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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Debat dOrientation Budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 037-213702475-20260224-20260801-DE
COMMUNE DE SEPMES He
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2026-03-01
Tél. :02 47 65 44 66
L'an deux mille vingt-six, le vingt quatre février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme CATHELIN Dominique, conseillère déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy
Absents excusés :
MM. BASECQ Samuel, DAGUET Alain, adjoints ; Mme VERNAT Virginie
Absent :
M.DENIS Jason, M.RAGUIN Charles
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i Nombre de membres en exercice : … 12
: Nombre de présents : …........ Le
i Nombre de votants : ................... 7.
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Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
ééé RSR
OBJET : : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Vu l’article le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et
L.5217-10-4 ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires,
Considérant que la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire n’est pas obligatoire dans les
communes de moins de 3500 habitants, mais que cependant, par soucis de transparence et
d’information, les membres du conseil municipal se sont réunis pour débattre des orientations
budgétaires 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU ee A
qu? Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 2 mars 2026
et publié le 2 mars 2026
—
_é
À SEPMES, le 2 mars 2026
Le Maire, 7
Madame le Maire ceftifie, sous sa responsabilité; ( caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dang/ün délai dé deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État