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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240401 subv non com lycée grèce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 8 avril 2024
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation |
En exercice Présents Votants | 28 mars 2024 28 mars 2024 |
| 19 13 13+1
Délibération 2024 _04_ 01 : Subvention non-communale — Séjour scolaire en Grèce L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude
LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine
Membres absents non représentés : Sandrine GUIBERT, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Jean-Luc PROQUIN). | Secrétaire de séance : Claude RAVON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Martine Lleu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention pour un séjour scolaire en Grèce a été
déposée par mail par le Lycée du Pays d'Aunis. Un élève du groupe concerné par ce séjour réside sur la commune. Il est demandé au conseil municipal de fixer un montant pour cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 1 Pour (M. Malterre) et 13 contre :
-_ Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
-__Décide de ne pas verser de subvention au Lycée du Pays d’Aunis pour le séjour en Grèce. - _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 8 avril 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240408-20240401-DE
Reçu le 09/04/2024