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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL71 2020 rapport DD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/07/26 as DRE
Reçu en préfecture le 30/07/20; MN &
Affiché le 30/07/2020 — °
N°DEL71-2020 ID : 040-244000675-20200724-DEL71_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine — M.
ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent
— M. LOUME Yves - M. STETIN Pierre — M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria -
Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert —- M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE
Christian —- M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine — M. HUMEAU
André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent —- M. BEDAT Henri —
Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR — M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain — M.
BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah —- Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH
Amine — Mme HENAULT Marylène —- Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. PETRAU Jean - M.
DELMON Philippe.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie Envoyé en préfecture le 30/07/26
Reçu en préfecture le 30/07/20; Le <
be LE Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL71_2020-DE
OBJET : RAPPORT 2019 SUR LA SITUATION DU GRAND DAX EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu les articles L2311-1-1 et D2311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ilest nécessaire de présenter, préalablement au vote du budget, un rapport sur la situation en matière de
développement durable décrivant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport (joint en annexe) sur la situation de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax en matière de développement durable.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24juillet 2020
LE PRESID l 4
Julien DUBOIS.