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Déliberation - D01 Debat dorientation budgetaire 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D01 Debat dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
= ÉPERNON wwwville-epernon.fr
2024-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JANVIER 2024
DATE DE CONVOCATION :
16/01/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 22 janvier à 20h30, Les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 29/01/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 22 5 27 2
FB/TD/OR F y = = F =
N° 2024/01 Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-
CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Jean
JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET,
Éric ROYNEL, Stéphanie
Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Denis DURAND
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Bruno ESTAMPE, Pouvoir à Isabelle MARCHAND
Absents : Claire CLAIREMBAULT - Thomas AMELOT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu l'avis de la Commission Finances réunie Le 17 janvier 2024,
te 0237632067 wawanlle cpeinon fr
nf VILLE D'ÉPERNON
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RICHARD-DUHAMMEL, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, + ÉPERNON wwmaville-epernon.fr 2024-2
Considérant que dans les communes ayant adopté Le référentiel budgétaire M57, le Maire présente au
Conseil municipal dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires qui doit donner lieu à un débat,
Monsieur Jacques GAY, Adjoint en charge des Finances, présente aux membres du conseil municipal
Le Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2024.
Ce rapport dont chaque membre du Conseil municipal a été destinataire, est annexé à la présente.
Sur l'exposé présenté, après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
° Prend acte que Le débat d'orientation budgétaire pour 2024, sur la base d'un rapport portant
sur Le budget de La commune, a eu lieu avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024.
Fait et délibéré à Épernon,
le 22 janvier 2024
< N 4
Secrétaire de séance C Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
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