’ont
pas élaboré de schéma directeur d’accessibilité (SDA) et à l’Etat, la possibilité d’élaborer un schéma
directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée (SDA-Sd’AP).
Pour l’année 2019, 20 arrêts de bus ont été rendus accessibles. Le programme des travaux de mise
en accessibilité des arrêts de bus se poursuit en 2020.
Le programme des actions et travaux de mise en accessibilité des allées piétonnes, facilitant l’accès des
Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public, dans les 18 communes
membres non urbaines initiées depuis 2010, se poursuit. 33
ACTIONS N° 3 - PREVUES POUR 2020
A. LES EVOLUTIONS ATTENDUES DU RESEAU :
a) Les communes de Tercis-Les-Bains et Mées, en expansion, nécessiteraient une réévaluation de
leur desserte en matière de transport public.
CELA IMPLIQUERAIT UNE REORGANISATION DE LA LIGNE N°1 A SES DEUX EXTREMITES :
- Une prolongation de la ligne n°5 vers la commune de Tercis-Les-Bains par Dax,
- Une prolongation de la ligne n°1 vers Mées par Saint-Paul-Lès-Dax.
D’autre part, le nord de Saint-Paul-lès-Dax, desservi actuellement par 5 fois (A/R) par jour, et dont la
population est en évolution, réclame une meilleure couverture par la ligne n°2. Il s’agit d’améliorer la
desserte du secteur Village d’Entreprises (Saint-Paul-lès-Dax) en réévaluant l’offre actuelle de transport.
b) L’expérimentation de la gratuité des transports le week-end en œuvre à compter du 1er avril
2019 a induit une augmentation des fréquentations globales du réseau.
Les samedis et dimanches, les services du réseau de transport du Grand Dax sont ainsi gratuits pour
tous.
Bilan de l’expérimentation :
Les fréquentations ont particulièrement augmenté le samedi si l’on compare les fréquentations du
réseau sur la période du 1er avril au 31 décembre 2019 à celles de l’année 2018.
Ainsi, la hausse globale le samedi est de 33,76%
Au cours de cette expérimentation, les fréquentations des samedis et jours fériés ont augmenté sur
chacune des lignes dans les proportions suivantes :
1) En 2019, la ligne n°1 a eu une fréquentation de 16 517 les samedis en augmentation de 45%
par rapport à 2018
2) Les fréquentations de la ligne n°2 des samedis pour la période du 1er avril au 31 décembre
sont de 24 917 soit une augmentation de + 12% par rapport à 2018
3) La ligne n°3 a transporté les samedis de 2019 au cours de l’expérience 14 724 personnes soit
une augmentation de +48% par rapport à 2018
4) La ligne n°4 a transporté au cours de cette expérience 13 698 personnes soit une
augmentation de +12% par rapport à 2018
5) La ligne n°5 a au cours de l’expérimentation transporté 2 040 personnes soit une
augmentation de + 37% par rapport à 2018.
6) Les fréquentations de la ligne n°6 ne sont pas significatives pour la raison la mise en œuvre de
sa prolongation vers Saugnac-et-Cambran est intervenue au mois de septembre 2019.
7) La ligne du dimanche a 2019 transporté 4 346 personnes soit une augmentation de + 47% par
rapport à 2018
Les fréquentations globales pour 2019 des services du réseau sont estimées à 1 409 977 voyageurs.
Elles sont en hausse de +10,83% par rapport à 2018 (1 272 253 voyageurs). L’augmentation depuis
avril 2019 est de +14,41 % si l’on compare de période à période. 34
Ainsi, les évolutions imputables à la gratuité le samedi ont sans doute permis à certains usagers de
découvrir les services du réseau et d’utiliser ensuite les bus urbains en semaine.
La recette du réseau est passée de 416 417,30€ en 2018 (avec la part transports féria) à 462 819,80€ en
2019 (+11,14%). Si l’on enlève la recette « transports féria », la hausse est de +4,63% par rapport à
2018.
B. LA TRANSITION ENERGETIQUE DES BUS DU RESEAU DE TRANSPORT
La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) vise à préparer l’après
pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement
en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de
l’environnement.
LE TITRE III DE LA LTECV EXPOSE : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA
QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ.
Développer et déployer des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre et de
polluants atmosphériques, constitue une priorité tant au regard des exigences de la transition
énergétique, que de la nécessité d'améliorer le maillage et l'accessibilité des territoires.
C’est dans ce cadre que :
1) La Région Nouvelle-Aquitaine, par la Régie régionale des transports landais, prévoit la création
d’une station de distribution de gaz naturel pour véhicules, dans un délai d’une année sur le
site de Saint-Vincent-de-Paul, pour un montant d’environ 1 500 000 €.
Ouverte au public, la station sera équipée de bornes de service rapide, et de rampes de service
lent pour les bus du réseau urbain.
2) Trans’Landes prévoit l’acquisition d’une dizaine de bus GNV en remplacement d’une partie de
la flotte.
3) La Région Nouvelle-Aquitaine prévoie l’acquisition de 5 véhicules standards pour les lignes
interurbaines, et 10 à 30 véhicules pour le transport scolaire.
4) Le Grand Dax prévoit le remplacement, à terme, de 10 bennes à ordures (BOM) qui
bénéficieront de cette installation. 35
LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT
Le Grand Dax a pour compétence la collecte des déchets. Pour assurer cette compétence, trois services
sont mobilisés : le service de la collecte des déchets en porte-à-porte, le service de gestion des
déchetteries et des points tri et le service de la régie des bacs.
Ce service a pour objectif de promouvoir la réduction et le tri des déchets. Il travaille également à la
réduction de l’impact environnemental de ses métiers, à la maîtrise de ses coûts de fonctionnement et
au maintien d’un Service Public de qualité.
Actions réalisées en 2019 et poursuivies en 2020
COLLECTE ET TRI DES DECHETS
Action n° 1 – Extension et réaménagement de la déchetterie de Saint-Paul-lès-Dax
Dans le cadre de sa compétence « Protection, mise en valeur de l’environnement et Plan Climat Energie
Territorial », la Communauté d’Agglomération du Grand Dax exploite actuellement 4 déchetteries, dont
une sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Compte tenu de l’augmentation démographique de la commune et de ses environs, la déchetterie a vu
sa fréquentation évoluer ces dernières années. Afin d’accueillir le public dans les meilleures conditions
de sécurité, le Grand Dax a démarré le réaménagement et une extension de cette déchetterie avec la
création d’une plateforme pouvant recevoir des déchets verts et les broyer.
Action n° 2 – Sécurisation des tournées de collecte
En 2008, la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) a défini de
nouvelles normes pour les métiers liés à la collecte des déchets ménagers. Ces normes invitent les
collectivités à modifier l'organisation des circuits de collecte afin de minimiser les risques pour les
agents :
Interdiction de réaliser des marches-arrière, pour les camions effectuant le ramassage des
ordures
Interdiction, pour ces véhicules, de collecter de manière bilatérale (en alternant les ramassages
à droite et à gauche de la chaussée)
Interdiction, pour ces mêmes véhicules, de réaliser des manœuvres dangereuses (manœuvre
dans des carrefours, sur des voies étroites ou en pente, dans des impasses...)
Courant 2017, 1 527 points à risque ont été identifiés. Début Mai 2020, 1384 points noirs ont été
traités.
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
En 2017, le Grand Dax a adopté un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets.
Ce programme fixe comme objectifs d’atteindre une production annuelle d’Ordures Ménagères et
Assimilées (OMA) par habitant de 340 kg en 2022. Cela représente une diminution de 4,2% de la
production des OMA par rapport à 2016.
Dans le détail, l’objectif est de maintenir la performance de la collecte sélective au niveau de 2016,
soit 60 kg par habitant et de réduire de 5% la performance de collecte des ordures ménagères
résiduelles, soit 280 kg par habitant. Si l’on considère que la population du Grand Dax atteindra 36
63 414 habitants à la fin de l’année 2022, le Grand Dax devrait collecter 21 555 tonnes d’OMA (17 755
tonnes d’OMr et 3 800 tonnes d’emballages).
Action n° 3 – Développer le compostage collectif et individuel
En 2019, 418 composteurs ont été distribués. Cela représente une augmentation de 29% du nombre
de composteurs distribués par rapport à 2018. Par ailleurs, le Grand Dax continue ses opérations de
compostage collectif sur 17 résidences. Cette opération permet à environ 200 ménages de composter
quotidiennement leurs déchets.
Action n° 4 – Distribution de « poules composteuses »
Opération pour le moins originale, la distribution des poules composteuses a connu pour sa septième
édition, un nouveau succès. 1 124 poules ont été distribuées lors de la distribution du 26 avril 2019.
Ce sont 562 nouveaux foyers de l’agglomération qui ont agrandi leur famille.
Il est prévu de renouveler cette action en 2020.
Action n° 5 – Animations scolaires
En 2019, les ambassadeurs du développement durable ont réalisé 275 animations scolaires. Pour
mémoire en 2018, 240 animations ont été réalisées dans les écoles de l’agglomération.
Les ambassadeurs ont proposé tout au long de l’année huit animations différentes. Celles-ci abordent
le tri, le compostage, la prévention des déchets, le « zéro phyto », la prévention des inondations,
l’énergie et la biodiversité.
Pour 2020, l’objectif sera de maintenir le nombre d’animations au niveau actuel.
Action n° 6 – Réalisation d’une banda soupe
Sur le Grand Dax, un foyer jette en moyenne l’équivalent de 400 €/an d’aliments encore consommables
à la poubelle. Face à ce constat, le Grand Dax a pris le parti d’agir et de sensibiliser ses habitants à la
lutte contre le gaspillage. Pour cela, une « Banda soupe » est organisée tous les ans en novembre,
lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets. A cette occasion, les services du Grand Dax
sensibilisent les habitants grâce à la soupe préparée par quelques cuisiniers bénévoles, accompagnés
par une banda.
L’édition 2019 a dû être annulée à cause d’une mauvaise météo.
Action n° 7 – Service de prêt de gobelets réutilisables
Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets, le Grand Dax a souhaité
accompagner le développement des éco-manifestations. C’est pour cela qu’il a mis en place un service
de prêt gratuit de gobelets réutilisables. Ce service de prêt s’adresse à toutes les associations et aux
collectivités du territoire. Au cours de l’année 2019, 106 614 gobelets auront été utilisés (15 681 de
plus par rapport à 2018.
Il est prévu de poursuivre ce service gratuit en 2020.
PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Le Grand Dax intervient en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique depuis 2010 et son
premier Plan Climat Energie Territorial. Il intervient ainsi sur plusieurs champs du développement
durable :
- Promotion des mobilités alternatives : vélo, voitures électriques…
- Rénovation des bâtiments communaux
- Mise en place du zéro phyto
- Amélioration de la qualité de l’air intérieur
- Etc.
- 37
Action n° 8 – Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Le premier Plan Climat Energie du Grand Dax est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Un nouveau plan
climat a été élaboré à partir de 2017 ; un bureau d’études a été mandaté pour accompagner le Grand Dax.
Après la réalisation du diagnostic fin 2017, la stratégie, la concertation et le projet de plan d’actions ont été
élaborés en 2018 et validés définitivement en février 2020. Le Grand Dax dispose ainsi d’un nouveau Plan
Climat Air Energie Territorial 2020-2025.
Action n° 9 - Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Le Grand Dax encourage, depuis 2011, la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Fin septembre 2017, un nouveau règlement a été validé afin de poursuivre cette dynamique. En effet,
la Communauté d’Agglomération, soutenue par l’Etat via la labellisation Territoire à Energie Positive
pour la Croissance Verte, a permis de rendre éligible à un cofinancement des travaux en faveur de
l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et de l’efficacité énergétique de l’éclairage. Cette aide de
l’Etat s’est arrêtée fin 2019. Un nouveau règlement d’aide actualisé a été voté en février 2020 par le
Conseil Communautaire.
Depuis le lancement de la démarche, 95 bâtiments communaux ont été rénovés. Le montant HT des
travaux d’économies d’énergie réalisés atteint, fin 2019, 2 002 974.58 €. Et 626 800 € d’aide.
Action n° 10 – Cyclenville : le vélo malin
La mise en place du dispositif de vélos en libre-service a débuté le 20 juin 2015. En 2019, 6 177 vélos
ont été réservés sur les 15 stations, situées à Saint-Paul-lès-Dax, Dax, Narrosse et Yzosse.
Pour rappel, les stations chargées de remettre gratuitement les clés des vélos sont de profils variés et
engagées sur la base du volontariat : établissement thermal, office de tourisme, etc.
Action n° 11 – Distribution de récupérateurs d’eau de pluie
Le PCET incite les particuliers à valoriser les eaux de pluie à travers l’acquisition de systèmes de
récupération de 300 litres, moyennant une participation financière de 20 €.
La distribution des récupérateurs d’eau de pluie s’inscrit dans l’objectif d’adaptation au changement
climatique et de préservation des ressources naturelles. En 2019, 70 récupérateurs d’eau de pluie ont
été distribués. Un chiffre équivalent à ceux distribués en 2018.
Action n° 12 – Réalisation d’un schéma cyclable
Dans le cadre de son Plan de Déplacement Urbains et de son Plan Climat Territorial, le Grand Dax s’est
engagé le 19 juillet 2017 dans un schéma cycle.
Ce schéma cycle se décline selon trois axes :
- Développement d'axes cyclables structurants.
- Développement du stationnement vélo
- Création de zones apaisées permettant une pratique sereine du vélo.
En 2019, 82 arceaux vélos ont été installés, sur 9 communes. Environ 100 autres arceaux sont prévus en
2020.
Ces appuis vélos offrent des meilleures conditions de stabilité, de confort et de lutte contre le vol que
les anciens systèmes « d’accroche roue ».
Au premier semestre 2019, le Grand Dax a réalisé des travaux de voie verte et de zones apaisées (zones
30 et zones de rencontre) en faveur du cycle sur l’avenue Maurice Boyaux à Dax et sur le quartier «
Argoubet-Daudet » entre Narrosse et Dax. La réalisation de travaux sur ces deux secteurs a permis de
renforcer le maillage cyclable sur le territoire tel que défini dans le schéma cycle.
En 2020, la première partie des travaux de l’axe cyclable Nord-Sud est réalisé : aménagement de la
place Cap de Poun, du pont des arènes, la connexion avec le parc des arènes et le parking des berges, 38
puis l’aménagement du Bd de Cuyès et de l’avenue Victor Hugo. Une seconde phase est prévue fin
2020.
Action n° 13 – Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments recevant du public
L’arrêté du 1er juin 2016 rend obligatoire le suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments suivants :
Entrée en vigueur immédiate : crèches et écoles maternelles
Avant le 1er janvier 2018 : écoles élémentaires
Avant le 1er janvier 2020 : accueils de loisirs, enseignement 2nd degré
Avant le 1er janvier 2023 : Tous les établissements recevant du public
Le premier volet du dispositif réglementaire, portant sur la réalisation d’une évaluation des moyens
d’aération du bâtiment, a été réalisé courant 2017 sur les 51 établissements scolaires concernés.
En 2018, le second volet a été réalisé. A savoir la distribution des guides d’analyse des pratiques « Pour une
meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants ») comprenant :
• Une grille à remplir par l’équipe de gestion (Caractéristiques du site. Selon les items cochés,
une mesure complémentaire doit être réalisée)
• Une par le responsable des activités des locaux considérés (Analyse des pratiques)
• Une par le service en charge de la maintenance des bâtiments (Analyse des pratiques)
Une par le personnel d’entretien de surfaces (Analyse des pratiques).
Cela doit permettre aux établissements concernés de mettre en place un plan d’actions
préventives/correctives.
Le 17 septembre 2019, a été organisée une réunion d’information sur l’amélioration de la qualité de
l’air intérieur pour les écoles maternelles et élémentaires du territoire. 30 personnes (représentant
7 communes) ont participé à cette conférence sur les bonnes pratiques en matière d'entretien, de
ménage et de qualité de l'air dans les écoles.