Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240206 subv non com asso enfance et ado
Déliberation - 20240405 subv non com asso AFM Téléthon17
Déliberation - 20240405 subv non com asso AFM Téléthon17
Déliberation - D20230406 subv asso non com
unknown - D20230406 subv asso non com
Déliberation - 20240401 subv non com lycée grèce
Déliberation - 20240404 subv non com MFR Cravans
Déliberation - 20240404 subv non com MFR Cravans
Déliberation - 20240401 subv non com lycée grèce
Déliberation - 20230606 dde subv non com la croix rouge
Déliberation - 20240206 subv non com asso enfance et ado
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240206 subv non com asso enfance et ado)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 12 février 2024
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants | 25 janvier 2024 25 janvier 2024
| 19 13 13 +1
Délibération 2024_02_06 : Demande de subvention non-communale L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 12 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Cécile BONNIFAIT, Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE.
Membres absents représentés : Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Jean-Pierre PARONNEAU).
Secrétaire de séance : Claude RAVON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine Lleu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention de l'Association Enfance et Adolescence (située à Rochefort) a été déposée le 13 janvier. Cette association contribue à améliorer le séjour des enfants hospitalisés accompagnés de leur famille et favoriser le bien être du personnel soignant au Centre Hospitalier de Rochefort. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir faire un don (à déterminer) pour cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 2 abstentions (MM. Boucard et Santolini) :
- Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de ne pas verser de don à l'Association Enfance et Adolescence, -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 12 février 20
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240212-20240206-DE
Reçu le 20/02/2024