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Déliberation - 20240405 subv non com asso AFM Téléthon17
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240405 subv non com asso AFM Téléthon17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 8 avril 2024
Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents | Votants | 28 mars 2024 28 mars 2024
19 | 13 13 +1 |
Délibération 2024_04_05 : Subvention non communale de l'association AFMTéléthon 17 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude | RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Sandrine GUIBERT, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Jean-Luc PROQUIN).
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine Lieu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention de 600€ a été déposée par mail par l'AFMTéléthon dans le cadre de la participation au financement des activités de la délégation en faveur des malades neuromusculaires et de leur famille. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 1 Abstention (M. Boucard) et 13 Contre :
- Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de ne pas verser de subvention à l’AFMTéléthon,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 8 avril 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240408-20240405-DE
Reçu le 09/04/2024