Déliberation - 01 Debat dOrientation Budgetaire

Documents similaires

Déliberation - 01 Debat dOrientation Budgetaire

Déliberation - 03 Debat dOrientation Budgetaire

Déliberation - 03 Debat dOrientation Budgetaire

Déliberation - 03 Debat dorientation Budgetaire

Déliberation - DEL 11.03.2025 01 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES

Déliberation - DEL 03.02.2026 01 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES

Déliberation - DEL 21.03.2023.01 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES

Procès Verbal - Débat dOrientations Budgétaires

Déliberation - D10 Debat dorientation budgetaire 2026

Déliberation - D01 Debat dorientation budgetaire 2024

Déliberation - 01 Debat dOrientation Budgetaire Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Sepmes. Lien du pdf (Déliberation - 01 Debat dOrientation Budgetaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le 02/03/2026

ID : 037-213702475-20260224-20260801-DE

COMMUNE DE SEPMES He

Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2026-03-01

Tél. :02 47 65 44 66

L'an deux mille vingt-six, le vingt quatre février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire

Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire

Mme CATHELIN Dominique, conseillère déléguée

M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy

Absents excusés :

MM. BASECQ Samuel, DAGUET Alain, adjoints ; Mme VERNAT Virginie

Absent :

M.DENIS Jason, M.RAGUIN Charles

i

i Nombre de membres en exercice : … 12

: Nombre de présents : …........ Le

i Nombre de votants : ................... 7.

ï

i

ï

i

Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.

ééé RSR

OBJET : : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Vu l’article le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et

L.5217-10-4 ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires,

Considérant que la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire n’est pas obligatoire dans les

communes de moins de 3500 habitants, mais que cependant, par soucis de transparence et

d’information, les membres du conseil municipal se sont réunis pour débattre des orientations

budgétaires 2026,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2026.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,

Dominique CATHELIN Régine REZEAU ee A

qu? Le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire du présent acte qui

a été transmis en Sous-préfecture le 2 mars 2026

et publié le 2 mars 2026

—

_é

À SEPMES, le 2 mars 2026

Le Maire, 7

Madame le Maire ceftifie, sous sa responsabilité; ( caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dang/ün délai dé deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État