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Compte-Rendu - cr cm 12 12 22
Compte-Rendu - cr cm 30 08 23
Conseil Municipal - budget primitif 2022 prsentation cm 06 04 2022
Compte-Rendu - cr cm 10 01 23
Compte-Rendu - cr cm 29 06 2022
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 06 2022)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Démocratie,
République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
-
SEANCE
DU
29
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
mercredi
29
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
22juin
2022.
•
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
•
Nombre
de
membres
en
exercice
: 1
8
•
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 12
•
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Jean-M
ichel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Yann
Gout,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Philippe
Taboulet,
Frédéric Fauveau
Étaient absents
excusés
: Christiane Queytan
(donne
pouvoir
à Martine Vignalou)
; Véronique
Moine
(donne
pouvoir
à
Sandrine
Pourcel)
; Pascal Junik
(donne
pouvoir
à
René
Depeyte)
; Nadine
Gros
(donne
pouvoir
à Stéphanie
Ghigo)
; Lionel Husson
(donne
pouvoir
à Françoise
Mathieu)
Etait absent
non
excusé
Pierre Laban
Le
quorum étant atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Sandrine Pourcel
Quorum:
12
Le
quorum étant atteint,
le
Conseil
Municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
ier
juin
2022
est
arrêté
par
le
Conseil
municipal
(au
regard
de
l’article
1 de
/ ‘ordonnance
n °202
14310
applicable
au
juillet
2022)
Aucune
observation
a
été
émise.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92
04
-
Mcl
: rnairiecabrieresdavignon.fr
1 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92 04
-
Mel
mairiecabrieresdavignon.fr
2
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
29
Juin
2022
1.
Décisions
du
Maire
: attribution
du
marché
relatif
à la
« désiniperméabilisation
et
la
végétalisation
de
l’école
de
coustellet
»
2.
Renouvellement
et
actualisation
des
conventions
relatives
au
service
commun
« Autorisation
du
Droit
des
Sols»
(ADS)
3.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
4.
Modification
du
tableau
des
effectifs
5.
Approbation
du
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
6.
Modification
du
règlement
du
service
périscolaire
de
garderie
7.
Modification
de
l’indemnisation
des
frais
kilométriques
réalisés
par
les
agents
municipaux
8.
Adhésion
au
dispositif
d’achat
du
groupe
UGAP
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
—
Autorisation donnée
au
Maire
pour
signer
tous
documents
d’exécution
9.
Modification
de
la
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
programmes
de
restauration
du
monument
aux
morts
et
de
l’église
10.
Questions
diverses République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T: Rapporteur:
Deiphine
Cresp
L’objet
de
la
décision
du
maire
n°DM2022_01
est
« l’attribution
des
lots
dii
marché
relatif
à
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
de
la
cour
d’école
de
Coustellet
».
Le
Maire
de
1(1
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-4°
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
du
23
Mars
2022
(n°2022-026)
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire, pour
la
durée
du
marché,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article.
L.
2122-21-I
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
toutes
les
offies des
entreprises
soumissionnaires.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’attribuer
le
lot
n°1
« Terrassement,
VRD,
Aménagements
paysagers
jeux
et
mobiliers
»
aux
co-traitants
conjoints
(SAS
Bries
TP,
RGTP,
Silva
Sud
Environnement); Considérant
qu’il
est
nécessaire d’attribuer
le
lot
n°2
« Ferronnerie
»
à
l’entreprise
SAS
Métallerie
Perrut. MADAME
LE
MAIRE
A
DECIDE:
ARTICLE]. D’attribuer
le
lot
n°1
du
marché
suscité
aux
co-traitants
conjoints
(SAS
Bries
TP,
RGTP,
Silva
Sud
Environnement).
Le
début
des
travaux
est
fixé
au
20
juin
2022.
D’attribuer
le
lot n°2
du
marché susmentionné
à l’entreprise
SAS
Métallerie
Perrut.
ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
permettant
la
conclusion
et
l’exécution
de
ces
attributions.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel:
04
90
76 92
04
-
Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr
3 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
2-
Renouvellement
et
actualisation
des
conventions relatives
au
service
commun
«Autorisation
du
Droit
des
Sols»
(ADS)
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L
423-1
et
R
423-15
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse modifié
par l’arrêté
préfectoral
du
29janvier
2020
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2015-63
en
date
du
28 mai 2015
portant
création
d’un
pôle
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
sous
la
forme
d’un
service
mutualisé
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
en
date
du
9
décembre
2021
portant
renouvellement
de
la
mise
à disposition
d’agents
communaux
du
service
urbanisme
auprès
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
la
délibération
du
Conseil municipal
n°2015-031
en
date
du
4juin
2015
portant
approbation
de
la
création
du
pôle
instructeur
des
ADS
au
l
juin
2015
et
de
la
convention
initiale
entre
LMV
et
les
communes Le
pôle
mutualisé d’instruction
du
droit des
sols
est
opérationnel depuis
le
1juin
2015.
Ce
service
instruit
actuellement
les
autorisations
d’urbanisme
pour
le
compte
de
11
communes
membres.
Les
modalités
pratiques
de
ce
partenariat
sont
retranscrites
à
travers
une
convention
qui
nécessite
aujourd’hui
un
renouvellement
en
lien
avec
l’évolution
de
la
loi.
La
dématérialisation
de
l’instruction
du
droit
des
sols
impose
en
effet
que
les
communes
dont
le
nombre
total
d’habitants
est
supérieur
à
3500
habitants
disposent,
avec leur
centre
instructeur,
d’une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes d’autorisation d’urbanisme déposées
à compter
du
1jaiwier
2022.
Cette
obligation
s’inscrit
dans
les
ambitions
de
transformation
numérique
de
nos
administrations
visant
à améliorer
la
qualité
des
services
publics
et
à moderniser
l’action publique.
A
cet
effet,
la
téléprocédure
sera
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
de
LMV.
De
plus,
depuis 2015,
le
nombre
d’autorisations d’urbanisme
instruites
par
le
service
annuellement
est
passé d’une
moyenne
de
1 300
à
environ
1 800
(chiffre
non
pondéré)
et
un
prévisionnel
attendu
de
2
000
AU
pour
la
fin
de
l’année
2021.
Les
moyens
humains
et
matériels
ont
également
évolué
en
lien
avec
l’augmentation
du
nombre
d’autorisations d’urbanisme
à
instruire
mais
aussi
principalement
en
rapport
avec
l’évolution
très
technique
et
juridique
du
processus
de
l’instruction (évolutions
des
contraintes
environnementales
et
de
risques
à intégrer).
En
2021,
7,3
équivalents
temps
plein
constituent
désormais
le
service.
L’évolution
de
l’ensemble
de
ces
paramètres
nécessite
donc
la
mise
à jour
de
la
convention d’adhésion
des
communes
au
service commun.
Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
4
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92
04
-
Mcl
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABPJERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
•
D’APPROUVER
la
convention
ci-annexée d’adhésion
au
service
commun d’instruction
du
droit
des
sols
pour
la
période
202
1/2024
•
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
entre LMV
et
les
communes, dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix
—
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout, Martine
Vignalou, Véronique Moine,
Pascal
Junik,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud, Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry, Lionel
Husson,
Frédéric
Fauveau, Philippe
Taboulet,
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
3-
Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
Rjpo
rie
u r
Dc11 h
inc
C resp
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-8-2°
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26janvier
1984
modifiée
portant
dispositions statutaires relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique territoriale
Vii
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents contractuels.
Les
emplois
permanents
d’une
collectivité
locale sont
occupés
par
principe
par
des
fonctionnaires.
Cependant,
l’article
L
332-8.2°
du
CGFP
prévoit,
par
dérogation
à
ce
principe,
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
de
droit public
sur
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
toute
réserve qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée.
Considérant
que
les
opérations
de
recrutement
ont
été
publiées.
Considérant
qu’il
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
occuper
le
poste
d’assistant
administratif
en
charge
de
l’urbanisme
et
missions transversales.
5
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C.
Les
contrats
relevant
de
l’article
L.332-8-2°,
sont
dune
durée maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera calculé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d’emploi
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
Madame
le
Maire propose
à
l’Assemblée:
•
D’adopter
la
proposition
de
création
de
l’emploi
susvisé;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix
—
Deiphine Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yanii
Gout,
Martine
Vignalou,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo.
Jean-Philippe
Heniy,
Lionel
Husson.
Frédéric
Fauveau, Philippe
Taboulet,
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-l5
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
4-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Delphine
Cresp
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DE
DROIT
PUBLIC
AU
29
juin
2022
SUITE
AU
CONSEIL MUNICIPAL
(lu
29
juin
2022
(Après
Déclaration
des
Vacances
d’Emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
et
décision
de
recrutement
par
l’autorité
territoriale)
ETAT
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
Attaché
A
1
1
Rédacteur
principal
de
i
classe
B
2
2
Rédacteur principal
de
2ème
B
1
0
classe
Adjoint
administratif
principal
C
I
de
2e1e
classe
TOTAL
5
4
FILIERE
TECHNIQUE
Grades
ou
emplois
Catégories
Effectifs
Effectifs
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Mel
: rnairiecabrieresdavignon.fr
6 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse budgétaires
pourvus
Technicien
B
1
1
Agent
de
maîtrise
C
2
2
Adjoint technique
principal
C
4
3
de
2d1e
classe
Adjoint
technique
C
4
4
Adjoint
technique
à Temps
Non
Complet
(INC
30
heures
C
1
1
hebdomadaires)
Adjoint technique
à Temps Non
Complet
(INC
28
heures
C
1
0
hebdomadaires)
TOTAL
13
11
FILIERE
SOCIALE
.
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
4
4
TOTAL
4
4
POLICE
RURALE
.
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
Garde
Champêtre
Chef
principal
C
1
1
TOTAL
1
1
Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TN.C
TOTAL
TITULAIRE
23
20
1
AU
29
juin
2022 ETAT
DU
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DE
DROIT
PUBLIC
.
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
Rédacteur
à temps
complet.
article
3*1
de
la
loi
n084-53
du
26janvier
1984,
B
O
accroissement
temporaire d’activité
(Délibération
du
6 avril
2021)
Adjoint
administratif
C
1
1
(Délibération_du_29
juin_2022)
Adjoint
technique
territorial
de
2eme
classe
à temps complet. Article
3 de
la
loi du
n°84-53
du 26
janvier
1984,
C
2
1
accroissement
temporaire
d’activité.
(Délibération_du_20_janvier_2021) Adjoint
technique
territorial
de
eme
C
2
0
classe
à_temps_complet
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
04
90
76
92
04
-
Mel
mairie(cabrieresdavignon.fr
7 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(Aucune
durée
hebdomadaire
définie)
(Art
3-1
remplacement temporaire
de
fonctionnajres
ou
d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles)
Adjoint technique
territorial. Article
L.332-23-l°,
accroissement
temporaire
d’activité
—
à temps
non
complet
(Délibération
du
6 avril
2022)
Parcours Emploi
Compétence
2
Grade
ou
emplois
Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
NON
TITULAIRE
AU
9
4
1
29
juin_2022
Grade
ou
emplois
Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL GENERAL
32
24
2
AU
29
juin
2022
+
2 en
disponibilité
Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée:
•
D’adopter
la
proposition
de
modification
du
tableau
des
effectifs;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Vote
:
Unanimité
Pour:
17
voix
—
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel.
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine Vignalou,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry, Lionel Hussou, Frédéric
Fauveau,
Philippe
Taboulet,
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
5-
Aunrobation
du
rannort
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaiuation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Question
reportée. Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
8 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
6-
Modification
du
règlement
du service
périscolaire
de
garderie
Rapporteur:
l)elphine CRESP
Le
règlement
a
pour
vocation
de
préciser
le
mode
de
gestion,
les
conditions
d’inscription
et
les
obligations
de
chacun
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de la
garderie périscolaire.
L’inscription
pour
la
garderie
périscolaire
est
nominative
pour chaque
enfant.
Elle
doit
se
faire
à l’aide
du
bulletin
d’inscription
prévu
à cet
effet
au
début
de
l’année
scolaire.
Ce
formulaire
d’inscription est
annexé
au
présent règlement.
Les
familles
qui
souhaitent bénéficier
du
service
de
la
garderie
doivent
se
conformer
sans
réserve
au
présent règlement. Toutes
les
personnes
qui
exerceit
des
responsabilités
dans
le
service
sont
chargées
de
le
faire
appliquer.
Le
service
de
garderie
est
payant.
Le
tarif
est de
I€/jour
par
enfant.
Le
service
de
garderie
est
assuré
dans
les
locaux
des
écoles
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon.
Il
sera
ouvert
—
Le
matin,
de
7h30
jusqu’à
8h50
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
-
Le
soir,
de
16h30
jusqu’à
18h30
Il
n’y
a pas
de
service
de
garderie
à midi
pendant
l’interclasse,
la
surveillance
des
élèves
est
réservée
aux
enfants
qui
prennent
leur repas
à la
restauration
scolaire.
La
mairie
se
réserve
le
droit
d’appliquer
une
pénalité
de
retard d’un
montant
de
15
euros
en
fonction
du
motif
du
retard, après
un
premier
avertissement.
Madame
le
Maire
rapporte
l’annexe
au
présent
projet
de
délibération.
Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
-
Adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix
—
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte, Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Véronique
Moine,
Pascal Junik,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud, Stéphanie Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel
1-lusson,
Frédéric
Fauveau,
Philippe Taboulet,
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun débat
particulier
n’a
été
élevé.
9
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92 04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
7-
Modification
de
l’indemnisation
des
frais
kilométriques
réalisés
par
les
agents
municipaux
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d’une
mission,
d’une
tournée,
d’une
formation
ou
d’intérim,
l’agent bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d’hébergement.
En
cas
de
présentation
aux
épreuves d’admissibilités
ou
d’admission
d’un
concours,
d’une
sélection
ou
d’un
examen professionnel
organisé
par
l’administration,
hors
de ses
résidences
administrative
et
familiale,
l’agent
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et
le
lieu où se
déroulent
les
épreuves.
Ces frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année civile,
à
l’exception
de
l’agent
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d’admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d’admissibilité. Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
dii
tarif
d’un
billet SNCF
2ehTw
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité kilométrique
si
la
destination
n’est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et
quand
l’intérêt
le
justifie,
l’agent
peut
être
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel.
L’assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaire
de
remboursement
des
frais
d’hébergement
à 70€
et
des
frais
de
repas
à
17,50€.
Le
montant forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d’hébergement
pour
les
personnes
handicapée
en
situation
de
mobilité
réduite
est
fixé
à
120€.
L’assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
eu
égard
les
barèmes
kilométriques
définis
par
l’arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
0
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’Etat
détermine
les
taux
des
indemnités
kilométriques
en
euros
par
kilomètre. Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
D’approuver
les
modalités
de
prise
en
charge
des
indemnités kilométriques
Que
la
mise
en
place
de
ces
indemnités
prenne effet
à compter
du
l
Janvier
2022
10
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90 76 92 04
-
Mel
rnairiecabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DEI.IBERE A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES EXPRIMES,
DECIDE:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente délibération
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote:
unanimité
Pour:
17
voix
—
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu, Yann
Gout,
Martine Vignalou,
Véronique
Moine, Pascal Junik,
Nadine
Gros,
Jean-Miche!
Ratinaud, Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry, Lionel
Husson, Frédéric Fauveau,
Philippe
Taboulet,
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun débat
particulier
n’a
été
élevé.
8-
Adhésion
au
dispositif
d’achat
du
groupe
UGAP
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
az
naturel
—
autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
tous
documents
d’exécution
RaI)I)ortcLIr
: Ï)elphine
(‘rcsp
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
85/801
en
date
du
30juillet
1985
,nodfié
relaqf
au
statut
et
au
fonctionnement
de l’Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP,)
Les
pouvoirs
adjudicateurs
doivent
procéder
à
l’acquisition
de
gaz
naturel
et/ou
d’électricité
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
Afin
de
faciliter
ces
mises
en
concurrence
et
bénéficier
de
tarifs
avantageux
sur
le
marché
de
l’électricité
et
du
Gaz
Naturel,
l’Union
des
Groupements
dAchats
Publics
(UGAP),
qui
est
une
centrale
dachat,
a ainsi
proposé d’accompagner
les
personnes publiques
dans
ce
processus
d’achat
en
mettant
en
place
un
dispositif
d’achat
groupé
de
Gaz
Naturel.
Conformément
aux
articles
L.21
13-2
et
suivants
du
code
de la
commande
publique,
l’acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d’achat
pour
l’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
L’UGAP
va ainsi
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
cadre
multi
attributaires.
L’UGAP
procèdera
ensuite
à
une
remise
en
concurrence
des
titulaires
de
l’accord cadre
en
vue
de
conclure
les
marchés
subséquents
avec
chacun
des
bénéficiaires
de
ce
dispositif
d’achat
groupé.
Il
s’agit
donc
de
conclure
une
convention
avec
1’UGAP
afin
de
donner mandat
au
Président
de
I’UGAP
ou
à son
représentant
par
délégation
pour:
11
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Mel
: rnairie,cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Demander,
si
nécessaire,
des
compléments
d’information
relatifs
aux
points
de
livraison
du
bénéficiaire
auprès
de
l’actuel
fournisseur
d’énergie
et
du
gestionnaire
de
réseau
et
autoriser
ces
derniers
à les
communiquer
à I’UGAP
-
Procéder
à
l’ensemble
des
opérations
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
des
accords-
cadres
et
marchés
subséquents;
-
Signer
la
décision
d’attribution
du
(des)
marché(s) subséquent(s)
-
Signer
et
adresser
les
courriers
de
rejets
aux
titulaires
de
l’accord
cadre
ayant
déposé
une
offre
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
-
Signer
le(les)
acte(s)
d’engagement
du(des)
marché(s) subséquent(s)
pour
le
compte
du
bénéficiaire.
Après
la
signature
de
ces
marchés
par I’UGAP,
il
revient
à la
collectivité bénéficiaire
de
notifier
les
marchés
au(x)
titulaire(s)
et
d’assurer
le
cas
échant
le
contrôle
de
légalité
qui
lui
est
applicable.
Les
marchés
conclus
sur
le
fondement
de
cet appel
d’offres
auront
une
durée
de
3
ans
courant
du
1
juillet
2022
jusqu’au
30juin
2025 inclus.
Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
•
De
l’autoriser
à signer
tout document
se
rapportant
à cette
délibération
•
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2022
et
suivants
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autorise
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix
—
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine Vignalou,
Véronique
Moine, Pascal
Junik,
Nadine
Gros.
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel
Husson, Frédéric
Fauveau,
Philippe
Taboulet,
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
9-
Modification
de
la
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
programmes
de
restauration
du
monument
aux
morts
et
de
l’église
Rapportcu
r
Delpliine
C
resp
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’entretien
du
patrimoine,
souhaite solliciter
une
aide
financière
du
département
(Dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine)
pour
mener
à bien
ses
deux
opérations
liées
au
patrimoine.
12
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mcl
: rnairie(cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
•
La
restauration
du
monument
aux
morts
de
Cabrières
d’Avignon:
l’identité culturelle
est
importante
et
se
fonde
sur
un
ensemble
de
traditions
et
de
mémoires
collectives.
Ainsi,
valoriser
cet
héritage mémoriel
permet
de
se
souvenir
des
évènements
tragiques
de
l’histoire
contemporaine.
La
préservation
de
ce
monument
culturel
est
indispensable
pour
satisfaire
le
devoir
de
mémoire
des
anciens combattants.
•
Rénovation
de
l’église
—
chauffage
et
toiture
: les
occupants
de
l’église
de
Cabrières
d’Avignon sollicitent
un
chauffage
dans
ce
bâtiment
à la
fois
cultuel
et
culturel
afin
de
pouvoir passer
plus
de
temps
dans
celui-ci
pendant
la
période hivernale.
Cette église
d’origine
romane
rasée
puis
reconstruire
en
1587
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
culturel
de
la
commune.
Ainsi,
l’installation
du
chauffage
permettrait
d’accroitre
les
visites
de
cette
église
romane.
De
plus,
la
toiture
nécessite
des
travaux
de
réparation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
restauration
du
monument
aux
morts
est
le
suivant
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
Région
Sud
: 4140,00€
HT
(29,78%)
Conseil
départemental
de
Vaucluse
: 6
255
€ HT
(45%
de
la
Montant
des
travaux:
dépense
subventionnable)
13
900€H.T.
Don
de
l’Office
National
des
Anciens Combattants
(ONAC)
500€
(3,6%
de
la
dépense
subventionnable)
Autofinancement
: 3
005,00€
HT
Total
13
900
€
H.T.
13
900
€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel de
rénovation
de
l’église est
le
suivant
Dépenses
H.T)
Recettes
Montant
des
travaux
:
Subventions
sollicitées
Rénovation
de
10
188,65
€
HT.
-
Département
(Dispositif
en
faveur
du
eg
ise
—
patrimoine)
:
8
150,92
€
(80
%
de
la
chauffage
et
.
depense
subventionnable)
toiture
Autofinancement:
2
037,73
€
(20%)
Total
10
188,65
€
H.T.
10
188,65
€
H.T.
Madame
le
Maire
précise
que
l’opération
projetée concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle relève
exclusivement
de
la
compétence communale.
Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
13 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
•
D’approuver
le
programme
de
rénovation
du
patrimoine
culturel
cabriérois;
•
De
solliciter
l’attribution
des
subventions
départementales
pour
les
deux
opérations
susmentionnées;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
DECIDE:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote:
Unanimité
Pour:
17
voix
—
Deiphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel
Husson. Frédéric Fauveau,
Philippe Taboulet,
Contre:
0
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2l21-15
du
CGCT)
: aucun débat
particulier
n’a
été
élevé.
10-
Ouestions
diverses
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92 04
-
Mel
: mairie()cabrieresdavignon.fr
14 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Comnuine
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
FIN
DE
SEANCE
A
20H30
Le
Maire soussigné certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du 29
juin
2022
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
29/06/2022
Le
secrétaire
de
séance
Sa
i
rine
ourcel
Le
Maire
Delphine
CRESP
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76 92
04
-
Mel
mairie@cabrieresdavignon.fr
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