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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Debat dOrientation Budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025
ID : 037-213702475-20250311-20250803-DE
COMMUNE DE SEPMES | :
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-03-03
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de
la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme
VERNAT Virginie
Arrivée de Justine BILLY à 20h33
Arrivée de Cindy REZEAU à 20h34
Absents :
M.CHOLLET Yohan, M.DENIS Jason, M. RAGUIN Charles,
[ 1
Nombre de membres en exercice : .… 12
de à es ee ue ., … : Nombre de présents : SA DO Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire Never pit : 9
de séance. ! Date de convocation : 5 mars 2025 !
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® d d
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Vu l’article le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et
L.5217-10-4 ;
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires,
Considérant que la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaire n’est pas obligatoire dans les
communes de moins de 3500 habitants, mais que cependant, par soucis de transparence et
d’information, les membres du conseil municipal se sont réunis pour débattre des orientations
budgétaires 2025,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 ER
ID : 037-213702475-20250311-20250303-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Dominique CATHELIN Régine REZEAU
A
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 24 mars 2025
et publié le 24 mars 2025
À SEPMES, le 24 mars 2025
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État