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Conseil Municipal - 2025 108 CM 17 12 2025 Recrutement accroissement saisonnier temporaire activites
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 108 CM 17 12 2025 Recrutement accroissement saisonnier temporaire activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251219-2025D108-DE)
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
a md LT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-108
OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
OÙ TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS
L'an 2025, le 17 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
10/12/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Katel RABY, Karinc DESVARD, Didier
PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
Pierre LAUDEN pouvoir à Pascale CORMERAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Didier CHAUVIERE pouvoir à Thierry GADAIS
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Guinard MARNE 1 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Katell RABY
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU l'article L332-23 du Code Général de Fonction Publique ;
EXPOSÉ
Considérant l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, « les collectivités et établissements
mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non perimanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.»
Madame la Conseillère propose la création des postes suivants dans le cadre de la réglementation citée ci-dessus : -_ 1 poste d'Agent de maîtrise à 100%
- 2 postes d’Adjoints techniques à 70%
- 2 postes d’Agents d’animation à 20%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier où temporaire d'activité en application de Particle 332-23 précité. À ce titre, sont créés :
- 1 poste d’Agent de maîtrise à 100% pour exercer les fonctions de responsable de production
- 2 postes d’Adjoints techniques à 70% pour exercer les fonctions d'agent de restauration
- 2 postes d’Adjoints d'animation à 20% pour exercer les fonctions d'agents d’animation
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20251219-2025D108-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025) Publication : 19/12/2025 l'unanimité cette délibération.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
r, mois et an ci-dessus
Le Secrétaire de séance,
Guinard MARNE